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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Commission des clauses abusives
24 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Attribution de la Légion d'honneur
24 décembre 2020 Question Denise Saint-Pé Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal
24 décembre 2020 Question Muriel Jourda Écriture inclusive
24 décembre 2020 Question Hervé Maurey Règles de désignation du suppléant du conseiller communautaire dans une commune de moins de 1 000 habitants
24 décembre 2020 Question Lana Tetuanui Promotion interne des fonctionnaires de la catégorie B du corps de l'État pour l'administration de la…
24 décembre 2020 Question Jean-Yves Roux Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle
24 décembre 2020 Question Laurent Lafon Agences de voyage en ligne frauduleuses et pertinence des sanctions financières
24 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Fête de Noël à Matignon
24 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Covid-19 et assistants maternels
24 décembre 2020 Question Nathalie Goulet Coût de l'accord entre la banque publique d'investissement et Amazon
24 décembre 2020 Question Pascal Allizard Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
24 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Redressement des restaurateurs
24 décembre 2020 Question Jean-Baptiste Blanc Phosmet
24 décembre 2020 Question Jean-Noël Guérini Réorganisation d'EDF
24 décembre 2020 Question Bernard Bonne Révision de l'arrêté « abeilles » de 2003
24 décembre 2020 Question Daniel Laurent Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux
24 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Accès au permis D à 18 ans
24 décembre 2020 Question Jean Louis Masson Demande de réponse à une question écrite relative aux ordures ménagères
24 décembre 2020 Question Sonia de la Provôté Exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique
24 décembre 2020 Question Nadia Sollogoub Forfait transport pour l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
24 décembre 2020 Question Valérie Boyer Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés
24 décembre 2020 Question Jean-François Longeot Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000
24 décembre 2020 Question Gilbert-Luc Devinaz Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
24 décembre 2020 Question Jean-Baptiste Blanc Plan pollinisateurs
24 décembre 2020 Question Max Brisson Régulation des plateformes touristiques dans le « Digital Services Act »
24 décembre 2020 Question Jean Louis Masson Contraintes règlementaires pour la pose d'une clôture électrique
24 décembre 2020 Question Dominique Estrosi Sassone Résidences de tourisme
24 décembre 2020 Question Pascal Allizard Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire
24 décembre 2020 Question Didier Mandelli Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards
24 décembre 2020 Question Dominique Estrosi Sassone Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants
24 décembre 2020 Question Bruno Retailleau Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses
24 décembre 2020 Question Hervé Gillé Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020
24 décembre 2020 Question Vivette Lopez Rôle exact de la commission de propagande électorale
24 décembre 2020 Question Catherine Dumas Réouverture des conservatoires et lieux d'enseignement artistique
24 décembre 2020 Question Didier Rambaud Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de…
24 décembre 2020 Question Jean-Jacques Michau Situation des personnels du secteur médico-social
24 décembre 2020 Question Yves Détraigne Évolution des fichiers des forces de l'ordre
24 décembre 2020 Question Anne Ventalon Entretien du réseau de téléphonie fixe
24 décembre 2020 Question Florence Lassarade Patronymes et marques
24 décembre 2020 Question Pascal Savoldelli Dépenses énergétiques des ménages en temps de crise
24 décembre 2020 Question Arnaud Bazin Hausse du nombre d'emballages du e-commerce
24 décembre 2020 Question Laurent Burgoa Insécurité dans certains quartiers nîmois
24 décembre 2020 Question Alexandra Borchio Fontimp Dispositif de compensation des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales
24 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
24 décembre 2020 Question Laurence Garnier Fermeture de l'antenne locale de radio Fip Nantes
24 décembre 2020 Question Ludovic Haye Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
24 décembre 2020 Question Stéphane Piednoir Arnaques sur internet et protection des utilisateurs
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« M. Stéphane Piednoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur les tentatives d'arnaques perpétrées sur internet. La recrudescence des arnaques sur internet impacte particulièrement les seniors, souvent moins à l'aise avec l'outil informatique. À l'heure de la dématérialisation, l'outil informatique est aujourd'hui devenu incontournable pour toutes les tranches de population. Si cet outil constitue à bien des égards un progrès, son utilisation peut cependant s'avérer complexe pour certains. Au-delà des simples difficultés d'usage, de nombreux actes malveillants - arnaques, piratages - peuvent duper les utilisateurs avec par exemple des sites frauduleux. Aussi, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mettre en place pour mieux informer et protéger les utilisateurs d'internet. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition numérique et communications électroniques  ·  nº -43c82d89:176658f6364:-4484
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24 décembre 2020 Question Pascal Allizard Effets psychologiques et mentaux de la crise sanitaire
24 décembre 2020 Question Corinne Féret Réformes du lycée et du baccalauréat