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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
20 décembre 2017 Question Olivier Paccaud Réorganisation des finances publiques
20 décembre 2017 Question Marie-Christine Chauvin Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
20 décembre 2017 Question Richard Yung Situation de Jérusalem
20 décembre 2017 Question Philippe Dallier Bailleurs sociaux
20 décembre 2017 Question Marie-Pierre de La Gontrie Droit d'asile
20 décembre 2017 Question Guillaume Gontard Accueil des réfugiés
20 décembre 2017 Question Stéphane Artano France Ô
20 décembre 2017 Question Claude Haut Syrie
20 décembre 2017 Question Jérôme Bignon Position de la France sur la protection des données personnelles numériques
20 décembre 2017 Question Valérie Létard Conférence de consensus sur le logement
15 décembre 2017 Réponse Justice Obligation d'accès aux cantines scolaires
15 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
15 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Négociations sur le climat
15 décembre 2017 Réponse Relations avec le Parlement Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
15 décembre 2017 Réponse Porte-parole Gouvernement Unités laïcité
15 décembre 2017 Réponse Relations avec le Parlement Agressions de pompiers
15 décembre 2017 Réponse Justice Prison de Valence
15 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère
15 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères (M. le… Avenir de la zone euro
15 décembre 2017 Réponse Relations avec le Parlement Situation de l'audiovisuel public
15 décembre 2017 Réponse Porte-parole Gouvernement Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
15 décembre 2017 Réponse Justice Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
15 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Succession de problèmes techniques à la Gare Montparnasse
15 décembre 2017 Question Isabelle Raimond-Pavero Agressions de pompiers
15 décembre 2017 Question Gérard Cornu Succession de problèmes techniques à la Gare Montparnasse
15 décembre 2017 Question Sylvie Robert Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
15 décembre 2017 Question Josiane Costes Unités laïcité
15 décembre 2017 Question Jean-Claude Luche Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
15 décembre 2017 Question Michel Raison Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
15 décembre 2017 Question Alain Marc Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère
15 décembre 2017 Question Martine Filleul Négociations sur le climat
15 décembre 2017 Question Pierre Laurent Situation de l'audiovisuel public
15 décembre 2017 Question Mireille Jouve Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
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« Mme Mireille Jouve. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre d'État, le 4 décembre dernier, devant le corps préfectoral réuni à Paris, vous avez loué, à juste titre, les vertus de la dotation de soutien à l'investissement public local et de la dotation d'équipement des territoires ruraux. À cette occasion, vous avez déclaré : « Le Gouvernement a choisi de maintenir la DETR à un niveau élevé et de préserver la DSIL, conçue pour pallier la chute de l'investissement du bloc communal. » Pour l'exercice 2018, l'examen du projet de loi de finances nous a permis de constater que la réalité était plus contrastée. Pour l'exercice 2017, un décret portant avance et annulation de crédits, publié le 1er décembre dernier, a annulé 48 millions d'euros au sein de l'enveloppe DSIL. Il fait suite à un précédent décret, publié en juillet dernier, qui avait déjà amputé la DETR et la DSIL de 216 millions d'euros, ainsi que les crédits des politiques de la ville et de l'aménagement du territoire. Cette nouvelle coupe a été justifiée par « un rythme de paiement plus lent qu'anticipé ». Monsieur le ministre d'État, nous sommes nombreux dans cet hémicycle à ne pas partager ce ressenti d'une sous-consommation des crédits de la DSIL. Au contraire, les remontées du terrain font état de nombreux refus de demandes de subvention, parfois même motivés par un manque de crédits. Chacun d'entre nous – nos élus locaux les premiers – a conscience des efforts que nécessite le redressement de nos comptes publics. Par ailleurs, nous savons que chaque gouvernemen … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº 158d6380:160442b9ed3:-7830
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15 décembre 2017 Question Robert Navarro Avenir de la zone euro
15 décembre 2017 Question Jean-François Longeot Obligation d'accès aux cantines scolaires
15 décembre 2017 Question Gilbert Bouchet Prison de Valence
14 décembre 2017 Réponse Culture Situation de radio FIP
14 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Calcul du coefficient d'intégration fiscale
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
14 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Dématérialisation du paiement des impôts
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Refonte de la nomenclature des dispositifs de grand appareillage orthopédique
14 décembre 2017 Réponse Éducation nationale et jeunesse Cours de religion dans les écoles
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Privatisation des radars embarqués
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Limitation de la vitesse maximale autorisée sur les routes
14 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Prorogation de l'activité de professeur
14 décembre 2017 Réponse Culture Nouveaux logos de France télévisions
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires privés
14 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Débat d'orientation budgétaire dans les communes
14 décembre 2017 Réponse Travail Ouverture des boulangeries sept jours sur sept