Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat

19852026

442 768 textes

Environ 443 000 textes · page 1 244 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien

Date	Nature	Qui	Titre
7 janvier 2021	Question	Jean-Pierre Decool	Attroupements dans la rue devant les bars
7 janvier 2021	Question	Jean-Pierre Decool	Lutte contre l'illectronisme
7 janvier 2021	Question	Jean Louis Masson	Ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération
7 janvier 2021	Question	Jean-François Rapin	Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif
7 janvier 2021	Question	Roger Karoutchi	Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
7 janvier 2021	Question	Nicole Bonnefoy	Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides
31 décembre 2020	Réponse	Transformation et fonction publiques	Discrimination des contractuels de la fonction publique
31 décembre 2020	Réponse	Justice	Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
31 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19
31 décembre 2020	Réponse	Culture	Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel
31 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes
31 décembre 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Plan pollinisateurs
31 décembre 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas
31 décembre 2020	Réponse	Relations avec le Parlement et…	Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
31 décembre 2020	Réponse	Europe et affaires étrangères	Situation du consulat de Port-Gentil
31 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Difficultés d'approvisionnement de nombreux médicaments en 2020
31 décembre 2020	Réponse	Europe et affaires étrangères	Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon
31 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
31 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Rodéos motorisés
31 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Perte de postes d'enseignants du second degré à la rentrée 2021 dans l'académie de Lille
31 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Usage des monnaies locales par les collectivités locales
31 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Difficultés de la protection de l'enfance
31 décembre 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Inquiétudes de la filière ovine
31 décembre 2020	Réponse	Culture	Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
31 décembre 2020	Question	Max Brisson	Usage des monnaies locales par les collectivités locales
31 décembre 2020	Question	Stéphane Sautarel	Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
31 décembre 2020	Question	Stéphane Sautarel	Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
31 décembre 2020	Question	Évelyne Renaud-Garabedian	Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon
31 décembre 2020	Question	Nadia Sollogoub	Compensation de la taxe d'habitation
31 décembre 2020	Question	Valérie Boyer	Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas
31 décembre 2020	Question	Olivier Paccaud	Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes
31 décembre 2020	Question	Hugues Saury	Rodéos motorisés
31 décembre 2020	Question	Laurence Garnier	Revalorisation du métier d'infirmière puéricultrice
31 décembre 2020	Question	Philippe Paul	Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
31 décembre 2020	Question	Philippe Paul	Démarchage téléphonique abusif
31 décembre 2020	Question	Jean Louis Masson	Discrimination des contractuels de la fonction publique
31 décembre 2020	Question	Pascal Allizard	Difficultés de la protection de l'enfance
31 décembre 2020	Question	Pascal Allizard	Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19
31 décembre 2020	Question	Catherine Belrhiti	Égalité des structures privées et publiques dans le cadre du Ségur de la santé
31 décembre 2020	Question	Corinne Imbert	Inquiétudes de la filière ovine
31 décembre 2020	Question	Catherine Di Folco	Plan pollinisateurs
31 décembre 2020	Question	Damien Regnard	Situation du consulat de Port-Gentil
31 décembre 2020	Question	Roger Karoutchi	Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
31 décembre 2020	Question	Roger Karoutchi	Difficultés d'approvisionnement de nombreux médicaments en 2020
31 décembre 2020	Question	Éric Bocquet	Perte de postes d'enseignants du second degré à la rentrée 2021 dans l'académie de Lille
31 décembre 2020	Question	Daniel Laurent	Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel
31 décembre 2020	Question	Stéphane Sautarel	Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes
× Refermer « M. Stéphane Sautarel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le sujet de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Alerté par de nombreuses collectivités et groupements agissant dans le cadre de la collecte et de la valorisation des déchets, il apparaît, au regard des enjeux croisés de la gestion financière post Covid-19 pour les collectivités d'une part, d'une écologie responsable et durable, d'autre part, d'adapter l'évolution de la fiscalité prévue par cette taxe, à savoir 65 euros la tonne de déchets en 2025, que les installations autorisées soient ou non équipées de dispositifs de valorisation. En effet, même si l'extension des consignes de tri ou encore la mise en place - quand l'investissement est possible pour les gestionnaires – de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI) sont mises en place ou envisagées, les montants de TGAP applicables amènent des perspectives insurmontables tant pour les gestionnaires que pour les ménages en matière de ponction fiscale. En outre, ces niveaux de taxes peuvent être contre-productifs en conséquence, conduisant déjà parfois à la reconstitution de décharges sauvages que nous avions su éradiquer. Par conséquent, il lui demande comment il envisage de reconsidérer - sans ajourner l'effort écologique mais en le rendant soutenable, durable et vertueux - le barème de la TGAP, ses modalités et son calendrier d'application, en l'adaptant en bonne intelligence aux caractéristiques de chaque territoire, et notamment des territoires ruraux, afin d'être enfin pertine … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Économie, finances et relance · nº a62a0b5:1768400f37c:48b0 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219857.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
31 décembre 2020	Question	Rémi Féraud	Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19
31 décembre 2020	Question	Maryse Carrère	Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
24 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Covid-19 et assistants maternels