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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2017 Réponse Justice Position de la France sur la protection des données personnelles numériques
20 décembre 2017 Réponse Intérieur Accueil des réfugiés
20 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères (M. le… Syrie
20 décembre 2017 Réponse Culture France Ô
20 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Conférence de consensus sur le logement
20 décembre 2017 Réponse Intérieur Droit d'asile
20 décembre 2017 Question Didier Marie Situation en Autriche
20 décembre 2017 Question Olivier Paccaud Réorganisation des finances publiques
20 décembre 2017 Question Marie-Christine Chauvin Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
20 décembre 2017 Question Richard Yung Situation de Jérusalem
20 décembre 2017 Question Philippe Dallier Bailleurs sociaux
20 décembre 2017 Question Marie-Pierre de La Gontrie Droit d'asile
20 décembre 2017 Question Guillaume Gontard Accueil des réfugiés
20 décembre 2017 Question Stéphane Artano France Ô
20 décembre 2017 Question Claude Haut Syrie
20 décembre 2017 Question Jérôme Bignon Position de la France sur la protection des données personnelles numériques
20 décembre 2017 Question Valérie Létard Conférence de consensus sur le logement
15 décembre 2017 Réponse Justice Obligation d'accès aux cantines scolaires
15 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
15 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Négociations sur le climat
15 décembre 2017 Réponse Relations avec le Parlement Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
15 décembre 2017 Réponse Porte-parole Gouvernement Unités laïcité
15 décembre 2017 Réponse Relations avec le Parlement Agressions de pompiers
15 décembre 2017 Réponse Justice Prison de Valence
15 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère
15 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères (M. le… Avenir de la zone euro
15 décembre 2017 Réponse Relations avec le Parlement Situation de l'audiovisuel public
15 décembre 2017 Réponse Porte-parole Gouvernement Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
15 décembre 2017 Réponse Justice Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
15 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Succession de problèmes techniques à la Gare Montparnasse
15 décembre 2017 Question Isabelle Raimond-Pavero Agressions de pompiers
15 décembre 2017 Question Gérard Cornu Succession de problèmes techniques à la Gare Montparnasse
15 décembre 2017 Question Sylvie Robert Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
15 décembre 2017 Question Josiane Costes Unités laïcité
15 décembre 2017 Question Jean-Claude Luche Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
15 décembre 2017 Question Michel Raison Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
15 décembre 2017 Question Alain Marc Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère
15 décembre 2017 Question Martine Filleul Négociations sur le climat
15 décembre 2017 Question Pierre Laurent Situation de l'audiovisuel public
15 décembre 2017 Question Mireille Jouve Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
15 décembre 2017 Question Robert Navarro Avenir de la zone euro
15 décembre 2017 Question Jean-François Longeot Obligation d'accès aux cantines scolaires
15 décembre 2017 Question Gilbert Bouchet Prison de Valence
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« M. Gilbert Bouchet. Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la garde des sceaux, il y a un peu plus d'un an, une deuxième mutinerie éclatait à la prison de Valence. Cela m'avait conduit à la fin de l'année dernière à attirer l'attention de votre prédécesseur sur la situation très difficile de cet établissement. Dans la réponse du ministre, les promesses au personnel étaient nombreuses : la mise en place de binômes était décidée, et les travaux de réfection devaient être engagés rapidement. Le 30 novembre dernier, lorsque je suis retourné sur le site, j'y ai rencontré un personnel inquiet pour sa propre sécurité ; les travaux promis n'ont pas commencé. J'ai appris que le recours au travail en binôme décidé après la mutinerie, qui a permis de passer une année à peu près tranquille, va être supprimé par votre gouvernement ! Avec un seul agent par étage, il s'agit d'un retour en arrière inacceptable pour le personnel. On a le sentiment que les leçons du passé sont déjà oubliées à Paris. La situation de Valence illustre un climat très tendu dans toutes les prisons de France, avec 480 incidents durant l'été dernier, et aucune réponse à la hauteur de ces événements. Le budget pour 2018 que vous venez de présenter est un très mauvais signal donné au personnel pénitentiaire. Ne pensez-vous pas, madame la garde des sceaux, que le niveau élevé d'insécurité en France et la situation difficile dans nos prisons imposent de donner les moyens à la justice et au personnel pénitentiaire de travailler en toute sécurité ? Quelles sont vos intentions conc … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 158d6380:160442b9ed3:-783f
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14 décembre 2017 Réponse Culture Situation de radio FIP
14 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Calcul du coefficient d'intégration fiscale
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
14 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Dématérialisation du paiement des impôts
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Refonte de la nomenclature des dispositifs de grand appareillage orthopédique
14 décembre 2017 Réponse Éducation nationale et jeunesse Cours de religion dans les écoles
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France