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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Chantier de la ligne 14
21 décembre 2017 Réponse Intérieur (Mme la ministre auprès du… Présentation à l'examen du permis de conduire dans le Val-de-Marne
21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire… Avenir du fonds d'amortissement des charges d'électrification
21 décembre 2017 Réponse Sports Risques sanitaires liés aux terrains de football à pelouse synthétique
21 décembre 2017 Réponse Justice Accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département de l'Essonne
21 décembre 2017 Réponse Affaires européennes Assurance chômage et mobilité en Europe
21 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Situation financière des EHPAD
21 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères Budget de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Difficultés de financement des projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte »
21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Engagement de l'État dans le programme « territoire à énergie positive pour la croissance verte »
21 décembre 2017 Réponse Éducation nationale Dispositions nouvelles relatives au redoublement dans le primaire et le secondaire
21 décembre 2017 Réponse Économie et finances Revalorisation salariale des personnels des chambres de métiers et d'artisanat
21 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux
21 décembre 2017 Réponse Agriculture et alimentation Surfaces enherbées dans la politique agricole commune 2018
21 décembre 2017 Réponse Culture Situation de la Compagnie du Désordre
21 décembre 2017 Réponse Économie et finances Situation sociale à la chambre de métiers et de l'artisanat de La Réunion
21 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Zone d'habitats saisonniers
21 décembre 2017 Question Catherine Dumas Chantier de la ligne 14
21 décembre 2017 Question Antoine Lefèvre Ordres nationaux
21 décembre 2017 Question Joëlle Garriaud-Maylam Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger
21 décembre 2017 Question Monique Lubin Dispositions nouvelles relatives au redoublement dans le primaire et le secondaire
21 décembre 2017 Question Daniel Gremillet Engorgement des services de l'état civil des communes sièges d'un tribunal d'instance
21 décembre 2017 Question Philippe Bonnecarrère Conséquences économiques de la pyrale du buis sur les élevages ovins
21 décembre 2017 Question Michel Dagbert Aide bilatérale consacrée par la France à l'éducation dans le cadre de son aide publique au développement
21 décembre 2017 Question Michel Dagbert Nouveau système de délivrance des cartes grises
21 décembre 2017 Question Marie-Pierre Monier Situation des femmes exposées in utero au Distilbène
21 décembre 2017 Question Franck Montaugé Difficultés liées à la diminution de l'usage des hydrofluorocarbones pour le secteur de l'isolation des bâtiments
21 décembre 2017 Question Alain Cazabonne Critères d'attribution de la politique de la ville
21 décembre 2017 Question Alain Joyandet Difficultés de financement des projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte »
21 décembre 2017 Question Olivier Paccaud Hiérarchisation des vœux des étudiants
21 décembre 2017 Question Françoise Cartron Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe
21 décembre 2017 Question Patrick Chaize Collège des anciens exploitants au sein des chambres d'agriculture
21 décembre 2017 Question Alain Cazabonne Nombre de postes au concours de l'agrégation interne en histoire-géographie
21 décembre 2017 Question Alain Joyandet Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique
21 décembre 2017 Question Jean-Pierre Sueur Conséquences des dispositions en vigueur en matière de pré-enseignes pour l'hôtellerie et la restauration en…
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« M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact de la restriction des pré-enseignes dérogatoires sur les activités d'hôtellerie et de restauration en milieu rural. La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a révisé le statut des pré-enseignes dérogatoires en fixant un délai de cinq ans à compter de son entrée en vigueur - soit le 13 juillet 2015 - pour que celles-ci soient rendues conformes à la nouvelle réglementation. Les dispositions de l'article L. 581-19 du code de l'environnement et de l'arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des pré-enseignes dérogatoires ont en conséquence réduit drastiquement les circonstances dans lesquelles les hôtels ou restaurants pouvaient être signalés par des pré-enseignes. Cela se traduit par des impacts négatifs pour le chiffre d'affaires d'un certain nombre d'hôtels et de restaurants, tout particulièrement en milieu rural. Les propriétaires et gérants de ces établissements ont le sentiment qu'il y a là une rupture d'égalité : en effet, dans les « entrées de ville », des panneaux de taille très conséquente signalent la présence d'établissements de restauration ou hôteliers appartenant à des chaînes nationales, cependant qu'il leur est désormais impossible de signaler l'existence de leurs entreprises par des panneaux de taille modeste. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre, dans les délais les plus rapprochés, pour faire évoluer cet état de choses qui est … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique et solidaire  ·  nº -48a80e1e:160683aabad:-267a
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21 décembre 2017 Question Joëlle Garriaud-Maylam Assurance chômage et mobilité en Europe
21 décembre 2017 Question Christine Herzog Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
21 décembre 2017 Question Olivier Paccaud Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
21 décembre 2017 Question Olivier Paccaud Budget de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
21 décembre 2017 Question Jean-Luc Fichet Financement de l'emploi adapté
21 décembre 2017 Question Michelle Gréaume Autorisation de la pêche électrique
21 décembre 2017 Question Joël Bigot Qualité et attractivité de l'offre de soins orthophoniques dans les établissements de santé
21 décembre 2017 Question Michel Vaspart Rotation dans le logement social
21 décembre 2017 Question Jean-Luc Fichet Moyens mis à disposition des organismes gérant les centres d'accueil et d'orientation
21 décembre 2017 Question Alain Joyandet Impact de la réforme de la taxe d'habitation sur le fonds national de garantie individuelle des ressources
21 décembre 2017 Question Jean-Noël Guérini Numérisation des titres d'identité
21 décembre 2017 Question Jean-Pierre Leleux Élevage en batterie
21 décembre 2017 Question Philippe Pemezec Élections des représentants des locataires dans les organismes de logements sociaux
21 décembre 2017 Question Maryse Carrère Cancers pédiatriques
21 décembre 2017 Question Jean-Noël Guérini Compétences de lecture des jeunes Français