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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2021 Question Didier Marie Professionnels de santé interdits d'exercer en raison de leur statut vaccinal
23 décembre 2021 Question Laurence Cohen Élaboration du plan greffe 4
23 décembre 2021 Question Michel Savin Exclusion des actifs en situation de retraite progressive du régime de l'assurance maladie
23 décembre 2021 Question Sebastien Pla Lutte contre la flavescence dorée
23 décembre 2021 Question Valérie Boyer Injustice des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité
23 décembre 2021 Question Guy Benarroche Situation énergétique en Guyane et centrale Larivot
23 décembre 2021 Question Corinne Féret Difficulté dans l'utilisation du chèque énergie
23 décembre 2021 Question Nicole Bonnefoy Définition de l'agriculteur actif
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Écart de rémunération des enseignants remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les…
23 décembre 2021 Question Franck Menonville Régime social des miniers
23 décembre 2021 Question Pascal Allizard Déprogrammation d'interventions médicales
23 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Trottoirs
23 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Emplacement réservé
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Chute du nombre de greffes d'organes depuis la pandémie de covid-19
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
23 décembre 2021 Question Martine Filleul Situation en Palestine
23 décembre 2021 Question Bruno Rojouan Pénurie de professionnels hospitaliers en psychiatrie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes
23 décembre 2021 Question Bruno Belin Formation éligible au compte personnel de formation
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs dont le revenu est négatif
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Hausse des charges pour les exploitants agricoles
23 décembre 2021 Question René-Paul Savary Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Remise en circulation de trains dans l'écoquartier des Batignolles à Paris
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Baisse du nombre de places au concours A en école vétérinaire
23 décembre 2021 Question Christian Bilhac Désertification médicale et spécialisation des médecins
23 décembre 2021 Question Jean-Pierre Sueur Déductions fiscales sur les complémentaires santé
23 décembre 2021 Question Daniel Laurent Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
23 décembre 2021 Question Claude Malhuret Modalités de taxation des dons manuels
23 décembre 2021 Question Elsa Schalck Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap
23 décembre 2021 Question Dominique Estrosi Sassone Commissions et frais excessifs des plans épargne-retraite et assurances-vie
23 décembre 2021 Question Hervé Maurey Pacte de gouvernance des intercommunalités
23 décembre 2021 Question Monique Lubin Conséquences de la réforme des aides personnalisées au logement pour les étudiantes et étudiants hospitaliers
23 décembre 2021 Question Yves Détraigne Élevage de volailles en plein air
23 décembre 2021 Question Yves Détraigne Secteur des loisirs indoor
23 décembre 2021 Question Bruno Belin Violences dans les stades
23 décembre 2021 Question Bruno Belin Répartition de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux pour projets éoliens
23 décembre 2021 Question Bruno Belin Parcoursup
23 décembre 2021 Question Frédérique Puissat Associations d'insertion et exonération fiscale
23 décembre 2021 Question Marie-Pierre Monier Conventionnement entre les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les services d'aide et…
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« Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur les principes du conventionnement entre les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Au titre de son action sociale la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) consacre une part importante de ses crédits budgétaires au financement de l'aide à domicile pour les retraités. Cette aide à domicile est notamment assurée par les SAAD qui interviennent directement au domicile des retraités dans le cadre d'un conventionnement, fondé sur une convention nationale type, entre ces services et la CARSAT régionale concernée. Ces conventions permettent en particulier de garantir, pour le bénéficiaire : le tiers payant, le respect du tarif national fixé, ainsi que la qualité du service fourni. Les SAAD sont le plus souvent portés par des structures associatives locales dont le rôle social est essentiel pour le territoire, mais dont l'équilibre financier est particulièrement sensible aux conventionnements qu'elles obtiennent tant auprès des différentes mutuelles de santé qu'auprès de la CARSAT. Or, la CARSAT Rhône Alpes a décidé de suspendre ses conventionnements avec les SAAD pendant 9 mois entre le 1er septembre 2021 et le 1er juin 2022, en raison de la mise en place d'un nouveau dispositif technique, nommé « Oscar ». Comme ces associations porteuses d'un SAAD, elle éprouve une incompréhension certaine face à cette situation qui provoque des différences … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Autonomie  ·  nº 60f19750:17dd68b9e13:6e45
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23 décembre 2021 Question Éric Bocquet Capacité budgétaire des intercommunalités
23 décembre 2021 Question Bruno Rojouan Difficultés liées aux mesures de lutte contre la grippe aviaire dans l'élevage de plein air
23 décembre 2021 Question Bruno Rojouan Réalité de la situation économique des mutuelles
23 décembre 2021 Question Claude Malhuret Maintien de l'exonération partielle lorsqu'un engagement de conservation n'est pas respecté en raison de la…
23 décembre 2021 Question Claude Malhuret Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
23 décembre 2021 Question Guillaume Gontard Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
16 décembre 2021 Réponse Transition écologique Multiplication des catastrophes naturelles depuis 50 ans
16 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap au collège Simone-Veil de Mandres-les-Roses
16 décembre 2021 Réponse Transformation et fonction publiques Question sur la bonification du temps de travail
16 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines
16 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Droit d'expression des conseillers d'opposition dans les bulletins d'information