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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
26 décembre 2019 Question Franck Menonville Lutte contre les ambroisies
26 décembre 2019 Question Laurence Harribey Inquiétudes liées à la réorganisation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les…
26 décembre 2019 Question Brigitte Micouleau Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Maîtrise des risques liés au développement de la cryothérapie
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Politiques de protection des récifs coralliens
26 décembre 2019 Question Pascal Martin Présence obligatoire d'un vétérinaire dans les manifestations d'aquariophilie
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« M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur un projet d'arrêté modifiant l'article L. 214-7 du code rural et de la pêche, relatif aux manifestations animales. Il consiste à imposer la présence permanente d'un vétérinaire sanitaire lors de toute manifestation animale. Cet arrêté ne peut être appliqué à l'ensemble du monde animal sans distinction, il est totalement inadapté à l'aquariophilie amateur. Le coût financier d'une telle obligation n'est pas supportable pour bon nombre d'associations aquariophiles. Le risque de disparition de ces associations est réel si l'on tient compte de la baisse drastique des subventions qui leur sont destinées, leur survie n'étant assurée à ce jour que par les droits d'entrées des manifestations. Aujourd'hui, où la progression constante de la pollution menace notre environnement et particulièrement le milieu aquatique, il est important de sensibiliser le public d'âge scolaire sur les questions liées à la protection des milieux naturels. L'aquarium est ainsi un excellent outil pédagogique afin d'apprendre aux jeunes à mieux connaître la nature et à la respecter. Il permet également d'assurer la préservation des espèces naturelles. En aquariophilie d'eau douce, la majorité des espèces est issue de fermes d'élevage ou reproduite par des amateurs. Seuls quelques prélèvements dans la nature sont nécessaires afin de redynamiser les souches. S'agissant de l'aquariophilie d'eau de mer, environ deux cents espèces marines sont aujourd'hui reproduites en captivité. Les aquariophiles travaillent égalemen … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et alimentation  ·  nº -638f25bd:16f1df5d94a:-740d
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26 décembre 2019 Question Dominique Vérien Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
26 décembre 2019 Question Évelyne Renaud-Garabedian Difficultés des lycéens scolarisés dans les établissements d'enseignement français au Portugal
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
26 décembre 2019 Question Nathalie Goulet Listes communautaires
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions
26 décembre 2019 Question Jean-Marie Janssens Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
26 décembre 2019 Question Jean-Marie Janssens Sécurité dans la distribution de denrées alimentaires
26 décembre 2019 Question Éric Bocquet Commerce des armes
26 décembre 2019 Question Catherine Deroche Gestion du linge dans les établissements publics de santé
26 décembre 2019 Question Olivier Jacquin Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg
26 décembre 2019 Question Jean-François Longeot Ambitions pour l'armée française
19 décembre 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Oubliés de la Nation
19 décembre 2019 Réponse Sports Risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements et de surcoûts pour les jeux olympiques de 2024
19 décembre 2019 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Résultats de l'enquête PISA
19 décembre 2019 Réponse Transports Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens
19 décembre 2019 Réponse Transports Prise en compte par les opérateurs GPS des nuisances liées à l'utilisation du réseau routier secondaire
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Dispositif « argent de poche »
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État
19 décembre 2019 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Montée des inégalités scolaires
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Situation des infirmiers diplômés d'État dans les hôpitaux privés
19 décembre 2019 Réponse Comptes publics Impact des réformes de l'assurance chômage et des aides personnalisées au logement
19 décembre 2019 Réponse Transports Convention pour les ouvrages de rétablissement
19 décembre 2019 Réponse Transports Recensement des ouvrages de rétablissement
19 décembre 2019 Réponse Transformation et fonction publiques Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
19 décembre 2019 Réponse Transition numérique et… Fiscalité des rentes viagères
19 décembre 2019 Réponse Retraites et santé au travail Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations
19 décembre 2019 Réponse Justice Fraude aux prélèvements obligatoires
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Aide alimentaire européenne
19 décembre 2019 Réponse Culture Conséquences sociales du projet « Radio France 2022 »
19 décembre 2019 Réponse Culture Devenir de la radio FIP dans le Bas-Rhin
19 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Soutien et diffusion des métiers de l'enseignement agricole
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique Développement de la petite hydroélectricité
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme Dubos) Accompagnement de la transformation des jardins d'enfants
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Sécurisation de la nationale 20 en Ariège
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Délais de délivrance des passeports
19 décembre 2019 Réponse Transports Transports express régionaux
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine…
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises
19 décembre 2019 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance