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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2018 Question Florence Lassarade Situation de Castillon-la-Bataille
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Conséquences du nouveau dispositif de recueil et d'instruction des demandes de cartes nationales d'identité
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Amélioration des débits sur le réseau de cuivre et déploiement des réseaux d'initiative publique
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Modalités de tirage au sort des jurés d'assises
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Recouvrement des créances des collectivités locales
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Construction d'annexes aux bâtiments dans les zones agricoles ou naturelles
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Obligation de continuité territoriale pour la mutualisation de la police communale
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs de matériaux
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Procédures de vérification des cartes de couverture mobile
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Médecins traitants et déserts médicaux
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Répartition de la fiscalité éolienne pour des projets postérieurs au passage à la fiscalité professionnelle unique
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Recouvrement des factures d'eau
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Prise en charge par la commune des dépenses d'investissement dans le réseau d'eau
18 janvier 2018 Question Hervé Maurey Décret « tertiaire »
17 janvier 2018 Réponse Relations avec le Parlement Situation du lycée Joseph-Galliéni à Toulouse
17 janvier 2018 Réponse Transports Situation du transport ferroviaire
17 janvier 2018 Réponse Économie et finances Taxe d'habitation
17 janvier 2018 Réponse Intérieur (Mme la ministre auprès du… Immigration et droit d'asile
17 janvier 2018 Réponse Transition écologique et solidaire Pêche électrique
17 janvier 2018 Réponse Économie et finances Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
17 janvier 2018 Réponse Cohésion des territoires (M. le SE… Couverture numérique
17 janvier 2018 Réponse Travail Accords de rupture conventionnelle collective
17 janvier 2018 Réponse Premier ministre Plateforme « Parcoursup »
17 janvier 2018 Réponse Économie et finances « French Tech » et commerce extérieur
17 janvier 2018 Réponse Relations avec le Parlement Plateforme « Parcoursup »
17 janvier 2018 Question Stéphane Piednoir Plateforme « Parcoursup »
17 janvier 2018 Question Brigitte Micouleau Situation du lycée Joseph-Galliéni à Toulouse
17 janvier 2018 Question Sabine Van Heghe Immigration et droit d'asile
17 janvier 2018 Question Bernard Cazeau Situation du transport ferroviaire
17 janvier 2018 Question Nassimah Dindar Pêche électrique
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« Mme Nassimah Dindar. Ce midi, le Parlement européen s'est prononcé contre la généralisation de la pêche électrique. M. Alain Joyandet. Il a bien fait ! Mme Nassimah Dindar. Nous saluons cette décision frappée au coin du bon sens. C'est une avancée considérable. Toutefois, des inquiétudes fortes demeurent, car il ne s'agit que d'une étape du long processus législatif européen. Pour que cette avancée acquière force de loi, elle doit être validée par le Conseil européen. La pêche électrique consiste à envoyer un courant électrique dans des électrodes placées sur les filets, afin de paralyser les poissons et ainsi de les capturer plus facilement. Ce procédé redoutable et cruel était déjà interdit depuis 1998, mais les Pays-Bas, notamment, profitaient d'une dérogation accordée à titre exceptionnel pour une quinzaine de navires. Nos pêcheurs français, qui refusaient d'y avoir recours, en subissaient les conséquences en termes de ressource, la mer du Nord devenant bel et bien un cimetière marin. Alors même que nos pêcheurs modernisent depuis plusieurs années leur flotte et leurs techniques, afin d'offrir aux consommateurs des produits de qualité issus d'une pêche responsable et durable, leurs efforts sont compromis par un contexte juridique et politique européen évoluant sans cesse. Monsieur le ministre d'État, le Gouvernement est-il disposé à prendre l'engagement de soutenir la même position au sein du Conseil européen ? Le Gouvernement s'engage-t-il à faire preuve de la même vigilance dans les eaux de l'océan Indien, pour que ces méthodes ravageuses ne s'y implantent pas ? De fa … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et alimentation  ·  nº 1e7ea341:160f86a4204:-7ca1
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17 janvier 2018 Question Michel Savin Taxe d'habitation
17 janvier 2018 Question Emmanuel Capus « French Tech » et commerce extérieur
17 janvier 2018 Question Jean-Pierre Sueur Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
17 janvier 2018 Question Fabien Gay Plateforme « Parcoursup »
17 janvier 2018 Question Raymond Vall Couverture numérique
17 janvier 2018 Question Frédéric Marchand Accords de rupture conventionnelle collective
11 janvier 2018 Réponse Solidarités et santé Lieu de domiciliation figurant sur la carte d'identité des mineurs confiés à l'aide sociale à l'enfance
11 janvier 2018 Réponse Justice Interprètes de justice
11 janvier 2018 Réponse Action et comptes publics Trafic de cigarettes
11 janvier 2018 Réponse Éducation nationale Droit d'accès au service de restauration scolaire
11 janvier 2018 Réponse Travail Contrats aidés
11 janvier 2018 Réponse Europe et affaires étrangères Suppression des attributions notariales dans le réseau consulaire
11 janvier 2018 Réponse Sports Droit à l'image des sportifs professionnels
11 janvier 2018 Réponse Justice Violences contre les forces de l'ordre
11 janvier 2018 Réponse Éducation nationale Patrimoine du tourisme social
11 janvier 2018 Réponse Culture Précarité des conditions de travail des correcteurs dans l'édition
11 janvier 2018 Réponse Intérieur Mise en ligne des demandes de cartes grises