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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2017 Question Jean-Luc Fichet Moyens mis à disposition des organismes gérant les centres d'accueil et d'orientation
21 décembre 2017 Question Alain Joyandet Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources
21 décembre 2017 Question Jean-Noël Guérini Numérisation des titres d'identité
21 décembre 2017 Question Jean-Pierre Leleux Élevage en batterie
21 décembre 2017 Question Philippe Pemezec Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux
21 décembre 2017 Question Maryse Carrère Cancers pédiatriques
21 décembre 2017 Question Jean-Noël Guérini Compétences de lecture des jeunes Français
21 décembre 2017 Question Christine Prunaud Utilisation des pesticides et insecticides dans l'agroalimentaire
21 décembre 2017 Question Pascale Gruny Demande d'intégration de l'UNAI au CNIAE
21 décembre 2017 Question Patrice Joly Conséquences du retrait anticipé de l'enveloppe FNADT pour le Pays Nivernais Morvan
21 décembre 2017 Question Maryse Carrère Classement indiciaire des orthophonistes hospitaliers
21 décembre 2017 Question Corinne Imbert Conséquences de la réduction des contrats aidés en Charente-Maritime
21 décembre 2017 Question Laure Darcos Conséquences de la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
21 décembre 2017 Question Roland Courteau Lutte contre la maladie de Lyme
21 décembre 2017 Question Roland Courteau Calendrier d'application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations
21 décembre 2017 Question Roland Courteau Limitation de vitesse à 80 kilomètres à l'heure au lieu de 90 sur les routes départementales
21 décembre 2017 Question Louis-Jean de Nicolaÿ Projets photovoltaïques dans les territoires faiblement ensoleillés
21 décembre 2017 Question Jean-Marc Boyer Retraites
21 décembre 2017 Question Roland Courteau Présence d'un nuage radioactif dans le ciel français
21 décembre 2017 Question Rémy Pointereau Devenir des orthophonistes hospitaliers
21 décembre 2017 Question Jacques-Bernard Magner Inscription des chiropracteurs sur la liste des experts judiciaires
21 décembre 2017 Question Victoire Jasmin Situation de la psychiatrie en Guadeloupe
21 décembre 2017 Question Rachel Mazuir Construction d'un second porte-avions français
21 décembre 2017 Question Rachel Mazuir Hausse des prix des médicaments sans ordonnance
21 décembre 2017 Question Philippe Bas Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique
21 décembre 2017 Question Henri Leroy Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
21 décembre 2017 Question Laurent Duplomb Mutuelle sociale agricole et retraites
21 décembre 2017 Question Frédérique Espagnac Fermeture des trésoreries des finances publiques
21 décembre 2017 Question Rachel Mazuir Suppression des aides au maintien de l'agriculture biologique
21 décembre 2017 Question Mireille Jouve Aide financière de l'État au centre hospitalier universitaire de Marseille
21 décembre 2017 Question Daniel Chasseing Situation des entreprises adaptées
21 décembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Amendes des professions libérales
21 décembre 2017 Question Éric Gold Monnaies locales complémentaires et citoyennes de France
21 décembre 2017 Question Daniel Chasseing Actes des pharmaciens en milieu rural et hyper rural
21 décembre 2017 Question Roland Courteau Objectif de 50 % de produits bio ou en circuit court pour la restauration scolaire
21 décembre 2017 Question Guillaume Chevrollier Élevage français et accord de libre échange entre l'Union européenne et certains pays du Mercosur
21 décembre 2017 Question Daniel Chasseing Factures d'eau impayées
21 décembre 2017 Question Daniel Chasseing Surfaces enherbées dans la politique agricole commune 2018
21 décembre 2017 Question Patrice Joly Nécessité de rappeler les grands principes de la laïcité à certains élus
21 décembre 2017 Question Patrice Joly Communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé sans affectation
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« M. Patrice Joly attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation difficile rencontrée par les petites communes ayant la charge d'un agent territorial spécialisé (agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM, agent d'entretien ou agent chargé des transports scolaires) qui se retrouve sans affectation et sans possibilité de reclassement en raison d'une décision de fermeture de classes prise par le ministère de l'éducation nationale, décision entraînant la fermeture complète de l'école. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit diverses dispositions pour favoriser le reclassement des fonctionnaires privés d'emploi. Dans un premier temps, la suppression d'un emploi territorial se traduit par le maintien provisoire en surnombre dans la collectivité pour une durée maximum d'un an (art. 97 de la loi du 26 janvier 1984). Cette période doit être mise à profit par la collectivité et le centre de gestion pour examiner les possibilités de reclassement. Il peut s'agir d'une nomination au sein de la collectivité dans un emploi créé ou vacant correspondant au grade du fonctionnaire, d'un détachement ou d'une intégration directe sur un emploi équivalent d'un autre cadre d'emplois, y compris dans la collectivité, ou d'une possibilité d'activité dans une autre collectivité. Au terme du délai précité, le centre de gestion prend en charge le fonctionnaire contre versement, par la collectivité, d'une contribution. En contrepartie, l … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Action et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)  ·  nº 158d6380:160442b9ed3:-7afa
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21 décembre 2017 Question Patrice Joly Engagement de l'État dans le programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte »
21 décembre 2017 Question Pierre Laurent Situation de la Compagnie du Désordre
21 décembre 2017 Question Pierre Laurent Situation de l'Alliance française à Cuba
21 décembre 2017 Question Patrick Chaize Prise en charge des prothèses capillaires
21 décembre 2017 Question Catherine Procaccia Présentation à l'examen du permis de conduire dans le Val-de-Marne
21 décembre 2017 Question Agnès Canayer Impacts des effets de seuil pour les communes
21 décembre 2017 Question Christine Lanfranchi Dorgal Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
21 décembre 2017 Question Martine Berthet Finances des territoires touristiques de montagne
21 décembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel TGV Paris-Strasbourg
21 décembre 2017 Question Martine Berthet Révision de la zone AOP Beaufort