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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2020 Question Laurent Somon Désertification médicale en zone de revitalisation rurale
24 décembre 2020 Question Dominique Estrosi Sassone Avenir des langues régionales
24 décembre 2020 Question Guylène Pantel Reconquête agricole
24 décembre 2020 Question Henri Cabanel Situation des extras de la restauration dans l'événementiel
24 décembre 2020 Question Christine Bonfanti-Dossat Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées
24 décembre 2020 Question Laurent Lafon Moyens humains dont dispose l'État pour réprimer les fraudes dans le commerce en ligne
24 décembre 2020 Question Yves Bouloux Moyens alloués aux missions locales
24 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Commission des clauses abusives
24 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Attribution de la Légion d'honneur
24 décembre 2020 Question Denise Saint-Pé Information des maires pour les déboisements sur le territoire communal
24 décembre 2020 Question Muriel Jourda Écriture inclusive
24 décembre 2020 Question Hervé Maurey Règles de désignation du suppléant du conseiller communautaire dans une commune de moins de 1 000 habitants
24 décembre 2020 Question Lana Tetuanui Promotion interne des fonctionnaires de la catégorie B du corps de l'État pour l'administration de la…
24 décembre 2020 Question Jean-Yves Roux Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-Tulle
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« M. Jean-Yves Roux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur les projets de restructuration d'EDF Hydro Méditerranée et ses conséquences sur le site des Alpes-de-Haute-Provence. Depuis 50 ans l'entreprise assure l'exploitation des principaux aménagements hydroélectriques de Provence-Alpes-Côtes d'Azur. Or, en janvier 2020, EDF Hydro Méditerranée a pris la décision de restructurer l'entreprise et de rattacher 85 agents, installés dans l'arrière-pays nicois et sur les aménagements de L'Argentière à une unité nationale hydraulique basée à Lyon. EDF Hydro Méditerranée prévoit dès l'été 2021 une restructuration de son siège marseillais ainsi que des entités d'Aix-Marseille et Sainte-Tulle près de la gare d'Aix TGV, ce qui entrainera une perte d'emplois sur Marseille mais aussi sur le site de Sainte-Tulle (04). Par ailleurs le centre conduite hydroélectrique (CCH) de l'aménagement Durance-Verdon sera lui aussi transféré à Lyon, ce qui contribuera à détruire 12 emplois directs sur le site de Sainte-Tulle. Or le CCH assure un rôle majeur dans la synchronisation des 18 centrales hydroélectriques, permettant un transfert d'eau instantané de Serre-Ponçon vers l'étang de Berre. Cet aménagement est de fait indispensable à la sécurisation du système électrique en région Sud. De même, lors du passage de crues, le site permet de garantir la sécurité des personnes et des biens. Depuis sa création en 1981, le CCH de Sainte-Tulle a engendré des aménagements multi-usages très divers, depuis l'hydro … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº -14e637fe:1765fd8be58:-7d2f
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24 décembre 2020 Question Laurent Lafon Agences de voyage en ligne frauduleuses et pertinence des sanctions financières
24 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Fête de Noël à Matignon
24 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Covid-19 et assistants maternels
24 décembre 2020 Question Nathalie Goulet Coût de l'accord entre la banque publique d'investissement et Amazon
24 décembre 2020 Question Pascal Allizard Situation financière des établissements publics de coopération intercommunale
24 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Redressement des restaurateurs
24 décembre 2020 Question Jean-Baptiste Blanc Phosmet
24 décembre 2020 Question Jean-Noël Guérini Réorganisation d'EDF
24 décembre 2020 Question Bernard Bonne Révision de l'arrêté « abeilles » de 2003
24 décembre 2020 Question Daniel Laurent Application des règlements départementaux de défense incendie et secours dans les territoires ruraux
24 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Accès au permis D à 18 ans
24 décembre 2020 Question Jean Louis Masson Demande de réponse à une question écrite relative aux ordures ménagères
24 décembre 2020 Question Sonia de la Provôté Exclusion des professeurs documentalistes du versement de la prime d'équipement informatique
24 décembre 2020 Question Nadia Sollogoub Forfait transport pour l'accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
24 décembre 2020 Question Valérie Boyer Individualisation de l'allocation aux adultes handicapés
24 décembre 2020 Question Jean-François Longeot Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000
24 décembre 2020 Question Gilbert-Luc Devinaz Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
24 décembre 2020 Question Jean-Baptiste Blanc Plan pollinisateurs
24 décembre 2020 Question Max Brisson Régulation des plateformes touristiques dans le « Digital Services Act »
24 décembre 2020 Question Jean Louis Masson Contraintes règlementaires pour la pose d'une clôture électrique
24 décembre 2020 Question Dominique Estrosi Sassone Résidences de tourisme
24 décembre 2020 Question Pascal Allizard Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire
24 décembre 2020 Question Didier Mandelli Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards
24 décembre 2020 Question Dominique Estrosi Sassone Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants
24 décembre 2020 Question Bruno Retailleau Dérives en matière de publicité sur les audioprothèses
24 décembre 2020 Question Hervé Gillé Caducité des plans d'occupation des sols au 31 décembre 2020
24 décembre 2020 Question Vivette Lopez Rôle exact de la commission de propagande électorale
24 décembre 2020 Question Catherine Dumas Réouverture des conservatoires et lieux d'enseignement artistique
24 décembre 2020 Question Didier Rambaud Attribution d'une prime mensuelle de spécialité pour les secouristes des compagnies républicaines de…
24 décembre 2020 Question Jean-Jacques Michau Situation des personnels du secteur médico-social
24 décembre 2020 Question Yves Détraigne Évolution des fichiers des forces de l'ordre
24 décembre 2020 Question Anne Ventalon Entretien du réseau de téléphonie fixe
24 décembre 2020 Question Florence Lassarade Patronymes et marques
24 décembre 2020 Question Pascal Savoldelli Dépenses énergétiques des ménages en temps de crise
24 décembre 2020 Question Arnaud Bazin Hausse du nombre d'emballages du e-commerce
24 décembre 2020 Question Laurent Burgoa Insécurité dans certains quartiers nîmois