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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
27 janvier 2022 Question Jean Hingray Inadaptation des conditions d'utilisation du droit individuel à la formation des élus locaux
27 janvier 2022 Question Olivier Paccaud Expérimentation relative à l'organisation des transports sanitaires
27 janvier 2022 Question Jean-Claude Tissot Problèmes et délais de traitement des dossiers du dispositif MaPrimeRénov'
27 janvier 2022 Question Michel Dagbert Réforme du transport postal
27 janvier 2022 Question Michel Dagbert Situation des perfusionnistes
27 janvier 2022 Question Catherine Deroche Traitement des ménorragies en France
27 janvier 2022 Question Michel Dagbert Définition de l'agriculteur actif
27 janvier 2022 Question Marie-Agnès Evrard Zones de non-traitement et riverains
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« Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les zones de non-traitement (ZNT). En 2019, celles-ci ont été ramenées au niveau national à 5, 10 ou 20 mètres selon les produits et les cultures. Parallèlement, des chartes locales ont été élaborées dans le dialogue dans les territoires pour réduire les ZNT jusqu'à 3 mètres. Or, en juillet 2021, à la suite de recours d'organisations non gouvernementales devant le Conseil d'État, celui-ci a laissé six mois au Gouvernement pour renforcer les textes nationaux sur les ZNT riverains et ainsi mieux protéger la population. Dans ce cadre, le Gouvernement met en consultation publique, depuis le 21 décembre 2021, un projet de décret et un projet d'arrêté afin de répondre aux demandes du Conseil d'État, tout en confirmant le principe des chartes d'engagement comme outils de concertation au niveau local. Ces textes en cours de finalisation suscitent des inquiétudes parmi les agriculteurs et leurs représentants. Ceux-ci demandent une modalité de prévenance simple et réaliste, qui repose soit sur le bulletin de santé du végétal, soit sur l'utilisation du gyrophare au champs. Ils défendent une absence de ZNT le long des espaces peu fréquentés par des travailleurs permanents et la poursuite du travail sur la réciprocité en matière d'urbanisme. Concernant l'application de ZNT plus importantes pour les produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR2), hors réexamen au cas par cas, des dispositifs anti dérive pourraient être reconnus et permettre ainsi de réduire les distan … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et souveraineté alimentaire  ·  nº -66410c4a:17e8aaf13d2:1a41
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27 janvier 2022 Question Nathalie Delattre Accompagnement des élèves en situation de handicap au sein des établissements scolaires
27 janvier 2022 Question Éric Bocquet Nouveau record de chaleur dans les océans
27 janvier 2022 Question Kristina Pluchet Accès à la lecture des personnes non voyantes
27 janvier 2022 Question Olivier Rietmann Étiquetage des huîtres
27 janvier 2022 Question Christian Bilhac Article 6 du décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017
27 janvier 2022 Question Christian Bilhac Protection fonctionnelle des élus
27 janvier 2022 Question Rémi Cardon Utilisation des canons anti-grêle
27 janvier 2022 Question Hervé Maurey Manque d'attractivité des métiers du secteur social et médico-social
27 janvier 2022 Question Hervé Maurey Demandes des psychologues
27 janvier 2022 Question Brigitte Lherbier Situation de la justice en France
27 janvier 2022 Question Agnès Canayer Finalisation des travaux d'extension de la route nationale 27
27 janvier 2022 Question Gérard Lahellec Gel des suppressions de postes dans la carte scolaire des Côtes-d'Armor
27 janvier 2022 Question Chantal Deseyne Conséquences de la décision du Conseil d'État relative à l'utilisation des produits phytosanitaires dans les…
27 janvier 2022 Question Franck Montaugé Impact d'une expérimentation dans le domaine du transport sanitaire
27 janvier 2022 Question Hervé Maurey Retards dans la mise en place des filières à responsabilité élargie des producteurs
27 janvier 2022 Question Éric Gold Exclusion de la prime Ségur de certains personnels des services de soins infirmiers à domicile
27 janvier 2022 Question Hervé Maurey Financement participatif obligataire des collectivités locales
27 janvier 2022 Question Catherine Dumas Inflation des prix des matières premières et risques de pénurie alimentaire
27 janvier 2022 Question Alain Duffourg Épreuves de spécialité du baccalauréat 2022
27 janvier 2022 Question Nicole Bonnefoy Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau
27 janvier 2022 Question Else Joseph Recours aux urgences en zone rurale faute de médecin traitant
27 janvier 2022 Question Guillaume Gontard Manque de places dans les instituts médico-éducatifs
27 janvier 2022 Question Stéphane Demilly Situation de la profession d'ambulancier privé
27 janvier 2022 Question Yves Détraigne Don de moelle osseuse
27 janvier 2022 Question Jean-Yves Leconte Passe vaccinal et reconnaissance des certificats étrangers de rétablissement ou de contre-indication vaccinale
27 janvier 2022 Question Jean-Yves Leconte Passe vaccinal et reconnaissance des doses de rappel administrées à l'étranger avec un sérum non ARNm
27 janvier 2022 Question Jean-Yves Leconte Intégration au passe vaccinal des doses de rappel reçues en France et à l'étranger
27 janvier 2022 Question Marie-Arlette Carlotti Pénurie de papier et crise du carton fragilisant la presse papier en France
27 janvier 2022 Question Françoise Dumont Mise en œuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile
27 janvier 2022 Question Frédérique Puissat Amendes administratives relatives au télétravail
27 janvier 2022 Question Corinne Féret Pouvoir d'achat
27 janvier 2022 Question Stéphane Piednoir Réforme du mode d'affectation en seconde dans l'académie de Paris
27 janvier 2022 Question Pierre-Antoine Levi Suicides et malaises dans la police
27 janvier 2022 Question Antoine Lefèvre Conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux
27 janvier 2022 Question Rémi Cardon Situation de l'université
27 janvier 2022 Question Laurence Garnier Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »
27 janvier 2022 Question Pascal Savoldelli Situation dans les EHPAD
27 janvier 2022 Question Michel Canévet Difficultés de mise en œuvre du Ségur de la santé
27 janvier 2022 Question Pascale Gruny Mesures d'accompagnement des entreprises affectées par la crise sanitaire
27 janvier 2022 Question Emmanuel Capus Situation économique
27 janvier 2022 Question Raymonde Poncet Monge Situation et moyens de l'hôpital public
27 janvier 2022 Question Laure Darcos Parcours en alternance des jeunes porteurs de handicap accueillis en institut médico-professionnel