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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2022 Réponse Personnes handicapées Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
6 janvier 2022 Question Bruno Rojouan Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère
6 janvier 2022 Question Bruno Rojouan Amélioration de l'accès à la liste des noms des « morts en déportation »
6 janvier 2022 Question Éric Bocquet Lutte contre le paludisme
6 janvier 2022 Question Pierre Ouzoulias Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique
6 janvier 2022 Question Catherine Dumas Nécessité de soutenir la filière bois française et encourager la transformation du bois en France
6 janvier 2022 Question Guillaume Gontard Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec…
6 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Financement de l'accueil familial thérapeutique
6 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi
6 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Attribution de la « prime grand âge » au personnel infirmier
6 janvier 2022 Question Jacques Fernique Forêt cinéraire
6 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Revalorisation des salaires des intervenants à domicile
6 janvier 2022 Question Christian Bilhac Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
6 janvier 2022 Question Yves Détraigne Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
6 janvier 2022 Question Daniel Gremillet Situation d'urgence dans les structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap
6 janvier 2022 Question Pierre-Jean Verzelen Expérimentations visant à atténuer la pollution visuelle des éoliennes
6 janvier 2022 Question Jean-Michel Arnaud Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales
6 janvier 2022 Question Catherine Dumas Réforme du corps diplomatique
6 janvier 2022 Question Frédérique Espagnac Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne
6 janvier 2022 Question Anne Ventalon Revalorisation salariale des professionnels des structures non-médicalisées
6 janvier 2022 Question Patrick Chauvet Difficultés liées à la vente de foie gras
6 janvier 2022 Question Jean-Yves Leconte Situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine
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« M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Yves Leconte. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Les 9 et 10 janvier prochains à Genève, de hauts responsables de la Russie et des États-Unis discuteront de la sécurité en Europe. Ils parleront de notre sécurité, sans que nous soyons présents… Depuis plusieurs semaines, nous assistons à une montée des tensions et à une augmentation des mouvements aux frontières de l'Ukraine, dont la Russie a déjà violé l'intégrité territoriale. Depuis de nombreux mois, Moscou a bloqué les initiatives du format « Normandie », lancé sur l'initiative de la France et de l'Allemagne en juin 2014 pour trouver une issue à la guerre à l'est de l'Ukraine. Ce format ne mobilisait que des Européens. Aujourd'hui, le président de la Fédération de Russie pose des conditions nouvelles censées être indispensables à la sécurité de son pays. Il pose des conditions qui portent atteinte au droit de chaque État européen de définir par lui-même sa politique étrangère et sa politique de sécurité. Il pose des conditions qui violent le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Il pose des conditions à un moment où les évolutions constatées à l'intérieur de son pays inquiètent de nombreux observateurs. Dans quelques jours, Moscou et Washington parleront de nous sans nous. Nous voilà donc revenus à l'avant-1989, à cette Europe de Yalta, cette Europe divisée, cette Europe mise sous tutelle, que nous ne voulons  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Europe et affaires étrangères  ·  nº b165981:17e1e89177c:-785d
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6 janvier 2022 Question Cédric Perrin Place de la France en Afrique
6 janvier 2022 Question Arnaud de Belenet Accueil des écoliers d'enseignants non remplacés
6 janvier 2022 Question Daniel Gremillet Taxonomie verte européenne
6 janvier 2022 Question Franck Montaugé Place de l'agriculture dans la présidence française du conseil de l'Union européenne
6 janvier 2022 Question Christine Lavarde Traitement des enfants face à la covid-19
6 janvier 2022 Question Daniel Chasseing Application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par…
6 janvier 2022 Question Guillaume Gontard Stratégie vaccinale du Gouvernement et gestion du service public de l'hôpital
6 janvier 2022 Question Nathalie Delattre Friches de vignes
6 janvier 2022 Question Bernard Jomier Obligation vaccinale
6 janvier 2022 Question Julien Bargeton Emplois et accompagnement des entreprises
6 janvier 2022 Question Cathy Apourceau-Poly Mesures sanitaires et sociales fracturant la société
6 janvier 2022 Question Hervé Marseille Respect des Français non vaccinés
6 janvier 2022 Question Else Joseph Mise à disposition de masques FFP2 notamment dans les lieux les plus sensibles et défaut d'anticipation
6 janvier 2022 Question Pierre Louault Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
6 janvier 2022 Question Pascal Allizard Inquiétudes des professionnels de santé dans les services de réanimation
6 janvier 2022 Question Jean-Raymond Hugonet Lutte contre les nuisances aériennes
6 janvier 2022 Question Jean-Jacques Michau Responsabilité des chiens de protection
6 janvier 2022 Question Bruno Retailleau Déclarations du Président de la République
6 janvier 2022 Question Pascal Allizard Stocks d'autotests
6 janvier 2022 Question Patrick Chauvet Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques
6 janvier 2022 Question Yves Détraigne État civil et noms de naissance
6 janvier 2022 Question Yves Détraigne Généralisation des capteurs de CO2 dans les établissements scolaires
6 janvier 2022 Question François Bonhomme Situation des agences de voyage en raison de la crise sanitaire
6 janvier 2022 Question Catherine Dumas Légalité et extrême disparité entre établissements bancaires des frais de succession
6 janvier 2022 Question Jean-Pierre Decool Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
6 janvier 2022 Question Cathy Apourceau-Poly Responsabilité comptable des directeurs généraux des services
6 janvier 2022 Question Annie Le Houerou Démographie médicale
6 janvier 2022 Question Hervé Maurey Zones de non traitement