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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Respect des normes de construction des ralentisseurs, de type dos d'âne ou trapézoïdal
23 décembre 2021 Question Laurence Garnier Fiscalité des retraites supplémentaires d'entreprise
23 décembre 2021 Question Marie-Noëlle Lienemann Salaire des enseignants
23 décembre 2021 Question Fabien Gay Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
23 décembre 2021 Question Stéphane Piednoir Définition des zonages de territoires classés en catastrophe naturelle
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
23 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Droits de succession
23 décembre 2021 Question Christine Herzog Anciens logements ouvriers sociaux
23 décembre 2021 Question Philippe Bonnecarrère Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Désengagement de La Poste en milieu rural
23 décembre 2021 Question Frédérique Gerbaud Réforme des modalités d'acheminement de la presse
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier
23 décembre 2021 Question Philippe Bonnecarrère Usage des retenues hydrauliques
23 décembre 2021 Question Rémy Pointereau Situation du groupement hospitalier de Sancerre, Sury-en-Vaux et Boulleret
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées…
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Développement de l'ambroisie à feuille d'armoise en Saône-et-Loire
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Démarchage téléphonique abusif
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en…
23 décembre 2021 Question Laurence Cohen Autodétermination des élèves transgenres
23 décembre 2021 Question Bruno Rojouan Manque de vétérinaires dans le département de l'Allier
23 décembre 2021 Question Jérôme Bascher Financement du Conseil de l'Europe
23 décembre 2021 Question Anne Chain-Larché Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
23 décembre 2021 Question Jean-François Husson Problématique des frais d'entretien d'une sépulture
23 décembre 2021 Question Hugues Saury Hausse du nombre de conducteurs sans permis
23 décembre 2021 Question Dominique Vérien Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
23 décembre 2021 Question Gilbert-Luc Devinaz Situation des journalistes en Afghanistan
23 décembre 2021 Question Claude Malhuret Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite
23 décembre 2021 Question René-Paul Savary Déclin de la greffe d'organes
23 décembre 2021 Question Cathy Apourceau-Poly Modification de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
23 décembre 2021 Question Isabelle Briquet Situation des assistants d'éducation
23 décembre 2021 Question Jean-Noël Guérini Classes populaires sous-représentées dans l'enseignement supérieur
23 décembre 2021 Question Jean-Jacques Michau Situation particulièrement préoccupante de l'accès aux soins dans le département de l'Ariège
23 décembre 2021 Question Jean-Jacques Michau Situation des conseillers pédagogiques de l'éducation nationale
23 décembre 2021 Question Stéphane Piednoir Définition de l'agriculteur actif
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Disparition de linéaires de haies bocagères
23 décembre 2021 Question Céline Brulin Situation du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine de Lillebonne
23 décembre 2021 Question Stéphane Ravier Sauvegarde de la carrière antique de la Corderie à Marseille
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles
23 décembre 2021 Question Patrick Kanner Point de collecte de déchets d'emballage
23 décembre 2021 Question Jean-Claude Tissot Revendications des personnels de l'établissement français du sang
23 décembre 2021 Question Gérard Lahellec Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location gérance du groupe Carrefour
23 décembre 2021 Question Else Joseph Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements
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« Mme Else Joseph interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active (RSA) qui est actuellement envisagée. Si cette renationalisation peut se justifier par certaines raisons, notamment dues aux difficultés rencontrées par nos départements, elle soulève cependant des questions à cause des incertitudes soulevées. Ainsi, la gestion du RSA a permis aux conseils départementaux de devenir de véritables collectivités de proximité par leur connaissance aigüe des dossiers et des situations personnelles. Une expertise locale a pu être ainsi précieusement constituée au fil du temps. Sera-t-elle prise en compte par l'État, lequel ne pourra s'appuyer sur la précieuse expérience des élus, mais seulement sur son administration ? Il y a donc tout un « savoir-faire » local de suivi des allocataires qui mériterait d'être préservé. D'autre part, les conditions du transfert du RSA à l'État suscitent certaines interrogations. En effet, la question de savoir si les départements seront mis à contribution est posée, car à ce jour rien n'a été indiqué. À cet égard, l'impact sur les finances des départements est légitimement soulevé, étant donné que les conseils départementaux sont confrontés à des restes à charge considérables liés à des absences de compensation de la part de l'État. Ce dernier les a ainsi placés dans des situations délicates, comme c'est le cas dans le département des Ardennes. Les départements aimeraient donc être informés et rassurés, car ils redo … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique et cohésion des territoires  ·  nº -4c211b39:17db2638ddc:-7ca6
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23 décembre 2021 Question Christophe-André Frassa Créance sur la succession du survivant