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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 décembre 2017 Question Guy-Dominique Kennel Suicides chez les policiers et gendarmes
28 décembre 2017 Question Olivier Jacquin Mise en œuvre de la redevance sur la délivrance des documents d'informations phytosanitaires intra-communautaires
28 décembre 2017 Question Cédric Perrin Bilan de l'expérimentation de la limitation de vitesse à 80km/h sur le réseau secondaire
28 décembre 2017 Question Françoise Cartron Devenir des activités pédagogiques complémentaires
28 décembre 2017 Question Françoise Cartron Recul de la préscolarisation à la rentrée de 2017
28 décembre 2017 Question Ladislas Poniatowski Détresse dans les rangs des forces de sécurité en France
28 décembre 2017 Question Ladislas Poniatowski Offre de soins et grille salariale de l'orthophonie
28 décembre 2017 Question Franck Menonville Difficultés rencontrées par les élus membres des commissions locales d'évaluation des charges transférées
28 décembre 2017 Question Franck Menonville Article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales
28 décembre 2017 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Lutte contre le cyberharcèlement
28 décembre 2017 Question Laurence Rossignol Syndrome d'aliénation parentale
28 décembre 2017 Question François Calvet Suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité
28 décembre 2017 Question Marie-Françoise Perol-Dumont Mode d'élevage des poules pondeuses en cage
28 décembre 2017 Question Michel Dagbert Indemnisation des victimes des essais nucléaires
28 décembre 2017 Question Pascale Gruny Hausse des charges communales en matière d'état civil
28 décembre 2017 Question Charles Revet Destruction des moulins en France
28 décembre 2017 Question Fabien Gay Moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre l'évasion fiscale et les paradis fiscaux
28 décembre 2017 Question Pascale Gruny Accessibilité de la gare SNCF de Saint-Quentin
28 décembre 2017 Question Victoire Jasmin Situation de la petite enfance en Guadeloupe
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« Mme Victoire Jasmin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'insuffisance du nombre de places d'accueil collectif pour les enfants en bas âge en Guadeloupe. Cette situation, déjà difficile pour les parents et les élus locaux en charge de ces problématiques, est devenue, ces derniers jours, d'autant plus prégnante sur le territoire, que plusieurs crèches ont dû fermer, laissant plus de 120 parents sans mode de garde, et de nombreux salariés sans emploi. L'évolution des modes de vie en Guadeloupe et singulièrement l'augmentation du taux d'activité des femmes, contraint de plus en plus ces dernières à rechercher un mode de garde pour les enfants en bas âge, très en amont de leur accouchement. Tous les parents souhaitent, à juste titre, pouvoir concilier leur vie professionnelle avec le bien être, la sécurité et l'épanouissement de leur enfant dans les meilleures conditions possibles. Aussi, l'on peut aisément comprendre le désarroi de ces parents à devoir trouver, dans l'urgence, des solutions de garde alternernative dans un contexte déjà de pénurie. En effet, face à la liquidation ou à la menace de fermeture de structures privées, sur plusieurs communes de Guadeloupe (Lamentin, Gosier, Moule, Baie-Mahault), les élus municipaux et départementaux, en dépit de la bonne volonté de chacun, ne peuvent dans l'urgence suppléer, à une offre de service insuffisante et clairement limitée. Aussi, relayant l'appel des parents, des élus, et des employés, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre sur l'impérieuse nécessité d'allouer de … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités et santé  ·  nº -65b67034:16068382030:-7c07
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28 décembre 2017 Question Jean-François Longeot Formation des officiers de sapeurs-pompiers
28 décembre 2017 Question Jean-Noël Guérini Tarification des numéros spéciaux
28 décembre 2017 Question Éric Jeansannetas Maintien d'une cour d'appel de plein exercice à Limoges
28 décembre 2017 Question Michel Dagbert Reconnaissance et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
28 décembre 2017 Question Michel Dagbert Mise à disposition des traitements du myélome multiple
28 décembre 2017 Question Jean-Pierre Leleux Sort réservé au président de la section turque d'Amnesty International
28 décembre 2017 Question Henri Leroy Maintien du régime spécifique des classes ULIS
28 décembre 2017 Question Jean-Pierre Corbisez Pérennisation des moyens du centre national pour le développement du sport
28 décembre 2017 Question Patricia Morhet-Richaud Difficultés de financement de la psychiatrie publique dans les Hautes-Alpes
28 décembre 2017 Question Pascal Allizard Situation des soins orthophoniques dans les hôpitaux publics
28 décembre 2017 Question Sébastien Leroux Inquiétudes des maires de l'Orne
28 décembre 2017 Question Pascal Allizard Plan étudiants
28 décembre 2017 Question Fabien Gay Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat
28 décembre 2017 Question Victoire Jasmin Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité
28 décembre 2017 Question Christophe Priou Situation des orthophonistes
28 décembre 2017 Question Christophe Priou Financement des associations de consommateurs
28 décembre 2017 Question Françoise Laborde Difficultés de reconnaissance de l'allocation spécifique d'ancienneté pour les agents de la police nationale
28 décembre 2017 Question Alain Joyandet Statut de salarié protégé de certains élus locaux
28 décembre 2017 Question Cécile Cukierman Régularisation des chirurgiens pédiatres diplômés hors de l'Union européenne
28 décembre 2017 Question Loïc Hervé Projet de réforme de la carte judiciaire dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie
28 décembre 2017 Question Loïc Hervé Clips antiracistes
28 décembre 2017 Question Rachid Temal Interconnexion de la ligne H avec le réseau du Grand Paris express
28 décembre 2017 Question Didier Guillaume Avenir du site nucléaire d'Areva au Tricastin
28 décembre 2017 Question Cécile Cukierman Couverture des salariés par la mutuelle obligatoire en cas de licenciement
28 décembre 2017 Question Agnès Canayer Conséquences de l'application du décret relatif aux règles sur les chantiers forestiers et sylvicoles
28 décembre 2017 Question Roland Courteau Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes
28 décembre 2017 Question Bruno Retailleau Situation des conservateurs des antiquités et objets d'art
28 décembre 2017 Question Jérôme Durain Orthophonistes
28 décembre 2017 Question Pascal Savoldelli Réalisation du quatrième plan autisme
28 décembre 2017 Question Patrick Chaize Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
28 décembre 2017 Question Michel Savin Investigations consécutives aux violences urbaines