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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2021 Question Stéphane Ravier Sauvegarde de la carrière antique de la Corderie à Marseille
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles
23 décembre 2021 Question Patrick Kanner Point de collecte de déchets d'emballage
23 décembre 2021 Question Jean-Claude Tissot Revendications des personnels de l'établissement français du sang
23 décembre 2021 Question Gérard Lahellec Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location gérance du groupe Carrefour
23 décembre 2021 Question Else Joseph Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements
23 décembre 2021 Question Christophe-André Frassa Créance sur la succession du survivant
23 décembre 2021 Question Pierre Louault Transfert d'agents du ministère de l'agriculture
23 décembre 2021 Question Rachid Temal Maintien du bureau de poste d'Écouen
23 décembre 2021 Question Nathalie Delattre Plateforme de données de santé française
23 décembre 2021 Question Corinne Féret Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans le Calvados
23 décembre 2021 Question Marie-Agnès Evrard Régulation de la circulation des transports routiers de marchandises traversant les communes rurales pour…
23 décembre 2021 Question Jean-Claude Anglars Situation de la psychiatrie publique
23 décembre 2021 Question Jean-Claude Anglars Situation des professionnels de l'événementiel face à la crise sanitaire
23 décembre 2021 Question Laure Darcos Nouvel élan pour les métiers de l'accompagnement
23 décembre 2021 Question Bruno Rojouan Manque de pharmacies dans le département de l'Allier
23 décembre 2021 Question Elsa Schalck Hausse du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment
23 décembre 2021 Question Dominique Théophile Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir
23 décembre 2021 Question Dominique de Legge Sorties sèches de l'aide sociale à l'enfance
23 décembre 2021 Question Jérémy Bacchi Prolifération des punaises de lits dans les établissements scolaires à Marseille
23 décembre 2021 Question Jean-Claude Anglars Soutien et solidarité aux filières agricoles et aux éleveurs
23 décembre 2021 Question Angèle Préville Modalités d'application du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement de la musique
23 décembre 2021 Question Cédric Vial Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire
23 décembre 2021 Question Jean-Noël Guérini Sauvegarde des canaux Freycinet
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Engorgement du tribunal judiciaire de Paris
23 décembre 2021 Question Serge Mérillou Situation des infirmiers hospitaliers rejoignant la fonction publique territoriale
23 décembre 2021 Question Guillaume Gontard Respect du droit de manifester
23 décembre 2021 Question Jean-Marie Janssens Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
23 décembre 2021 Question Jean-Marie Janssens Maladie de Parkinson et substitution médicamenteuse
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris
23 décembre 2021 Question Jean-Pierre Bansard Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives
23 décembre 2021 Question Jean-Pierre Bansard Reconnaissance des diplômes d'enseignant entre la France et la province canadienne du Québec
23 décembre 2021 Question Philippe Bonnecarrère Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
23 décembre 2021 Question Évelyne Renaud-Garabedian Mise à disposition du registre des procurations
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« Mme Évelyne Renaud-Garabedian attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise à disposition du registre des procurations. L'article R. 76-1 du code électoral dispose que « le maire inscrit sur un registre ouvert à cet effet les noms et prénoms du mandant et du mandataire, le nom et la qualité de l'autorité qui a établi la procuration et la date de son établissement ainsi que la durée de validité de la procuration. Le registre est tenu à la disposition de tout électeur, y compris le jour du scrutin. ». Ce registre permet de garantir la transparence du vote par procuration, de se prémunir contre la fraude électorale mais aussi de vérifier qu'une procuration a bien été enregistrée par l'autorité qui l'a établi. Toutefois, dans les scrutins où le collège électoral est restreint, la publicité de ce registre peut entraver la liberté de vote. En effet, en pratique, il n'est pas rare que des personnes ayant établi une procuration dûment reportée sur le registre fassent l'objet de pression de la part de tiers pour modifier leur procuration et donc leur vote. Par ailleurs, dans le cas d'un collège électoral peu nombreux, la visibilité du nom du mandataire sur le registre des procurations peut contrevenir au principe de secret du vote. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend mener une réflexion sur la mise à disposition du registre dans le cas d'un collège électoral peu nombreux, notamment en masquant le nom du mandataire, afin que les électeurs puissent exprimer des choix libres et secrets. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur  ·  nº -4c211b39:17db2638ddc:-7cca
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23 décembre 2021 Question Fabien Genet Désertification vétérinaire en milieu rural
23 décembre 2021 Question Laurence Garnier Impact du parc éolien des Quatre Seigneurs sur les riverains et les élevages
23 décembre 2021 Question Guillaume Gontard Exigences de la France en matière de respect des droits humains dans le cadre de sa relation bilatérale avec…
23 décembre 2021 Question Hervé Maurey Baisse des tarifs des prestations de santé à domicile
23 décembre 2021 Question Hervé Maurey Financement des conseils de la formation
23 décembre 2021 Question Hervé Maurey Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel
23 décembre 2021 Question Hervé Maurey Régime d'exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles
23 décembre 2021 Question Hervé Maurey Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier
23 décembre 2021 Question Christine Bonfanti-Dossat Prélèvement sur la commercialisation et la promotion des médicaments
23 décembre 2021 Question Michel Bonnus Soutien aux filières du tourisme
23 décembre 2021 Question Hervé Maurey État des infrastructures routières
23 décembre 2021 Question Alain Milon Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des…
23 décembre 2021 Question Françoise Férat Report de la conférence des schémas de cohérence territoriale sur le « zéro artificialisation nette »
23 décembre 2021 Question Sonia de la Provôté Situation du centre hospitalier de Lisieux
23 décembre 2021 Question Vivette Lopez Contrats d'assurance souscrits par les collectivités
23 décembre 2021 Question Yves Bouloux Conditions de prise en charge des préjudices subis par les sapeurs-pompiers victimes d'agression