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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Ségur de la santé et centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020 Réponse Comptes publics Modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise
17 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Situation des autoentrepreneurs
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Revalorisation statutaire et formation d'adaptation à l'emploi pour les ambulanciers hospitaliers
17 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Maîtrise des mathématiques et des sciences par les élèves de nos établissements scolaires
17 décembre 2020 Réponse Relations avec le Parlement et… Date du prochain Congrès
17 décembre 2020 Réponse Transition écologique Centrale thermique en Guyane
17 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Maintien des aides couplées de la politique agricole commune pour la filière ovine
17 décembre 2020 Réponse Mémoire et anciens combattants Mise en œuvre d'un recensement nominatif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
17 décembre 2020 Réponse Culture Réglementation de la pêche dite « à l'aimant »
17 décembre 2020 Réponse Intérieur Renforcement du rôle des commissions de propagande
17 décembre 2020 Réponse Culture Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France
17 décembre 2020 Réponse Transition numérique et… Fracture numérique et accès à l'accompagnement
17 décembre 2020 Réponse Culture Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Spina bifida
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Entretien des lignes de téléphonie fixe
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Accompagnement des agences de voyage
17 décembre 2020 Réponse Justice Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement
17 décembre 2020 Réponse Industrie Avenir des Fonderies du Poitou
17 décembre 2020 Réponse Culture Statut des correspondants de presse
17 décembre 2020 Réponse Culture Reconnaissance des écoles de musique comme des établissements d'éducation
17 décembre 2020 Réponse Transports Barrage de Sivens
17 décembre 2020 Réponse Transports Doublement de la bretelle de Verfeil
17 décembre 2020 Réponse Travail, emploi et insertion Décès d'un particulier-employeur
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Mirages du trading en ligne
17 décembre 2020 Question Marie-Pierre Richer Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement
17 décembre 2020 Question Hervé Maurey Décès d'un particulier-employeur
17 décembre 2020 Question Hervé Maurey Augmentation des rémunérations du personnel hospitalier
17 décembre 2020 Question Françoise Férat Soutien à la filière des fruits et légumes dans sa lutte contre les maladies et les ravageurs
17 décembre 2020 Question Alain Joyandet Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune
17 décembre 2020 Question Henri Cabanel Dématérialisation de la procédure fiscale des droits d'enregistrement
17 décembre 2020 Question Patrick Kanner Fonderies du Poitou Fonte
17 décembre 2020 Question Michel Canévet Racisme en période de confinement
17 décembre 2020 Question Serge Babary Fonctionnement actuel du fonds de solidarité
17 décembre 2020 Question Alain Joyandet Règles de déontologie applicables aux avocats
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« M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les règles de déontologie applicables aux avocats. Plus précisément, il souhaiterait savoir si un avocat peut utiliser les pièces d'un dossier pour une autre affaire et ainsi les porter à la connaissance de personnes qui - sans son intermédiaire - n'en auraient jamais eu connaissance. En d'autres termes, il lui demande si un avocat dans une telle situation n'est pas tenu à une obligation de confidentialité concernant les pièces d'un dossier, ce qui l'empêcherait de pouvoir les utiliser pour les besoins d'une autre affaire. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº -260005f6:176417bbceb:5c73
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17 décembre 2020 Question Pascal Allizard Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs
17 décembre 2020 Question Emmanuel Capus Réglementation de la pêche dite « à l'aimant »
17 décembre 2020 Question Henri Cabanel Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé
17 décembre 2020 Question Hervé Maurey Statut des préparateurs en pharmacie
17 décembre 2020 Question Philippe Folliot Doublement de la bretelle de Verfeil
17 décembre 2020 Question Yves Détraigne Composition des produits cosmétiques
17 décembre 2020 Question Emmanuel Capus Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020 Question Yves Bouloux Accélération de la désertification médicale dans les territoires ruraux
17 décembre 2020 Question Alexandra Borchio Fontimp Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques
17 décembre 2020 Question Chantal Deseyne Situation des entreprises de l'événementiel
17 décembre 2020 Question Laurent Lafon Régulation de la température de chauffage des logements collectifs