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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
28 janvier 2016 Question Jean-François Rapin Application de la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile
28 janvier 2016 Question Jean-François Rapin Mise à disposition des maîtres-nageurs sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité sur les plages…
28 janvier 2016 Question Pascal Allizard Situation de l'élevage français
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Diminution des effectifs des agents des compagnies républicaines de sécurité maîtres-nageurs sauveteurs sur…
28 janvier 2016 Question Jean-Marie Bockel Réglementation applicable aux bars à chichas
28 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Compétitivité de l'économie française
28 janvier 2016 Question Philippe Kaltenbach Situation du lycée Ionesco à Issy-les-Moulineaux
28 janvier 2016 Question Philippe Kaltenbach Fermeture de centres de la caisse primaire d'assurance maladie dans les Hauts-de-Seine
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
28 janvier 2016 Question Caroline Cayeux Renouvellement de la procédure d'agrément pour les filières d'emballages ménagers
28 janvier 2016 Question Philippe Bonnecarrère Définition de la notion d'agglomération pour l'attribution de la fraction bourg-centre de la dotation de…
28 janvier 2016 Question Marie Mercier Reconnaissance d'une maladie professionnelle causée par l'amiante
28 janvier 2016 Question Jacques Legendre Scandaleuse inégalité dans le maintien des classes bilingues
28 janvier 2016 Question Jean-Claude Lenoir Modalités de notification des procédures de rectification fiscale aux avocats
28 janvier 2016 Question Hubert Falco Méfiance grandissante face à la vaccination
28 janvier 2016 Question Patricia Morhet-Richaud Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud
28 janvier 2016 Question Daniel Laurent Qualifications des artisans et révision des seuils d'accès au statut de micro-entrepreneur
28 janvier 2016 Question Alain Houpert Colère chez les éleveurs de porcs
28 janvier 2016 Question Vivette Lopez Fermeture du site industriel d'Aramon et conséquences pour les collectivités territoriales gardoises
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« Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inquiétudes formulées par les élus des collectivités territoriales qui vont être impactées par la fermeture de la centrale thermique d'Aramon, programmée pour avril 2016. Selon l'article 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, la cotisation au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) est basée sur les recettes fiscales de 2010. Ce fonds est abondé par les communes et leurs groupements qui continueraient à être assujettis à prélèvement pour le FNGIR après la disparition ou la fermeture d'une entreprise importante sur leur territoire. Aussi, la fermeture annoncée de la centrale thermique d'Aramon aurait-elle des conséquences désastreuses, chiffrées à plus de quatre millions d'euros de fiscalité en moins pour la communauté de communes du Pont-du-Gard qui continuerait à reverser sa contribution au FNGIR pour un montant de trois millions d'euros. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à ce paradoxe et comment il entend modifier l'année de référence dans le cadre du FNGIR. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie et finances  ·  nº 63e79a8f:15263c32038:-7e2b
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28 janvier 2016 Question Catherine Troendlé Garde alternée
28 janvier 2016 Question Roland Courteau Commission de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilière
28 janvier 2016 Question Jean-François Rapin Date de versement des retraites complémentaires
28 janvier 2016 Question Frédérique Espagnac Installation des jeunes producteurs de bovins de la filière laitière
28 janvier 2016 Question Frédérique Espagnac Nouvelle méthode de recensement de population dans les communes
28 janvier 2016 Question Frédérique Espagnac Projet de suppression de postes d'agents des finances publiques en 2016
28 janvier 2016 Question Anne-Catherine Loisier Projet de création d'un groupement d'intérêt public informatique des centres de gestion de la fonction publique
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Contrôle et sanction des « rodéos » routiers
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières
28 janvier 2016 Question Jean-Pierre Grand Monument dédié aux opérations extérieures
28 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Mesures en faveur des jeunes Français sortant sans diplôme du système éducatif
28 janvier 2016 Question Roger Karoutchi Position du Gouvernement sur une éventuelle réforme des 35 heures
28 janvier 2016 Question Alain Néri Commissariats de police de Cournon-d'Auvergne et Gerzat
21 janvier 2016 Réponse Agriculture et alimentation Soutien aux filières d'élevage
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Remembrement urbain
21 janvier 2016 Réponse Budget et comptes publics Dispositions fiscales régissant les dons de l'orphelinat mutualiste de la police nationale
21 janvier 2016 Réponse Justice Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains
21 janvier 2016 Réponse Affaires sociales et santé Préoccupations des retraités de l'artisanat
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Dénomination des EPCI
21 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et métropole du Grand-Paris
21 janvier 2016 Réponse Environnement, énergie et mer Cartographie nationale de l'érosion littorale
21 janvier 2016 Réponse Budget et comptes publics Répétition de taxes par les communes
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Améliorations qui pourraient être apportées aux opérations électorales
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Traitement des demandes d'inscription sur les listes électorales
21 janvier 2016 Réponse Économie et finances Indexation des baux
21 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Mise à la disposition d'une association d'une piscine par une collectivité
21 janvier 2016 Réponse Culture et communication Archéologie préventive
21 janvier 2016 Réponse Aménagement du territoire, ruralité… Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
21 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Situation de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion
21 janvier 2016 Réponse Intérieur Sécurité dans les communes sans police municipale
21 janvier 2016 Réponse Travail, emploi, formation… Difficultés de trésorerie des ateliers et chantiers d'insertion