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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
20 décembre 2017 Réponse Justice Position de la France sur la protection des données personnelles numériques
20 décembre 2017 Réponse Intérieur Accueil des réfugiés
20 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères (M. le… Syrie
20 décembre 2017 Réponse Culture France Ô
20 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires Conférence de consensus sur le logement
20 décembre 2017 Réponse Intérieur Droit d'asile
20 décembre 2017 Question Didier Marie Situation en Autriche
20 décembre 2017 Question Olivier Paccaud Réorganisation des finances publiques
20 décembre 2017 Question Marie-Christine Chauvin Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce
20 décembre 2017 Question Richard Yung Situation de Jérusalem
20 décembre 2017 Question Philippe Dallier Bailleurs sociaux
20 décembre 2017 Question Marie-Pierre de La Gontrie Droit d'asile
20 décembre 2017 Question Guillaume Gontard Accueil des réfugiés
20 décembre 2017 Question Stéphane Artano France Ô
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« M. Stéphane Artano. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. L'audiovisuel public fait actuellement l'objet de toutes les attentions, avec 80 millions d'euros d'économies supplémentaires demandés aux entreprises du secteur, la fuite malheureuse d'un rapport qui propose la suppression de France Ô, le basculement de France 4 sur le numérique et, dernièrement, les propos peu amènes prêtés au Président de la République devant des députés, propos qu'il a précisés tout récemment sur France 2. Il est tout à fait louable de vouloir moderniser pour relever les nouveaux défis du numérique et de l'accès à la culture et à la création. Pour autant, cela ne doit pas faire oublier la mission éducative de l'audiovisuel public. Le manque de concertation inquiète légitimement nos concitoyens, attachés au service public, ainsi que des personnels, en métropole et dans les outre-mer, qui voient les choses se dessiner au gré des articles de presse, ne sachant où se décide précisément cette réforme. Il importe donc de définir rapidement une vision stratégique et un calendrier précis pour cette réforme que nous appelons de nos vœux. Pour alimenter votre réflexion, les entreprises du secteur vous ont remis leurs propres propositions en novembre dernier. Parmi celles de France Télévisions figure le renforcement significatif du caractère régional de France 3, à l'instar de ce qui existe déjà en outre-mer grâce aux neuf chaînes du réseau Outre-Mer 1ère, chaînes de proximité de plein exercice. J'aimerais aller un peu plus loin et connaître la philosophie de votre ministère sur la valorisa … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº -65b67034:16068382030:-7b32
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20 décembre 2017 Question Claude Haut Syrie
20 décembre 2017 Question Jérôme Bignon Position de la France sur la protection des données personnelles numériques
20 décembre 2017 Question Valérie Létard Conférence de consensus sur le logement
15 décembre 2017 Réponse Justice Obligation d'accès aux cantines scolaires
15 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
15 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Négociations sur le climat
15 décembre 2017 Réponse Relations avec le Parlement Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
15 décembre 2017 Réponse Porte-parole Gouvernement Unités laïcité
15 décembre 2017 Réponse Relations avec le Parlement Agressions de pompiers
15 décembre 2017 Réponse Justice Prison de Valence
15 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère
15 décembre 2017 Réponse Europe et affaires étrangères (M. le… Avenir de la zone euro
15 décembre 2017 Réponse Relations avec le Parlement Situation de l'audiovisuel public
15 décembre 2017 Réponse Porte-parole Gouvernement Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
15 décembre 2017 Réponse Justice Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
15 décembre 2017 Réponse Transition écologique et solidaire Succession de problèmes techniques à la Gare Montparnasse
15 décembre 2017 Question Isabelle Raimond-Pavero Agressions de pompiers
15 décembre 2017 Question Gérard Cornu Succession de problèmes techniques à la Gare Montparnasse
15 décembre 2017 Question Sylvie Robert Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
15 décembre 2017 Question Josiane Costes Unités laïcité
15 décembre 2017 Question Jean-Claude Luche Possible abaissement de la limitation de vitesse sur les routes secondaires
15 décembre 2017 Question Michel Raison Limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes
15 décembre 2017 Question Alain Marc Concessions hydro-électriques des vallées du Lot et de la Truyère
15 décembre 2017 Question Martine Filleul Négociations sur le climat
15 décembre 2017 Question Pierre Laurent Situation de l'audiovisuel public
15 décembre 2017 Question Mireille Jouve Gestion des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales
15 décembre 2017 Question Robert Navarro Avenir de la zone euro
15 décembre 2017 Question Jean-François Longeot Obligation d'accès aux cantines scolaires
15 décembre 2017 Question Gilbert Bouchet Prison de Valence
14 décembre 2017 Réponse Culture Situation de radio FIP
14 décembre 2017 Réponse Cohésion des territoires et… Calcul du coefficient d'intégration fiscale
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Nominations discrétionnaires de préfets en mission de service public
14 décembre 2017 Réponse Action et comptes publics Dématérialisation du paiement des impôts
14 décembre 2017 Réponse Solidarités et santé Refonte de la nomenclature des dispositifs de grand appareillage orthopédique
14 décembre 2017 Réponse Éducation nationale et jeunesse Cours de religion dans les écoles
14 décembre 2017 Réponse Intérieur Plaques d'immatriculation des véhicules personnels des militaires alliés du corps de réaction rapide-France