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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2023 Question Évelyne Perrot Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov'
19 janvier 2023 Question Hervé Maurey Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises
19 janvier 2023 Question Yves Bouloux Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne
19 janvier 2023 Question Yves Bouloux Situation du service des urgences de l'hôpital de Montmorillon dans le département de la Vienne
19 janvier 2023 Question Patrick Kanner Épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » sur le territoire du Valenciennois
19 janvier 2023 Question Pierre Charon Rapport sur les droits des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
19 janvier 2023 Question Laurent Burgoa Prise en charge de la télésurveillance des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables
19 janvier 2023 Question Yan Chantrel Dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas
19 janvier 2023 Question Dominique Estrosi Sassone Capacité du guichet unique électronique à remplacer les centre de formalités des entreprises
19 janvier 2023 Question Jean-Claude Anglars Revalorisation des personnels techniques, administratifs et logistiques du secteur social et médico-social…
19 janvier 2023 Question Hervé Gillé Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882
19 janvier 2023 Question Henri Cabanel Irrigation en agriculture
19 janvier 2023 Question Dominique Estrosi Sassone Compétence zone d'activités économiques
19 janvier 2023 Question Édouard Courtial Dysfonctionnements au sein du réseau de transport en Ile-de-France
19 janvier 2023 Question Jean-Pierre Corbisez Maintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages
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« M. Jean-Pierre Corbisez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant la pérennisation de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) pour assurer la sécurité sur les plages du littoral du Pas de Calais. Ainsi, à l'occasion d'un déplacement dans le Pas de Calais, le ministre de l'intérieur a informé les élus locaux de la mobilisation de ces maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 et donc de leur indisponibilité pour assurer des missions de sécurisation des plages pour la période estivale. Si l'on peut comprendre la nécessité de la présence de ces professionnels pour contribuer à la mise en sécurité de cet évènement majeur que sont les jeux Olympiques, il reste néanmoins essentiel pour les élus locaux des communes littorales que ces MNS puissent être de retour dès la fin de la période olympique et à tout le moins pour l'été 2025. La présence de fonctionnaires de police est incontestablement rassurante, y compris pour la population de ces territoires, dès lors que ces fonctionnaires disposent de formations et de qualifications approfondies pour assurer la plénitude des missions et interventions susceptibles d'être conduites sur nos plages : détention du permis bateau, brevet d'éducateur sportif, brevet de sécurité et de sauvetage aquatique, certificat de surveillance et de sauvetage aquatique option littoral. Ils sont également tous formés aux techniques immédiates de mise en sécurité et de préservation des chances de survie des personnes blessées. Par ailleurs,  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur et outre-mer  ·  nº -38b8c990:185a3dc6565:1000
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19 janvier 2023 Question Marie-Claude Varaillas Situation des services d'urgences en Dordogne
19 janvier 2023 Question Christine Lavarde Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour
19 janvier 2023 Question Dominique Estrosi Sassone Situation des enseignants contractuels
19 janvier 2023 Question Corinne Imbert Situation des prestataires de santé à domicile
19 janvier 2023 Question Yves Détraigne Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
19 janvier 2023 Question Jean-Pierre Bansard Label « French Tech » à l'international
19 janvier 2023 Question Marie Mercier Reconnaissance du statut des administratifs à la régulation médicale
19 janvier 2023 Question Jean-Noël Cardoux Statut juridique des conducteurs de chiens de sang
19 janvier 2023 Question Sebastien Pla Création d'un défenseur des droits des animaux
19 janvier 2023 Question Olivier Cadic Enquête sur l'explosion du port de Beyrouth
12 janvier 2023 Réponse Logement Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres
12 janvier 2023 Réponse Solidarités et familles Protection des données personnelles des allocataires de la caisse d'allocations familiales de Gironde
12 janvier 2023 Réponse Justice Menaces sur l'exercice des missions de service public dans des conditions acceptables pour les justiciables
12 janvier 2023 Réponse Solidarités, autonomie et personnes… Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires
12 janvier 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Retraite anticipée des personnes handicapées
12 janvier 2023 Réponse Transition énergétique Conséquences de l'inflation sur la biométhanisation
12 janvier 2023 Réponse Ville et logement Lutte contre l'habitat indigne
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État et étalement sur 10 ans
12 janvier 2023 Réponse Transports Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Remembrement partiel
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales
12 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Plafonnement des subventions publiques à l'investissement des établissements de santé privés d'intérêt collectif
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Déféré préfectoral d'un acte d'une collectivité enfreignant l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905
12 janvier 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Travailleurs frontaliers en Allemagne
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Régime des cultes en Alsace Moselle
12 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Fermetures d'établissements scolaires en cas de délestage électrique
12 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
12 janvier 2023 Réponse Petites et moyennes entreprises,… TVA pour la filière équine
12 janvier 2023 Réponse Solidarités, autonomie et personnes… Mise en place d'un chèque alimentaire pour les produits sains
12 janvier 2023 Réponse Enfance Moyens financiers indispensables à la mise en place des schémas départementaux de l'enfance et des familles
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Concours des sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Report des concours du service de santé et de secours médical
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Conciliation de fonctions au sein d'un syndicat de communes avec l'activité professionnelle
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Protection des maires lors d'une réduction d'éclairage public éteint et conséquences juridiques en cas d'accident
12 janvier 2023 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des études de santé