| 24 décembre 2020 |
Question |
Céline Brulin
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Commissariat de Bolbec
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Fabien Gay
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Graves défaillances constatées au Canada dans l'application du traité de libre-échange
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Michelle Gréaume
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Suspension temporaire des commissions pour l'encaissement des titres-restaurants
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« Mme Michelle Gréaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la demande des restaurateurs de suspendre temporairement les commissions pour l'encaissement des titres-restaurants.
Alors que la crise sanitaire continue sa funeste évolution et que les restaurateurs sont à nouveau privés d'accueillir des clients dans leurs établissements, nombre d'entre eux font preuve d'ingéniosité et adaptent leur offre pour permettre le retrait de commande et la livraison. Toutefois, avec la survenue d'un nouveau couvre-feu, le manque à gagner devient abyssal, et tous craignent de ne pas survivre à cette année 2020 aussi inédite que catastrophique pour leur chiffre d'affaires.
Le Gouvernement a mis en place des mesures pour prolonger la validité de ce qui est communément appelé les « tickets restaurants », et augmenter le montant accepté dans les restaurants.
Toutefois, les professionnels du secteur sont de plus en plus nombreux à refuser ce mode de paiement, qui s'avère pénalisant pour eux, puisqu'une commission importante est retenue lors de leurs encaissement. Elle peut s'élever jusqu'à 20 %, ce qui représente un manque à gagner considérable.
À Lille, dans son département du Nord, la situation est telle que les restaurateurs en sont venus à rédiger et diffuser une « lettre au Père Noël » demandant la suspension temporaire de ces commissions. Quand les entreprises du pays s'en réfèrent à des contes pour enfants pour améliorer leur situation financière en période de pandémie mondiale, il est temps pour l'exécutif d'agir et de reconnaitre que tou … »
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Sénat, questions
· Sénat · Économie, finances et relance · nº -43c82d89:1766b91b3a5:2a48
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Jean-Claude Anglars
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Projet Hercule et avenir des concessions du Lot et de la Truyère
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| 24 décembre 2020 |
Question |
René-Paul Savary
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Réforme du financement de la radiothérapie
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Cédric Perrin
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Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Daniel Laurent
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Contribution des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile à l'élaboration de la réforme sur le…
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Didier Marie
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Difficultés rencontrées dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un…
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Hugues Saury
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Port du masque pour les enfants
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Nicole Bonnefoy
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Situation des parcs zoologiques suite à leur fermeture administrative liée à la crise sanitaire
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Éric Gold
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Indemnisation forfaitaire au profit des membres des commissions d'attribution des logements et d'examen de…
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Pierre Charon
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Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Didier Marie
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Mutation des permis de construire et évolution des permis valant division ayant fait l'objet de transferts…
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Gérard Longuet
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Financement des travaux de la route nationale 135
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Évelyne Renaud-Garabedian
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Modalités de conservation des droits au chômage à la suite d'une démission
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Jean-François Husson
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Prise en compte de l'activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la sécurité intérieure
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Christian Bilhac
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Frais de déplacements pour les infirmiers libéraux
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Didier Marie
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Didier Marie
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Droit applicable dans le cadre de l'instruction de permis de construire valant division soumis à un…
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Didier Marie
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Déclarations de travaux dans le cadre d'un permis de construire valant division soumis à un transfert partiel
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Laurence Garnier
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Délais d'immatriculation des véhicules
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Alain Duffourg
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Encadrement des publicités alimentaires en direction des enfants
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Christian Bilhac
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Communes thermales dans le milieu rural
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Évelyne Renaud-Garabedian
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Décès de personnes isolées à l'étranger
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Évelyne Renaud-Garabedian
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Points de contact avec les caisses de retraite pour les pensionnés français résidant à l'étranger
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Serge Mérillou
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
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Situation des veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Françoise Férat
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
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Jean Louis Masson
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
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| 24 décembre 2020 |
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Guylène Pantel
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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| 24 décembre 2020 |
Question |
Laurent Lafon
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| 24 décembre 2020 |
Question |
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