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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2021 Question Nicole Bonnefoy Définition de l'agriculteur actif
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Écart de rémunération des enseignants remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les…
23 décembre 2021 Question Franck Menonville Régime social des miniers
23 décembre 2021 Question Pascal Allizard Déprogrammation d'interventions médicales
23 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Trottoirs
23 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Emplacement réservé
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Chute du nombre de greffes d'organes depuis la pandémie de covid-19
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
23 décembre 2021 Question Martine Filleul Situation en Palestine
23 décembre 2021 Question Bruno Rojouan Pénurie de professionnels hospitaliers en psychiatrie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
23 décembre 2021 Question Bruno Belin Formation éligible au compte personnel de formation
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs dont le revenu est négatif
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Hausse des charges pour les exploitants agricoles
23 décembre 2021 Question René-Paul Savary Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Remise en circulation de trains dans l'écoquartier des Batignolles à Paris
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Baisse du nombre de places au concours A en école vétérinaire
23 décembre 2021 Question Christian Bilhac Désertification médicale et spécialisation des médecins
23 décembre 2021 Question Jean-Pierre Sueur Déductions fiscales sur les complémentaires santé
23 décembre 2021 Question Daniel Laurent Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
23 décembre 2021 Question Claude Malhuret Modalités de taxation des dons manuels
23 décembre 2021 Question Elsa Schalck Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap
23 décembre 2021 Question Dominique Estrosi Sassone Commissions et frais excessifs des plans épargne-retraite et assurances-vie
23 décembre 2021 Question Hervé Maurey Pacte de gouvernance des intercommunalités
23 décembre 2021 Question Monique Lubin Conséquences de la réforme des aides personnalisées au logement pour les étudiantes et étudiants hospitaliers
23 décembre 2021 Question Yves Détraigne Élevage de volailles en plein air
23 décembre 2021 Question Yves Détraigne Secteur des loisirs indoor
23 décembre 2021 Question Bruno Belin Violences dans les stades
23 décembre 2021 Question Bruno Belin Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
23 décembre 2021 Question Bruno Belin Parcoursup
23 décembre 2021 Question Frédérique Puissat Associations d'insertion et exonération fiscale
23 décembre 2021 Question Marie-Pierre Monier Conventionnement entre les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les services d'aide et…
23 décembre 2021 Question Éric Bocquet Capacité budgétaire des intercommunalités
23 décembre 2021 Question Bruno Rojouan Difficultés liées aux mesures de lutte contre la grippe aviaire dans l'élevage de plein air
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« M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences liées au dispositif mis en place pour lutter contre la grippe aviaire dans les élevages de plein air. Suite à la détection de foyers d'influenza aviaire, le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation a décrété que les risques sur le territoire étaient élevés. Par conséquent, toutes les volailles doivent être enfermées. Si l'objectif est louable dans la mesure où il vise à lutter contre la propagation de la grippe aviaire dans les élevages, celui-ci n'est pas sans conséquences sur la profession. En effet, comme l'indique sa dénomination, l'élevage de plein-air nécessite que les volailles soient élevées en extérieur. Or, cela n'est plus possible. Le dispositif de protection altère considérablement les conditions normales de production dans les élevages de plein-air. Face à ces difficultés, de nombreux éleveurs sont contraints de cesser leur activité du fait de leur refus ou de leur impossibilité de claustrer les animaux. De plus, la qualité des produits consommés est elle aussi touchée par cette modification des modalités d'élevage. Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place afin de remédier à cette problématique. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et alimentation  ·  nº dc5d5df:17dd6703d13:4ae4
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23 décembre 2021 Question Bruno Rojouan Réalité de la situation économique des mutuelles
23 décembre 2021 Question Claude Malhuret Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la…
23 décembre 2021 Question Claude Malhuret Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
23 décembre 2021 Question Guillaume Gontard Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
16 décembre 2021 Réponse Transition écologique Multiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans
16 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap au collège Simone-Veil de Mandres-les-Roses
16 décembre 2021 Réponse Transformation et fonction publiques Question sur la bonification du temps de travail
16 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines
16 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information
16 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
16 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Modalité du vote lors de la tenue des réunions en visioconférence
16 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Modalité de vote dans la commission permanente d'une collectivité
16 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Harmonisation frontalière de la formation « petite enfance »
16 décembre 2021 Réponse Transformation et fonction publiques Situation des musiciens intervenants diplômés
16 décembre 2021 Réponse Relations avec le Parlement et… Réponses du Gouvernement aux questions écrites
16 décembre 2021 Réponse Transformation et fonction publiques Retard de la France en matière d'accessibilité des services publics en ligne pour les personnes handicapées