geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 734 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
19 janvier 2023 Question Christine Lavarde Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales…
19 janvier 2023 Question Daniel Laurent Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie
19 janvier 2023 Question François Calvet Situation des brigades cynophiles en police municipale
19 janvier 2023 Question Emmanuel Capus Délais de délivrance des pièces d'identité
19 janvier 2023 Question Max Brisson Absence de débouchés pour la laine de brebis
19 janvier 2023 Question François Bonhomme Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur…
19 janvier 2023 Question Serge Babary Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
19 janvier 2023 Question Serge Babary Lutte contre le trafic de viande de brousse
19 janvier 2023 Question Serge Babary Compétence d'attribution du juge judiciaire en matière de baux commerciaux
19 janvier 2023 Question Patrick Chaize Dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux
19 janvier 2023 Question Corinne Féret Revalorisation des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
19 janvier 2023 Question Xavier Iacovelli Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap
19 janvier 2023 Question Sebastien Pla Millésime 2021 en sursis faute de matières premières
19 janvier 2023 Question Patrick Kanner Création du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales
19 janvier 2023 Question Christian Cambon Occupation illégale de la résidence Baudemons à Thiais
19 janvier 2023 Question Catherine Belrhiti Restrictions d'épandage des boues
19 janvier 2023 Question Catherine Belrhiti Déploiement du covoiturage
19 janvier 2023 Question Sylviane Noël Modification du système de compensation financière des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de…
19 janvier 2023 Question Philippe Mouiller Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance
19 janvier 2023 Question Jean Louis Masson Sanction de la violation des règles d'urbanisme
19 janvier 2023 Question Sebastien Pla Problème d'accès à la prévention en santé au travail
19 janvier 2023 Question Jean-Noël Guérini Exécutions en Iran
19 janvier 2023 Question Monique Lubin Calcul des retraites agricoles
19 janvier 2023 Question Michel Dagbert Dépistage de la maladie de Lyme
19 janvier 2023 Question Pierre Ouzoulias Construction par l'État de bâtiments à Malakoff
19 janvier 2023 Question Jean-Baptiste Blanc Production de pommes
19 janvier 2023 Question Laurence Garnier Rôle des conciliateurs de justice
19 janvier 2023 Question Laurence Garnier Réforme et modernisation de l'enseignement de la danse
19 janvier 2023 Question Laurence Harribey Délai de traitement des demandes de permis de conduire international
19 janvier 2023 Question Bruno Belin Covid long
19 janvier 2023 Question Victoire Jasmin Réforme des retraites
19 janvier 2023 Question Stéphane Le Rudulier Milices en France
19 janvier 2023 Question Jean Hingray Lutte contre le harcèlement scolaire
19 janvier 2023 Question Serge Babary Guichet unique
19 janvier 2023 Question Olivier Jacquin Directive sur les travailleurs des plateformes
× Refermer
« M. le président. La parole est à M. Olivier Jacquin, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Olivier Jacquin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au printemps 2021, je défendais avec le groupe socialiste une proposition de loi visant à imposer la présomption de salariat pour les travailleurs de plateforme ubérisés que Mme la Première ministre, alors ministre du travail, rejetait d'un revers de main. Depuis, la Commission européenne, sous l'impulsion de Nicolas Schmit, a présenté au mois de décembre 2021 une proposition de directive reprenant ce principe, et le Parlement européen adoptera une position en faveur de ce texte dans les prochains jours. Dans le même temps, vous ne parvenez pas, et c'est heureux, à convaincre les autres gouvernements de venir sur vos positions, comme en atteste l'isolement de la France au sein du Conseil des ministres de l'Union européenne. Monsieur le ministre du travail, alors que le Président de la République se fait le chantre de la construction européenne, alors que la majorité des institutions et de plus en plus de gouvernements se prononcent en faveur de la présomption de salariat, et donc d'une véritable avancée sociale à l'échelle européenne, quand allez-vous changer de position ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER et sur des travées du groupe GEST.) »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Première ministre  ·  nº -643d59ba:185b92ceb30:-7c63
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

19 janvier 2023 Question Martine Berthet Coût de l'énergie
19 janvier 2023 Question Christian Bilhac Situation des Ehpad
19 janvier 2023 Question Jean-Claude Tissot Mise à contribution des fournisseurs d'énergie
19 janvier 2023 Question Frédéric Marchand Zones industrielles bas carbone
19 janvier 2023 Question Éliane Assassi Réforme des retraites
19 janvier 2023 Question François Bonneau Soutien militaire à l'Ukraine
19 janvier 2023 Question Gérard Longuet Réforme des retraites
19 janvier 2023 Question Cyril Pellevat Accès à l'activité partielle pour les salariés des domaines skiables
19 janvier 2023 Question Joël Guerriau « Larmes de sirène »
19 janvier 2023 Question Mélanie Vogel Harcèlement scolaire et discriminations à l'école
19 janvier 2023 Question Antoine Lefèvre Mise en 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe
19 janvier 2023 Question Isabelle Briquet Carte scolaire 2023-2024 en Haute-Vienne
19 janvier 2023 Question Michel Dagbert Transport des instruments de musique sur le réseau SNCF
19 janvier 2023 Question Florence Lassarade Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
19 janvier 2023 Question Roger Karoutchi Polices municipales