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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2020 Réponse Relations avec le Parlement et… Date du prochain Congrès
17 décembre 2020 Réponse Transition écologique Centrale thermique en Guyane
17 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Maintien des aides couplées de la politique agricole commune pour la filière ovine
17 décembre 2020 Réponse Mémoire et anciens combattants Mise en œuvre d'un recensement nominatif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
17 décembre 2020 Réponse Culture Réglementation de la pêche dite « à l'aimant »
17 décembre 2020 Réponse Intérieur Renforcement du rôle des commissions de propagande
17 décembre 2020 Réponse Culture Rendre accessible France Télévision aux Français établis hors de France
17 décembre 2020 Réponse Transition numérique et… Fracture numérique et accès à l'accompagnement
17 décembre 2020 Réponse Culture Sauvegarde de la filière de la presse française à l'étranger
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Spina bifida
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Entretien des lignes de téléphonie fixe
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Accompagnement des agences de voyage
17 décembre 2020 Réponse Justice Déploiement des bracelets électroniques anti-rapprochement
17 décembre 2020 Réponse Industrie Avenir des Fonderies du Poitou
17 décembre 2020 Réponse Culture Statut des correspondants de presse
17 décembre 2020 Réponse Culture Reconnaissance des écoles de musique comme des établissements d'éducation
17 décembre 2020 Réponse Transports Barrage de Sivens
17 décembre 2020 Réponse Transports Doublement de la bretelle de Verfeil
17 décembre 2020 Réponse Travail, emploi et insertion Décès d'un particulier-employeur
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
17 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Conclusions de la commission d'enquête sur la gestion de la crise sanitaire
17 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Mirages du trading en ligne
17 décembre 2020 Question Marie-Pierre Richer Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement
17 décembre 2020 Question Hervé Maurey Décès d'un particulier-employeur
17 décembre 2020 Question Hervé Maurey Augmentation des rémunérations du personnel hospitalier
17 décembre 2020 Question Françoise Férat Soutien à la filière des fruits et légumes dans sa lutte contre les maladies et les ravageurs
17 décembre 2020 Question Alain Joyandet Conditions de prise en charge des frais d'avocat d'un conseil municipal par une commune
17 décembre 2020 Question Henri Cabanel Dématérialisation de la procédure fiscale des droits d'enregistrement
17 décembre 2020 Question Patrick Kanner Fonderies du Poitou Fonte
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« M. Patrick Kanner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'annonce du 7 décembre 2020 par la direction du groupe Liberty, nouveau propriétaire des Fonderies du Poitou depuis mai 2019, de la fin de la production de carters et par conséquent la fermeture de l'usine en juillet 2020. Une décision inacceptable pour les 292 ouvriers qui perdront leur emploi d'ici l'été 2021. Une décision catastrophique pour le bassin industriel de Châtellerault qui depuis de nombreuses années est touché par la crise sociale qui a redoublé d'intensité en 2019. Pour rappel en 2019 c'est 110 licenciements aux Fonderies du Poitou, 213 licenciements chez Mecafi, un plan de 258 licenciements est prévu d'ici 2021 chez Thales et maintenant un nouveau plan de 292 licenciements à la Fonderie du Poitou Fonte. En 2019 le groupe Liberty a repris les fonderies historiques dans le bassin châtelleraudais pour la diversifier. Mais Liberty n'a pas tenu les promesses et le Gouvernement est totalement absent malgré la venue de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances sur le site pour vanter son action et promettre que l'usine avait un bel avenir. Les ouvriers sont au pied du mur et ne savent plus quoi faire pour sauver leur usine et leur travail. Il demande au Gouvernement ce qu'il entend faire pour venir en soutien des ouvriers des Fonderies du Poitou. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances et relance  ·  nº -47bf3c47:1763bcc3bdf:-73cb
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17 décembre 2020 Question Michel Canévet Racisme en période de confinement
17 décembre 2020 Question Serge Babary Fonctionnement actuel du fonds de solidarité
17 décembre 2020 Question Alain Joyandet Règles de déontologie applicables aux avocats
17 décembre 2020 Question Pascal Allizard Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs
17 décembre 2020 Question Emmanuel Capus Réglementation de la pêche dite « à l'aimant »
17 décembre 2020 Question Henri Cabanel Versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur de la santé
17 décembre 2020 Question Hervé Maurey Statut des préparateurs en pharmacie
17 décembre 2020 Question Philippe Folliot Doublement de la bretelle de Verfeil
17 décembre 2020 Question Yves Détraigne Composition des produits cosmétiques
17 décembre 2020 Question Emmanuel Capus Situation des praticiens des centres de lutte contre le cancer
17 décembre 2020 Question Yves Bouloux Accélération de la désertification médicale dans les territoires ruraux
17 décembre 2020 Question Alexandra Borchio Fontimp Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques
17 décembre 2020 Question Chantal Deseyne Situation des entreprises de l'événementiel
17 décembre 2020 Question Laurent Lafon Régulation de la température de chauffage des logements collectifs
17 décembre 2020 Question Vivette Lopez Mouvement des black blocs et manifestations
17 décembre 2020 Question Denis Bouad Renforcement du rôle des commissions de propagande
17 décembre 2020 Question Olivier Rietmann Système de distribution publique d'électricité
17 décembre 2020 Question Raymonde Poncet Monge Contradictions écologiques du projet Prométhée en Guyane
17 décembre 2020 Question Jean-Noël Guérini Traçabilité des nanomatériaux
17 décembre 2020 Question Guy Benarroche Composition des commissions d'attribution
17 décembre 2020 Question Jean-Claude Tissot Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires