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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Risque pour la santé de produits potentiellement toxiques contenant de l'oxyde d'éthylène
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Conséquences néfastes des réformes engagées concernant la formation aux métiers d'art
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Respect des normes de construction des ralentisseurs, de type dos d'âne ou trapézoïdal
23 décembre 2021 Question Laurence Garnier Fiscalité des retraites supplémentaires d'entreprise
23 décembre 2021 Question Marie-Noëlle Lienemann Salaire des enseignants
23 décembre 2021 Question Fabien Gay Utilisation abusive de la location-gérance et droits des salariés
23 décembre 2021 Question Stéphane Piednoir Définition des zonages de territoires classés en catastrophe naturelle
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Intérêt pour l'enfant de privilégier un temps de présence parentale équilibré en cas de séparation conjugale
23 décembre 2021 Question Jean Louis Masson Droits de succession
23 décembre 2021 Question Christine Herzog Anciens logements ouvriers sociaux
23 décembre 2021 Question Philippe Bonnecarrère Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée par l'assurance maladie
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Désengagement de La Poste en milieu rural
23 décembre 2021 Question Frédérique Gerbaud Réforme des modalités d'acheminement de la presse
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier
23 décembre 2021 Question Philippe Bonnecarrère Usage des retenues hydrauliques
23 décembre 2021 Question Rémy Pointereau Situation du groupement hospitalier de Sancerre, Sury-en-Vaux et Boulleret
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées…
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Développement de l'ambroisie à feuille d'armoise en Saône-et-Loire
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Démarchage téléphonique abusif
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en…
23 décembre 2021 Question Laurence Cohen Autodétermination des élèves transgenres
23 décembre 2021 Question Bruno Rojouan Manque de vétérinaires dans le département de l'Allier
23 décembre 2021 Question Jérôme Bascher Financement du Conseil de l'Europe
23 décembre 2021 Question Anne Chain-Larché Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
23 décembre 2021 Question Jean-François Husson Problématique des frais d'entretien d'une sépulture
23 décembre 2021 Question Hugues Saury Hausse du nombre de conducteurs sans permis
23 décembre 2021 Question Dominique Vérien Nombre d'officiers de police judiciaire et limitation de la durée des enquêtes préliminaires
23 décembre 2021 Question Gilbert-Luc Devinaz Situation des journalistes en Afghanistan
23 décembre 2021 Question Claude Malhuret Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite
23 décembre 2021 Question René-Paul Savary Déclin de la greffe d'organes
23 décembre 2021 Question Cathy Apourceau-Poly Modification de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
23 décembre 2021 Question Isabelle Briquet Situation des assistants d'éducation
23 décembre 2021 Question Jean-Noël Guérini Classes populaires sous-représentées dans l'enseignement supérieur
23 décembre 2021 Question Jean-Jacques Michau Situation particulièrement préoccupante de l'accès aux soins dans le département de l'Ariège
23 décembre 2021 Question Jean-Jacques Michau Situation des conseillers pédagogiques de l'éducation nationale
23 décembre 2021 Question Stéphane Piednoir Définition de l'agriculteur actif
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Gestion et entretien du cimetière dans les petites communes rurales
23 décembre 2021 Question Fabien Genet Disparition de linéaires de haies bocagères
23 décembre 2021 Question Céline Brulin Situation du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine de Lillebonne
23 décembre 2021 Question Stéphane Ravier Sauvegarde de la carrière antique de la Corderie à Marseille
23 décembre 2021 Question Catherine Dumas Devenir des classes préparatoires aux grandes écoles
23 décembre 2021 Question Patrick Kanner Point de collecte de déchets d'emballage
23 décembre 2021 Question Jean-Claude Tissot Revendications des personnels de l'établissement français du sang
23 décembre 2021 Question Gérard Lahellec Précarisation de la situation des salariés du fait de la stratégie de mise en location gérance du groupe Carrefour
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« M. Gérard Lahellec attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la stratégie de mise en location gérance initiée par le groupe Carrefour. Celle-ci consiste pour le groupe à céder l'exploitation du fonds de commerce de ses magasins à des tiers, les locataires gérants, moyennant le paiement d'une redevance, le rachat du stock magasinier sous la forme de prêt et surtout le transfert automatique des contrats des employés du magasin. Mme la ministre du travail se satisfaisait le 19 mai 2021 à l'Assemblée nationale que des accords collectifs avaient prévu la reprise des salariés, le maintien des salaires, de la mutuelle et de différents avantages, au-delà de ce qui est prévu par le droit du travail. Or, non seulement les clauses sociales de ces accords ne font que reprendre scrupuleusement le contenu des dispositions du code du travail (art. 1224-1 pour la reprise des salariés, art. 3132-3 pour le respect du volontariat relatif au travail dominical à titre d'exemple) mais elles sont surtout substituées quinze mois après le transfert par la convention collective de branche, bien moins protectrice. Or, cette précarisation de l'emploi des salariés est d'autant plus regrettable que les justifications de cette stratégie apportées par le groupe Carrefour paraissent insuffisantes. D'une part, si la location-gérance est présentée comme le moyen de redresser des magasins en difficulté financière, aucun document comptable ne vient corroborer ces dernières, le groupe n'ayant pas donné suite au droit d'alerte du comité social et économique. D'autre part … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail, plein emploi et insertion  ·  nº -4c211b39:17db2638ddc:-7abc
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23 décembre 2021 Question Else Joseph Conséquences de la renationalisation du revenu de solidarité active sur les finances de nos départements
23 décembre 2021 Question Christophe-André Frassa Créance sur la succession du survivant