Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
17 décembre 2020	Réponse	Relations avec le Parlement et…	Date du prochain Congrès
17 décembre 2020	Réponse	Transition écologique	Centrale thermique en Guyane
17 décembre 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Maintien des aides couplées de la politique agricole commune pour la filière ovine
17 décembre 2020	Réponse	Mémoire et anciens combattants	Mise en œuvre d'un recensement nominatif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Réglementation de la pêche dite « à l'aimant »
17 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Renforcement du rôle des commissions de propagande
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France
17 décembre 2020	Réponse	Transition numérique et…	Fracture numérique et accès à l'accompagnement
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Spina bifida
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Entretien des lignes de téléphonie fixe
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Accompagnement des agences de voyage
17 décembre 2020	Réponse	Justice	Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement
17 décembre 2020	Réponse	Industrie	Avenir des Fonderies du Poitou
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Statut des correspondants de presse
17 décembre 2020	Réponse	Culture	Reconnaissance des écoles de musique comme des établissements d'éducation
17 décembre 2020	Réponse	Transports	Barrage de Sivens
17 décembre 2020	Réponse	Transports	Doublement de la bretelle de Verfeil
17 décembre 2020	Réponse	Travail, emploi et insertion	Décès d'un particulier-employeur
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
17 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
17 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Mirages du trading en ligne
17 décembre 2020	Question	Marie-Pierre Richer	Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement
17 décembre 2020	Question	Hervé Maurey	Décès d'un particulier-employeur
17 décembre 2020	Question	Hervé Maurey	Augmentation des rémunérations du personnel hospitalier
17 décembre 2020	Question	Françoise Férat	Soutien à la filière des fruits et légumes dans sa lutte contre les maladies et les ravageurs
17 décembre 2020	Question	Alain Joyandet	Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune
17 décembre 2020	Question	Henri Cabanel	Dématérialisation de la procédure fiscale des droits d'enregistrement
17 décembre 2020	Question	Patrick Kanner	Fonderies du Poitou Fonte
17 décembre 2020	Question	Michel Canévet	Racisme en période de confinement
17 décembre 2020	Question	Serge Babary	Fonctionnement actuel du fonds de solidarité
17 décembre 2020	Question	Alain Joyandet	Règles de déontologie applicables aux avocats
17 décembre 2020	Question	Pascal Allizard	Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs
17 décembre 2020	Question	Emmanuel Capus	Réglementation de la pêche dite « à l'aimant »
17 décembre 2020	Question	Henri Cabanel	Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé
× Refermer « M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière et le versement du complément de traitement indiciaire résultant du Ségur de la santé. Les personnels travaillant dans les services médico-sociaux relèvent du même statut (fonction publique hospitalière) que les autres personnels des établissements publics de santé, et les métiers et grades sont équivalents, tout comme les missions. Or, la mise en œuvre de la revalorisation de 183 € mensuelle a exclu les personnels de ces services médico-sociaux. Il s'agit d'une injustice totale. Aussi, cette distinction perturbe le management des équipes, et va compliquer les futurs recrutements, ce qui va à l'encontre des objectifs des accords du Ségur, dans un contexte de crise sanitaire. Certes, le Ségur a été signé par les différents syndicats. Si l'on peut considérer que cet oubli doit être collectivement assumé, il doit être collectivement réparé, et rapidement car les conséquences sont lourdes et vont avoir une incidence inéluctable sur des services qui vont rapidement se vider. Sans cette revalorisation, ce sont aussi les territoires ruraux qui pourraient se vider. Le personnel n'hésitera pas à rejoindre d'autres territoires si les conditions de vie, salaire évidemment compris, y sont meilleures. Et il y aura vraisemblablement plus d'opportunités de place en centre hospitalier universitaire (CHU) en milieu urbain dans des catégories hors médico-sociales qu'en milieu rural. En ce sens, il faut impérativement … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Transformation et fonction publiques · nº -260005f6:176417bbceb:545e Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219574.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
17 décembre 2020	Question	Hervé Maurey	Statut des préparateurs en pharmacie
17 décembre 2020	Question	Philippe Folliot	Doublement de la bretelle de Verfeil
17 décembre 2020	Question	Yves Détraigne	Composition des produits cosmétiques
17 décembre 2020	Question	Emmanuel Capus	Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020	Question	Yves Bouloux	Accélération de la désertification médicale dans les territoires ruraux
17 décembre 2020	Question	Alexandra Borchio Fontimp	Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques
17 décembre 2020	Question	Chantal Deseyne	Situation des entreprises de l'événementiel
17 décembre 2020	Question	Laurent Lafon	Régulation de la température de chauffage des logements collectifs
17 décembre 2020	Question	Vivette Lopez	Mouvement des black blocs et manifestations
17 décembre 2020	Question	Denis Bouad	Renforcement du rôle des commissions de propagande
17 décembre 2020	Question	Olivier Rietmann	Système de distribution publique d'électricité
17 décembre 2020	Question	Raymonde Poncet Monge	Contradictions écologiques du projet Prométhée en Guyane
17 décembre 2020	Question	Jean-Noël Guérini	Traçabilité des nanomatériaux
17 décembre 2020	Question	Guy Benarroche	Composition des commissions d'attribution
17 décembre 2020	Question	Jean-Claude Tissot	Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires