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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
26 décembre 2019 Question Franck Menonville Lutte contre les ambroisies
26 décembre 2019 Question Laurence Harribey Inquiétudes liées à la réorganisation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les…
26 décembre 2019 Question Brigitte Micouleau Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Maîtrise des risques liés au développement de la cryothérapie
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Politiques de protection des récifs coralliens
26 décembre 2019 Question Pascal Martin Présence obligatoire d'un vétérinaire dans les manifestations d'aquariophilie
26 décembre 2019 Question Dominique Vérien Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
26 décembre 2019 Question Évelyne Renaud-Garabedian Difficultés des lycéens scolarisés dans les établissements d'enseignement français au Portugal
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
26 décembre 2019 Question Nathalie Goulet Listes communautaires
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions
26 décembre 2019 Question Jean-Marie Janssens Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
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« M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les réflexions engagées par le Gouvernement concernant l'éventuelle intégration de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) dans le périmètre du revenu universel d'activité. Le 13 septembre 2018, le Président de la République annonçait la création d'un revenu universel d'activité (RUA) dans le but de simplifier le système de prestations sociales existant. Afin de préparer la mise en place de ce RUA, une concertation institutionnelle constituée d'associations, de partenaires sociaux, de collectivités, et de personnes de la société civile a été créée. De même, une concertation citoyenne a été lancée. Cette dernière vient de rendre ses conclusions. Si 70 % des votants ont approuvé la proposition de « regrouper et harmoniser un maximum d'aides sociales », 62 % des participants se disent opposés à l'intégration de l'AAH au RUA, venant confirmer la position des associations de familles ou de gestion de structures de personnes handicapées. Celles-ci ne souhaitent pas que les mesures obtenues par les lois handicap n° 75-534 du 30 juin 1975 et n° 2005-102 du 11 février 2005, qui ont notamment créé l'AAH disparaissent. L'AAH permet d'assurer un revenu d'existence à une personne en situation de handicap ne pouvant pas exercer une activité professionnelle suffisante. Elles estiment que cette allocation perçue par plus d'un million de bénéficiaires ne doit pas se fondre dans un revenu qui ignorera la spécificité du handicap et les réalités vécues par  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Personnes handicapées  ·  nº eb5a204:16f0d4ded77:-7d2c
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26 décembre 2019 Question Jean-Marie Janssens Sécurité dans la distribution de denrées alimentaires
26 décembre 2019 Question Éric Bocquet Commerce des armes
26 décembre 2019 Question Catherine Deroche Gestion du linge dans les établissements publics de santé
26 décembre 2019 Question Olivier Jacquin Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg
26 décembre 2019 Question Jean-François Longeot Ambitions pour l'armée française
19 décembre 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Oubliés de la Nation
19 décembre 2019 Réponse Sports Risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements et de surcoûts pour les jeux olympiques de 2024
19 décembre 2019 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Résultats de l'enquête PISA
19 décembre 2019 Réponse Transports Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens
19 décembre 2019 Réponse Transports Prise en compte par les opérateurs GPS des nuisances liées à l'utilisation du réseau routier secondaire
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Dispositif « argent de poche »
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État
19 décembre 2019 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Montée des inégalités scolaires
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Situation des infirmiers diplômés d'État dans les hôpitaux privés
19 décembre 2019 Réponse Comptes publics Impact des réformes de l'assurance chômage et des aides personnalisées au logement
19 décembre 2019 Réponse Transports Convention pour les ouvrages de rétablissement
19 décembre 2019 Réponse Transports Recensement des ouvrages de rétablissement
19 décembre 2019 Réponse Transformation et fonction publiques Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
19 décembre 2019 Réponse Transition numérique et… Fiscalité des rentes viagères
19 décembre 2019 Réponse Retraites et santé au travail Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations
19 décembre 2019 Réponse Justice Fraude aux prélèvements obligatoires
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Aide alimentaire européenne
19 décembre 2019 Réponse Culture Conséquences sociales du projet « Radio France 2022 »
19 décembre 2019 Réponse Culture Devenir de la radio FIP dans le Bas-Rhin
19 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Soutien et diffusion des métiers de l'enseignement agricole
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique Développement de la petite hydroélectricité
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme Dubos) Accompagnement de la transformation des jardins d'enfants
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Sécurisation de la nationale 20 en Ariège
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Délais de délivrance des passeports
19 décembre 2019 Réponse Transports Transports express régionaux
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine…
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises
19 décembre 2019 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance