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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2023 Question Hervé Maurey Délais de réponse du service d'aide médicale urgente
19 janvier 2023 Question Ludovic Haye Délai d'autorisation effective de conduite pour les récipiendaires du titre professionnel de conducteur de…
19 janvier 2023 Question Hervé Maurey Non-conformité des travaux de rénovation énergétique
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« M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le taux particulièrement élevé de non-conformité des travaux de rénovation énergétique. Le taux de non-conformité des travaux de rénovation énergétique serait particulièrement élevé. Sur la base de 36 300 opérations de rénovation énergétique réalisées entre avril 2021 et octobre 2022, un bureau de contrôle estime à près de la moitié (49 %) les opérations d'isolation problématiques. Ce taux atteindrait 36 % pour les isolations des murs par l'extérieur et 35 % pour l'isolation du plancher bas. Il s'agirait en particulier du non-respect des règles de l'art, de surestimations de surface et des problèmes de résistance thermique. Les travaux contrôlés sont financés par le système des certificats d'économie d'énergie et réalisés par des entreprises labellisées « reconnu garant de l'environnement » (RGE), ce qui renouvelle les interrogations sur l'efficacité de ce dispositif qui est l'objet de nombreuses critiques (opacité, mécanisme inflationniste, coût du dispositif, surestimation des gains énergétiques, cas d'escroquerie,…), ainsi que sur les garanties réelles qu'offre au client le label RGE. Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette situation. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique et cohésion des territoires  ·  nº -7869890a:185ab02258d:-6290
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19 janvier 2023 Question Marie Mercier Harcèlement scolaire
19 janvier 2023 Question Alexandra Borchio Fontimp Inégalités entre les hommes et les femmes et réforme des retraites
19 janvier 2023 Question Hervé Maurey Délais pour les crémations
19 janvier 2023 Question Dany Wattebled Frais bancaires liés aux dépôts d'espèces
19 janvier 2023 Question Évelyne Perrot Difficultés de versement des dispositifs MaPrimeRénov'
19 janvier 2023 Question Hervé Maurey Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises
19 janvier 2023 Question Yves Bouloux Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne
19 janvier 2023 Question Yves Bouloux Situation du service des urgences de l'hôpital de Montmorillon dans le département de la Vienne
19 janvier 2023 Question Patrick Kanner Épuisement des contrats aidés « parcours emploi compétences » sur le territoire du Valenciennois
19 janvier 2023 Question Pierre Charon Rapport sur les droits des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
19 janvier 2023 Question Laurent Burgoa Prise en charge de la télésurveillance des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables
19 janvier 2023 Question Yan Chantrel Dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas
19 janvier 2023 Question Dominique Estrosi Sassone Capacité du guichet unique électronique à remplacer les centre de formalités des entreprises
19 janvier 2023 Question Jean-Claude Anglars Revalorisation des personnels techniques, administratifs et logistiques du secteur social et médico-social…
19 janvier 2023 Question Hervé Gillé Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882
19 janvier 2023 Question Henri Cabanel Irrigation en agriculture
19 janvier 2023 Question Dominique Estrosi Sassone Compétence zone d'activités économiques
19 janvier 2023 Question Édouard Courtial Dysfonctionnements au sein du réseau de transport en Ile-de-France
19 janvier 2023 Question Jean-Pierre Corbisez Maintien de la présence des maîtres-nageurs sauveteurs sur nos plages
19 janvier 2023 Question Marie-Claude Varaillas Situation des services d'urgences en Dordogne
19 janvier 2023 Question Christine Lavarde Dématérialisation de la prise de rendez-vous pour les titres de séjour
19 janvier 2023 Question Dominique Estrosi Sassone Situation des enseignants contractuels
19 janvier 2023 Question Corinne Imbert Situation des prestataires de santé à domicile
19 janvier 2023 Question Yves Détraigne Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
19 janvier 2023 Question Jean-Pierre Bansard Label « French Tech » à l'international
19 janvier 2023 Question Marie Mercier Reconnaissance du statut des administratifs à la régulation médicale
19 janvier 2023 Question Jean-Noël Cardoux Statut juridique des conducteurs de chiens de sang
19 janvier 2023 Question Sebastien Pla Création d'un défenseur des droits des animaux
19 janvier 2023 Question Olivier Cadic Enquête sur l'explosion du port de Beyrouth
12 janvier 2023 Réponse Logement Responsabilité de l'entretien des immeubles des bailleurs sociaux lorsqu'ils sont insalubres
12 janvier 2023 Réponse Solidarités et familles Protection des données personnelles des allocataires de la caisse d'allocations familiales de Gironde
12 janvier 2023 Réponse Justice Menaces sur l'exercice des missions de service public dans des conditions acceptables pour les justiciables
12 janvier 2023 Réponse Solidarités, autonomie et personnes… Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires
12 janvier 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Retraite anticipée des personnes handicapées
12 janvier 2023 Réponse Transition énergétique Conséquences de l'inflation sur la biométhanisation
12 janvier 2023 Réponse Ville et logement Lutte contre l'habitat indigne
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État et étalement sur 10 ans
12 janvier 2023 Réponse Transports Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Remembrement partiel
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales
12 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Plafonnement des subventions publiques à l'investissement des établissements de santé privés d'intérêt collectif
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Déféré préfectoral d'un acte d'une collectivité enfreignant l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905
12 janvier 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Travailleurs frontaliers en Allemagne
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Régime des cultes en Alsace Moselle
12 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Fermetures d'établissements scolaires en cas de délestage électrique
12 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
12 janvier 2023 Réponse Petites et moyennes entreprises,… TVA pour la filière équine