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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2022 Question Jean Hingray Inadaptation des conditions d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux
27 janvier 2022 Question Olivier Paccaud Expérimentation relative à l'organisation des transports sanitaires
27 janvier 2022 Question Jean-Claude Tissot Problèmes et délais de traitement des dossiers du dispositif MaPrimeRénov'
27 janvier 2022 Question Michel Dagbert Réforme du transport postal
27 janvier 2022 Question Michel Dagbert Situation des perfusionnistes
27 janvier 2022 Question Catherine Deroche Traitement des ménorragies en France
27 janvier 2022 Question Michel Dagbert Définition de l'agriculteur actif
27 janvier 2022 Question Marie-Agnès Evrard Zones de non-traitement et riverains
27 janvier 2022 Question Nathalie Delattre Accompagnement des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
27 janvier 2022 Question Éric Bocquet Nouveau record de chaleur dans les océans
27 janvier 2022 Question Kristina Pluchet Accès à la lecture des personnes non voyantes
27 janvier 2022 Question Olivier Rietmann Étiquetage des huîtres
27 janvier 2022 Question Christian Bilhac Article 6 du décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017
27 janvier 2022 Question Christian Bilhac Protection fonctionnelle des élus
27 janvier 2022 Question Rémi Cardon Utilisation des canons anti-grêle
27 janvier 2022 Question Hervé Maurey Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social
27 janvier 2022 Question Hervé Maurey Demandes des psychologues
27 janvier 2022 Question Brigitte Lherbier Situation de la justice en France
27 janvier 2022 Question Agnès Canayer Finalisation des travaux d'extension de la route nationale 27
27 janvier 2022 Question Gérard Lahellec Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor
27 janvier 2022 Question Chantal Deseyne Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les…
27 janvier 2022 Question Franck Montaugé Impact d'une expérimentation dans le domaine du transport sanitaire
27 janvier 2022 Question Hervé Maurey Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
27 janvier 2022 Question Éric Gold Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile
27 janvier 2022 Question Hervé Maurey Financement participatif obligataire des collectivités locales
27 janvier 2022 Question Catherine Dumas Inflation des prix des matières premières et risques de pénurie alimentaire
27 janvier 2022 Question Alain Duffourg Épreuves de spécialité du baccalauréat 2022
27 janvier 2022 Question Nicole Bonnefoy Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau
27 janvier 2022 Question Else Joseph Recours aux urgences en zone rurale faute de médecin traitant
27 janvier 2022 Question Guillaume Gontard Manque de places dans les instituts médico-éducatifs
27 janvier 2022 Question Stéphane Demilly Situation de la profession d'ambulancier privé
27 janvier 2022 Question Yves Détraigne Don de moelle osseuse
27 janvier 2022 Question Jean-Yves Leconte Passe vaccinal et reconnaissance des certificats étrangers de rétablissement ou de contre-indication vaccinale
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« M. Jean-Yves Leconte attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des certificats de rétablissement et des certificats de contre-indication vaccinale à la covid-19 établis à l'étranger dans le respect des règles des pays où ceux-ci ont été émis. D'une part, il n'est pas recommandé de se faire vacciner immédiatement après avoir été contaminé par le virus de la covid-19. En France, comme dans de nombreux autres pays, il est donc prévu que les personnes détentrices d'un certificat de rétablissement puissent le présenter au même titre qu'une attestation de vaccination établissant un schéma vaccinal complet, cela valant aussi passe vaccinal. En revanche, en l'état actuel du droit français, rien ne précise si les certificats de rétablissement établis à l'étranger seront ou non reconnus au sein du passe vaccinal au même titre et dans les mêmes conditions qu'un certificat de rétablissement émis en France. Par ailleurs, la situation est identique concernant les personnes titulaires de certificat de contre-indication vaccinale établi en France qui vaudra passe vaccinal, mais sans que rien ne soit précisé concernant les attestation de contre-indication vaccinales émises à l'étranger. Ainsi, il lui demande de prendre des instructions pour que soient reconnus en France au titre du passe vaccinal les certificats de rétablissement et les certificats de contre-indication vaccinale émis à l'étranger et que ces instructions fixent les conditions de cette reconnaissance. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé et prévention  ·  nº 7aae03d6:17e8aca3a85:-7212
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27 janvier 2022 Question Jean-Yves Leconte Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm
27 janvier 2022 Question Jean-Yves Leconte Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger
27 janvier 2022 Question Marie-Arlette Carlotti Pénurie de papier et crise du carton fragilisant la presse papier en France
27 janvier 2022 Question Françoise Dumont Mise en œuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
27 janvier 2022 Question Frédérique Puissat Amendes administratives relatives au télétravail
27 janvier 2022 Question Corinne Féret Pouvoir d'achat
27 janvier 2022 Question Stéphane Piednoir Réforme du mode d'affectation en seconde dans l'académie de Paris
27 janvier 2022 Question Pierre-Antoine Levi Suicides et malaises dans la police
27 janvier 2022 Question Antoine Lefèvre Conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux
27 janvier 2022 Question Rémi Cardon Situation de l'université
27 janvier 2022 Question Laurence Garnier Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »
27 janvier 2022 Question Pascal Savoldelli Situation dans les EHPAD
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Difficultés de mise en œuvre du Ségur de la santé
27 janvier 2022 Question Pascale Gruny Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire
27 janvier 2022 Question Emmanuel Capus Situation économique
27 janvier 2022 Question Raymonde Poncet Monge Situation et moyens de l'hôpital public
27 janvier 2022 Question Laure Darcos Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel