Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
7 janvier 2021	Question	Jean-Pierre Decool	Attroupements dans la rue devant les bars
7 janvier 2021	Question	Jean-Pierre Decool	Lutte contre l'illectronisme
7 janvier 2021	Question	Jean Louis Masson	Ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération
7 janvier 2021	Question	Jean-François Rapin	Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif
7 janvier 2021	Question	Roger Karoutchi	Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
7 janvier 2021	Question	Nicole Bonnefoy	Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides
31 décembre 2020	Réponse	Transformation et fonction publiques	Discrimination des contractuels de la fonction publique
31 décembre 2020	Réponse	Justice	Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
31 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19
31 décembre 2020	Réponse	Culture	Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel
31 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes
31 décembre 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Plan pollinisateurs
31 décembre 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas
31 décembre 2020	Réponse	Relations avec le Parlement et…	Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
31 décembre 2020	Réponse	Europe et affaires étrangères	Situation du consulat de Port-Gentil
31 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Difficultés d'approvisionnement de nombreux médicaments en 2020
31 décembre 2020	Réponse	Europe et affaires étrangères	Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon
31 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
31 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Rodéos motorisés
31 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Perte de postes d'enseignants du second degré à la rentrée 2021 dans l'académie de Lille
31 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Usage des monnaies locales par les collectivités locales
31 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Difficultés de la protection de l'enfance
31 décembre 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Inquiétudes de la filière ovine
31 décembre 2020	Réponse	Culture	Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
31 décembre 2020	Question	Max Brisson	Usage des monnaies locales par les collectivités locales
31 décembre 2020	Question	Stéphane Sautarel	Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
31 décembre 2020	Question	Stéphane Sautarel	Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
31 décembre 2020	Question	Évelyne Renaud-Garabedian	Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon
31 décembre 2020	Question	Nadia Sollogoub	Compensation de la taxe d'habitation
31 décembre 2020	Question	Valérie Boyer	Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas
31 décembre 2020	Question	Olivier Paccaud	Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes
31 décembre 2020	Question	Hugues Saury	Rodéos motorisés
31 décembre 2020	Question	Laurence Garnier	Revalorisation du métier d'infirmière puéricultrice
31 décembre 2020	Question	Philippe Paul	Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
31 décembre 2020	Question	Philippe Paul	Démarchage téléphonique abusif
× Refermer « M. Philippe Paul fait observer à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance l'absence de publication, cinq mois après son adoption, des décrets d'application de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux. Trois décrets sont ainsi attendus sur les jours et horaires, ainsi que sur la fréquence, auxquels la prospection commerciale par voie téléphonique non sollicitée, lorsqu'elle est autorisée, la prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, et les appels en vue de la réalisation d'une étude ou d'un sondage peuvent intervenir. Deux autres décrets doivent porter sur un code de bonnes pratiques pour déterminer les règles déontologiques applicables au démarchage téléphonique, et sur les modalités selon lesquelles l'inscription sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique est reconductible tacitement. En l'absence de ces textes, les appels non sollicités continuent à prospérer sans contraintes ou limites et à constituer une gêne difficilement supportable pour nombre de nos concitoyens. Il lui rappelle que dans sa réponse à la question écrite n° 11893, publiée au Journal officiel du 2 janvier 2020, il lui indiquait que « le Gouvernement est pleinement conscient que pour beaucoup de nos concitoyens, les appels téléphoniques, non désirés et répétés, effectués à tout moment de la journée, dans le but de leur vendre un produit ou de leur fournir un service, constituent une véritable nuisance ». Aussi lui demande-t-il de traduire cette déclaratio … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique · nº 15e051b5:1768c9d4cff:-2712 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219869.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
31 décembre 2020	Question	Jean Louis Masson	Discrimination des contractuels de la fonction publique
31 décembre 2020	Question	Pascal Allizard	Difficultés de la protection de l'enfance
31 décembre 2020	Question	Pascal Allizard	Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19
31 décembre 2020	Question	Catherine Belrhiti	Égalité des structures privées et publiques dans le cadre du Ségur de la santé
31 décembre 2020	Question	Corinne Imbert	Inquiétudes de la filière ovine
31 décembre 2020	Question	Catherine Di Folco	Plan pollinisateurs
31 décembre 2020	Question	Damien Regnard	Situation du consulat de Port-Gentil
31 décembre 2020	Question	Roger Karoutchi	Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
31 décembre 2020	Question	Roger Karoutchi	Difficultés d'approvisionnement de nombreux médicaments en 2020
31 décembre 2020	Question	Éric Bocquet	Perte de postes d'enseignants du second degré à la rentrée 2021 dans l'académie de Lille
31 décembre 2020	Question	Daniel Laurent	Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel
31 décembre 2020	Question	Stéphane Sautarel	Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes
31 décembre 2020	Question	Rémi Féraud	Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19
31 décembre 2020	Question	Maryse Carrère	Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
24 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Covid-19 et assistants maternels