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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 décembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Suicides chez les policiers et gendarmes
28 décembre 2017 Question Olivier Jacquin Mise en œuvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires
28 décembre 2017 Question Cédric Perrin Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire
28 décembre 2017 Question Françoise Cartron Devenir des activités pédagogiques complémentaires
28 décembre 2017 Question Françoise Cartron Recul de la préscolarisation à la rentrée de 2017
28 décembre 2017 Question Ladislas Poniatowski Détresse dans les rangs des forces de sécurité en France
28 décembre 2017 Question Ladislas Poniatowski Offre de soins et grille salariale de l'orthophonie
28 décembre 2017 Question Franck Menonville Difficultés rencontrées par les élus membres des commissions locales d'évaluation des charges transférées
28 décembre 2017 Question Franck Menonville Article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales
28 décembre 2017 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Lutte contre le cyberharcèlement
28 décembre 2017 Question Laurence Rossignol Syndrome d'aliénation parentale
28 décembre 2017 Question François Calvet Suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité
28 décembre 2017 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
28 décembre 2017 Question Michel Dagbert Indemnisation des victimes des essais nucléaires
28 décembre 2017 Question Pascale Gruny Hausse des charges communales en matière d'état civil
28 décembre 2017 Question Charles Revet Destruction des moulins en France
28 décembre 2017 Question Fabien Gay Moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux
28 décembre 2017 Question Pascale Gruny Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin
28 décembre 2017 Question Victoire Jasmin Situation de la petite enfance en Guadeloupe
28 décembre 2017 Question Jean-François Longeot Formation des officiers de sapeurs-pompiers
28 décembre 2017 Question Jean-Noël Guérini Tarification des numéros spéciaux
28 décembre 2017 Question Éric Jeansannetas Maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Limoges
28 décembre 2017 Question Michel Dagbert Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
28 décembre 2017 Question Michel Dagbert Mise à disposition des traitements du myélome multiple
28 décembre 2017 Question Jean-Pierre Leleux Sort réservé au président de la section turque d'Amnesty International
28 décembre 2017 Question Henri Leroy Maintien du régime spécifique des classes ULIS
28 décembre 2017 Question Jean-Pierre Corbisez Pérennisation des moyens du centre national pour le développement du sport
28 décembre 2017 Question Patricia Morhet-Richaud Difficultés de financement de la psychiatrie publique dans les Hautes-Alpes
28 décembre 2017 Question Pascal Allizard Situation des soins orthophoniques dans les hôpitaux publics
28 décembre 2017 Question Sébastien Leroux Inquiétudes des maires de l'Orne
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« M. Sébastien Leroux attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le cri d'alarme de l'association des maires de l'Orne. Les maires s'inquiètent de l'avenir de leurs communes au vu des mesures défavorables prises par le Gouvernement, comme par exemple la suppression de la taxe d'habitation sans garantie sur le maintien dans le temps de la compensation par l'État, qui portent atteinte à l'autonomie financière et fiscale des communes. Ils déplorent le manque de moyens mis à leur disposition pour combattre les inégalités sociales et territoriales en particulier dans le milieu rural et veulent retrouver leur vraie place au sein d'un véritable partenariat avec l'État sans être traités comme simples exécutants. Il lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre pour redonner aux maires leurs légitimes moyens d'action au service de leurs concitoyens. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº -65b67034:16068382030:-78d1
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28 décembre 2017 Question Pascal Allizard Plan étudiants
28 décembre 2017 Question Fabien Gay Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat
28 décembre 2017 Question Victoire Jasmin Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
28 décembre 2017 Question Christophe Priou Situation des orthophonistes
28 décembre 2017 Question Christophe Priou Financement des associations de consommateurs
28 décembre 2017 Question Françoise Laborde Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale
28 décembre 2017 Question Alain Joyandet Statut de salarié protégé de certains élus locaux
28 décembre 2017 Question Cécile Cukierman Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
28 décembre 2017 Question Loïc Hervé Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
28 décembre 2017 Question Loïc Hervé Clips antiracistes
28 décembre 2017 Question Rachid Temal Interconnexion de la ligne H avec le réseau du Grand Paris express
28 décembre 2017 Question Didier Guillaume Avenir du site nucléaire d'Areva au Tricastin
28 décembre 2017 Question Cécile Cukierman Couverture des salariés par la mutuelle obligatoire en cas de licenciement
28 décembre 2017 Question Agnès Canayer Conséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles
28 décembre 2017 Question Roland Courteau Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
28 décembre 2017 Question Bruno Retailleau Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art
28 décembre 2017 Question Jérôme Durain Orthophonistes
28 décembre 2017 Question Pascal Savoldelli Réalisation du quatrième plan autisme
28 décembre 2017 Question Patrick Chaize Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
28 décembre 2017 Question Michel Savin Investigations consécutives aux violences urbaines