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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
26 décembre 2019 Question Franck Menonville Lutte contre les ambroisies
26 décembre 2019 Question Laurence Harribey Inquiétudes liées à la réorganisation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les…
26 décembre 2019 Question Brigitte Micouleau Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Maîtrise des risques liés au développement de la cryothérapie
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Politiques de protection des récifs coralliens
26 décembre 2019 Question Pascal Martin Présence obligatoire d'un vétérinaire dans les manifestations d'aquariophilie
26 décembre 2019 Question Dominique Vérien Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
26 décembre 2019 Question Évelyne Renaud-Garabedian Difficultés des lycéens scolarisés dans les établissements d'enseignement français au Portugal
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
26 décembre 2019 Question Nathalie Goulet Listes communautaires
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions
26 décembre 2019 Question Jean-Marie Janssens Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
26 décembre 2019 Question Jean-Marie Janssens Sécurité dans la distribution de denrées alimentaires
26 décembre 2019 Question Éric Bocquet Commerce des armes
26 décembre 2019 Question Catherine Deroche Gestion du linge dans les établissements publics de santé
26 décembre 2019 Question Olivier Jacquin Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg
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« M. Olivier Jacquin appelle l'attention de M. le Premier ministre au sujet des relations fiscales, financières et sociales entre la France et le Luxembourg, notamment au regard de la situation des travailleurs transfrontaliers (cotisations sociales, imposition...) et des collectivités locales concernées. Lors de sa trente-septième session qui s'est tenue à Strasbourg, fin octobre 2019, le Congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe a adopté à une très large majorité une résolution pour « une répartition équitable de l'impôt dans les zones transfrontalières ». La France dispose d'accords bilatéraux avec la Belgique, l'Allemagne et la Suisse. Cette dernière reverse, depuis l'accord sur la compensation financière relative aux frontaliers travaillant à Genève signé le 29 janvier 1973 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française, à nos collectivités un pourcentage des salaires bruts. Dans ce but a été créée une commission mixte consultative franco-suisse pour gérer les problématiques de voisinage entre la République et le canton de Genève et les départements limitrophes de l'Ain et de la Haute-Savoie. Or la France n'a pas d'accord de ce type avec le Luxembourg qui perçoit donc l'intégralité des impôts sur le revenu sans reverser de compensation aux territoires de résidence des 105 000 français qui passent chaque jour la frontière pour aller y travailler. Cette situation n'a pour effet que d'assécher les ressources de nos communes frontalières, qui doivent parallèlement répondre aux demandes légitimes de services de proximité de leurs habita … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique  ·  nº 6149c7cd:16f31764d42:-742c
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26 décembre 2019 Question Jean-François Longeot Ambitions pour l'armée française
19 décembre 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Oubliés de la Nation
19 décembre 2019 Réponse Sports Risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements et de surcoûts pour les jeux olympiques de 2024
19 décembre 2019 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Résultats de l'enquête PISA
19 décembre 2019 Réponse Transports Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens
19 décembre 2019 Réponse Transports Prise en compte par les opérateurs GPS des nuisances liées à l'utilisation du réseau routier secondaire
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Dispositif « argent de poche »
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État
19 décembre 2019 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Montée des inégalités scolaires
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Situation des infirmiers diplômés d'État dans les hôpitaux privés
19 décembre 2019 Réponse Comptes publics Impact des réformes de l'assurance chômage et des aides personnalisées au logement
19 décembre 2019 Réponse Transports Convention pour les ouvrages de rétablissement
19 décembre 2019 Réponse Transports Recensement des ouvrages de rétablissement
19 décembre 2019 Réponse Transformation et fonction publiques Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
19 décembre 2019 Réponse Transition numérique et… Fiscalité des rentes viagères
19 décembre 2019 Réponse Retraites et santé au travail Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations
19 décembre 2019 Réponse Justice Fraude aux prélèvements obligatoires
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Aide alimentaire européenne
19 décembre 2019 Réponse Culture Conséquences sociales du projet « Radio France 2022 »
19 décembre 2019 Réponse Culture Devenir de la radio FIP dans le Bas-Rhin
19 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Soutien et diffusion des métiers de l'enseignement agricole
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique Développement de la petite hydroélectricité
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme Dubos) Accompagnement de la transformation des jardins d'enfants
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Sécurisation de la nationale 20 en Ariège
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Délais de délivrance des passeports
19 décembre 2019 Réponse Transports Transports express régionaux
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine…
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises
19 décembre 2019 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance