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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
6 janvier 2022 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Accueil des écoliers d'enseignants non remplacés
6 janvier 2022 Réponse Agriculture et alimentation Friches de vignes
6 janvier 2022 Réponse Autonomie Application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par…
6 janvier 2022 Réponse Premier ministre Respect des Français non vaccinés
6 janvier 2022 Réponse Travail, emploi et insertion Emplois et accompagnement des entreprises
6 janvier 2022 Réponse Industrie Taxonomie verte européenne
6 janvier 2022 Réponse Personnes handicapées Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
6 janvier 2022 Réponse Personnes handicapées Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
6 janvier 2022 Question Bruno Rojouan Risques liés à l'utilisation des outils collaboratifs d'origine étrangère
6 janvier 2022 Question Bruno Rojouan Amélioration de l'accès à la liste des noms des « morts en déportation »
6 janvier 2022 Question Éric Bocquet Lutte contre le paludisme
6 janvier 2022 Question Pierre Ouzoulias Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique
6 janvier 2022 Question Catherine Dumas Nécessité de soutenir la filière bois française et encourager la transformation du bois en France
6 janvier 2022 Question Guillaume Gontard Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec…
6 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Financement de l'accueil familial thérapeutique
6 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Pérennisation des établissements pour l'insertion dans l'emploi
6 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Attribution de la « prime grand âge » au personnel infirmier
6 janvier 2022 Question Jacques Fernique Forêt cinéraire
6 janvier 2022 Question Marie-Pierre Richer Revalorisation des salaires des intervenants à domicile
6 janvier 2022 Question Christian Bilhac Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
6 janvier 2022 Question Yves Détraigne Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques
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« M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le nombre de bornes de recharge pour les véhicules électriques sur le territoire. En effet, à l'automne 2020, le Gouvernement a bien lancé un programme dit des « 100 000 bornes », accompagné d'une enveloppe de 100 millions d'euros, pour tripler en quinze mois le nombre de recharges. Cet objectif semble loin d'être atteint puisqu'on décomptait, fin 2021, 50 000 points de recharge dont moins de 5 000 capables de délivrer un plein en une demi-heure, soit 4,1 bornes aux 100 kilomètres de route, dix fois moins qu'aux Pays-Bas et cinq fois moins qu'en Allemagne, selon les calculs de l'association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA). Selon les professionnels du secteur, si la crise sanitaire a compliqué le développement desdites bornes, ils précisent toutefois que les lourdeurs administratives sont les premières responsables du retard constaté. Ainsi, les dossiers de subventions – entre 2 700 euros pour un chargeur de 22 kilowatts, jusqu'à 18 000 euros pour une machine de plus de 150 kilowatts – mettent au moins six mois à être étudiés. En outre, l'obtention d'un nouvel emplacement impose une enquête publique, un appel d'offres pour le matériel et les prestataires, sans oublier les études de faisabilité qui peuvent également prendre des mois, et enfin, les travaux de génie civil et de raccordement tout aussi long. Il faut facilement compter un an pour venir à bout d'un projet… Aujourd'hui de plus en plus d'automobilistes se disent prêts à se convertir à la voiture électri … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique et cohésion des territoires  ·  nº 28316c44:17e1e8932a7:-5899
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6 janvier 2022 Question Daniel Gremillet Situation d'urgence dans les structures d'accompagnement pour personnes en situation de handicap
6 janvier 2022 Question Pierre-Jean Verzelen Expérimentations visant à atténuer la pollution visuelle des éoliennes
6 janvier 2022 Question Jean-Michel Arnaud Impact du prix de l'énergie sur les collectivités locales
6 janvier 2022 Question Catherine Dumas Réforme du corps diplomatique
6 janvier 2022 Question Frédérique Espagnac Baisse brutale d'un tiers des quotas de sole décidée par la Commission européenne
6 janvier 2022 Question Anne Ventalon Revalorisation salariale des professionnels des structures non-médicalisées
6 janvier 2022 Question Patrick Chauvet Difficultés liées à la vente de foie gras
6 janvier 2022 Question Jean-Yves Leconte Situation à la frontière entre la Russie et l'Ukraine
6 janvier 2022 Question Cédric Perrin Place de la France en Afrique
6 janvier 2022 Question Arnaud de Belenet Accueil des écoliers d'enseignants non remplacés
6 janvier 2022 Question Daniel Gremillet Taxonomie verte européenne
6 janvier 2022 Question Franck Montaugé Place de l'agriculture dans la présidence française du conseil de l'Union européenne
6 janvier 2022 Question Christine Lavarde Traitement des enfants face à la covid-19
6 janvier 2022 Question Daniel Chasseing Application à tous les établissements sociaux et médico-sociaux de la revalorisation des salaires prévue par…
6 janvier 2022 Question Guillaume Gontard Stratégie vaccinale du Gouvernement et gestion du service public de l'hôpital
6 janvier 2022 Question Nathalie Delattre Friches de vignes
6 janvier 2022 Question Bernard Jomier Obligation vaccinale
6 janvier 2022 Question Julien Bargeton Emplois et accompagnement des entreprises
6 janvier 2022 Question Cathy Apourceau-Poly Mesures sanitaires et sociales fracturant la société
6 janvier 2022 Question Hervé Marseille Respect des Français non vaccinés
6 janvier 2022 Question Else Joseph Mise à disposition de masques FFP2 notamment dans les lieux les plus sensibles et défaut d'anticipation
6 janvier 2022 Question Pierre Louault Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
6 janvier 2022 Question Pascal Allizard Inquiétudes des professionnels de santé dans les services de réanimation
6 janvier 2022 Question Jean-Raymond Hugonet Lutte contre les nuisances aériennes
6 janvier 2022 Question Jean-Jacques Michau Responsabilité des chiens de protection
6 janvier 2022 Question Bruno Retailleau Déclarations du Président de la République
6 janvier 2022 Question Pascal Allizard Stocks d'autotests
6 janvier 2022 Question Patrick Chauvet Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques
6 janvier 2022 Question Yves Détraigne État civil et noms de naissance