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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Alimentation en eau de hameaux par la commune voisine
13 janvier 2022 Question Bruno Rojouan Difficultés rencontrées par les agences de voyages face à la nouvelle vague de l'épidémie de Covid-19
13 janvier 2022 Question Frédérique Espagnac Décision de la Commission européenne de la baisse brutale d'un tiers des quotas de sole
13 janvier 2022 Question Jean Louis Masson Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
13 janvier 2022 Question Bruno Rojouan Déclin du nombre d'agriculteurs dans le département de l'Allier
13 janvier 2022 Question Guillaume Chevrollier Situation des aides-soignantes
13 janvier 2022 Question Corinne Imbert Lutte contre le glioblastome
13 janvier 2022 Question Bruno Belin Autotests
13 janvier 2022 Question Sonia de la Provôté Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de…
13 janvier 2022 Question Corinne Imbert Iniquité d'accès à la lecture pour les personnes aveugles
13 janvier 2022 Question Jean-Yves Roux Conditions de déploiement de la fibre dans les Alpes de Haute-Provence
13 janvier 2022 Question Éric Gold Éligibilité des dépenses de déneigement au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
13 janvier 2022 Question Brigitte Micouleau Manque de reconnaissance des prestataires de santé à domicile
13 janvier 2022 Question Marie-Pierre Monier Revalorisations du « Ségur » et situation des centres de soins infirmiers
13 janvier 2022 Question Dominique Estrosi Sassone Orientation des élèves
13 janvier 2022 Question Christine Herzog Travaux de périls imminents imposés aux communes sur des immeubles et insolvabilité des propriétaires
13 janvier 2022 Question Marie-Laure Phinera-Horth Reprise de la collecte de sang en Guyane
13 janvier 2022 Question Ronan Le Gleut « Maison de la France » à Rio de Janeiro
13 janvier 2022 Question Christine Herzog Retards et dépassements des délais administratifs dans le traitement des dossiers communaux avec les…
13 janvier 2022 Question Christine Herzog Régime des cultes applicable en Alsace Moselle
13 janvier 2022 Question Christine Herzog Droits des personnes en situation de handicap
13 janvier 2022 Question Christine Herzog Modalités de facturation aux communes
13 janvier 2022 Question Christine Herzog Documents d'urbanisme et transparence
13 janvier 2022 Question Christine Herzog Niches fiscales appliquées aux organismes de logement social
13 janvier 2022 Question Jean-Marie Mizzon Versement libératoire forfaitaire concernant les animaux errants
13 janvier 2022 Question Jocelyne Guidez Difficultés des parents aidants des enfants en situation de polyhandicap
13 janvier 2022 Question Christine Herzog Nouveau plan santé et création de 400 postes de médecins généralistes
13 janvier 2022 Question Mathieu Darnaud Refonte de la politique forestière
13 janvier 2022 Question Christine Herzog Autorisations nécessaires à la production d'électricité par une commune
13 janvier 2022 Question Christine Herzog Financements des travaux de réparation et d'entretien des sauts-de-mouton
13 janvier 2022 Question Michel Dagbert Prise en charge de l'oligodontie
13 janvier 2022 Question Jean-François Husson Financements de la France en faveur du climat
13 janvier 2022 Question Éric Gold Situation des filières sang et plasma en France
13 janvier 2022 Question Françoise Gatel Rénovation énergétique des logements locatifs à caractère touristique
13 janvier 2022 Question Pierre Charon Échec du système scolaire français
13 janvier 2022 Question Jean-Pierre Decool Recrutement des agents de police municipale
13 janvier 2022 Question Philippe Bonnecarrère Expérimentation de l'organisation des transports sanitaires
13 janvier 2022 Question Roger Karoutchi Rôle de l'Union européenne dans la résolution des tensions entre la Russie et l'Ukraine
13 janvier 2022 Question Henri Cabanel Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux
13 janvier 2022 Question Laurence Rossignol Situation préoccupante du groupe hospitalier du sud de l'Oise
13 janvier 2022 Question Valérie Boyer Incendie industriel de Saint-Chamas
13 janvier 2022 Question Roger Karoutchi Doutes concernant l'efficacité de certaines mesures découlant du décret du 31 décembre 2021
13 janvier 2022 Question Évelyne Perrot Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie
13 janvier 2022 Question Christian Klinger Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris
13 janvier 2022 Question Pascal Allizard Statut précaire des accueillants familiaux
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« M. Pascal Allizard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie à propos du statut précaire des accueillants familiaux. Il rappelle que l'accueil familial est un mode de prise en charge des personnes âgées ou de personnes handicapées rencontrant des difficultés passagères ou permanentes. Il offre aux personnes accueillies un cadre de vie familial et sécurisant afin de rompre l'isolement. Alors que la population de personnes âgées va continuer à croitre, cette profession peine à recruter en raison d'un statut peu attractif. Les accueillants familiaux, en particulier ceux sous contrat de gré à gré, se trouvent dans une situation de précarité liée à une rémunération trop faible et à l'insuffisance des droits sociaux. La question des conditions du remplacement de l'accueillant familial sont aussi préoccupantes. Certains ont en outre connu d'importantes pertes de revenus liées aux conséquences de la pandémie. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement entend revoir le statut des accueillants familiaux pour le rendre plus attractif. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Autonomie  ·  nº b165981:17e1e89177c:-7c50
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13 janvier 2022 Question Frédérique Puissat Utilisation des caméras embarquées par les polices municipales
13 janvier 2022 Question Jean-Yves Leconte Garantie de l'État pour accompagner le développement immobilier des établissements scolaires français à l'étranger
13 janvier 2022 Question Pierre-Jean Verzelen Réglementation bancaire
13 janvier 2022 Question Gisèle Jourda Organisation des rythmes scolaires dans les communes nouvelles
13 janvier 2022 Question Pascal Allizard Insuffisances de l'indice de réparabilité des produits