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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2023 Question Christine Lavarde Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales…
19 janvier 2023 Question Daniel Laurent Attentes de l'union des métiers des industries de l'hôtellerie et coûts de l'énergie
19 janvier 2023 Question François Calvet Situation des brigades cynophiles en police municipale
19 janvier 2023 Question Emmanuel Capus Délais de délivrance des pièces d'identité
19 janvier 2023 Question Max Brisson Absence de débouchés pour la laine de brebis
19 janvier 2023 Question François Bonhomme Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur…
19 janvier 2023 Question Serge Babary Baisse de dotation forfaitaire attribuée à la commune de Villiers-au-Bouin
19 janvier 2023 Question Serge Babary Lutte contre le trafic de viande de brousse
19 janvier 2023 Question Serge Babary Compétence d'attribution du juge judiciaire en matière de baux commerciaux
19 janvier 2023 Question Patrick Chaize Dispositif de retraite anticipée pour carrière longue des fonctionnaires territoriaux
19 janvier 2023 Question Corinne Féret Revalorisation des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
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« Mme Corinne Féret attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur par comparaison avec celle de leurs collègues concernés par le régime indemnitaire pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs (RIPEC). La loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur a prévu la mise en place d'un nouveau RIPEC. Celui-ci, rendu effectif par le décret et l'arrêté du 29 décembre 2021, vise à revaloriser la situation des enseignants-chercheurs et chercheurs du supérieur en remettant à plat le système d'indemnités et de primes qui s'applique à eux. Or aujourd'hui, on compte plus de 13 000 enseignantes et enseignants titulaires d'une agrégation, d'un certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) ou d'un autre concours, qui exercent dans un établissement sous tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. En pratique, ces derniers dispensent plus du tiers des heures d'enseignement des universités, des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE). Ils réalisent un service de 384 heures, auquel s'ajoutent les heures consacrées à la prise en charge de responsabilités administratives (direction de diplômes, direction d'unités de formation et de recherche -UFR-, responsabilité des stages, coordination pédagogique, dév … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur et recherche  ·  nº -22cb411f:185bdaa1f85:1565
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19 janvier 2023 Question Xavier Iacovelli Opportunités du numérique et des nouvelles technologies pour les personnes en situation de handicap
19 janvier 2023 Question Sebastien Pla Millésime 2021 en sursis faute de matières premières
19 janvier 2023 Question Patrick Kanner Création du nouvel opérateur « France travail » et avenir des missions locales
19 janvier 2023 Question Christian Cambon Occupation illégale de la résidence Baudemons à Thiais
19 janvier 2023 Question Catherine Belrhiti Restrictions d'épandage des boues
19 janvier 2023 Question Catherine Belrhiti Déploiement du covoiturage
19 janvier 2023 Question Sylviane Noël Modification du système de compensation financière des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux de…
19 janvier 2023 Question Philippe Mouiller Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance
19 janvier 2023 Question Jean Louis Masson Sanction de la violation des règles d'urbanisme
19 janvier 2023 Question Sebastien Pla Problème d'accès à la prévention en santé au travail
19 janvier 2023 Question Jean-Noël Guérini Exécutions en Iran
19 janvier 2023 Question Monique Lubin Calcul des retraites agricoles
19 janvier 2023 Question Michel Dagbert Dépistage de la maladie de Lyme
19 janvier 2023 Question Pierre Ouzoulias Construction par l'État de bâtiments à Malakoff
19 janvier 2023 Question Jean-Baptiste Blanc Production de pommes
19 janvier 2023 Question Laurence Garnier Rôle des conciliateurs de justice
19 janvier 2023 Question Laurence Garnier Réforme et modernisation de l'enseignement de la danse
19 janvier 2023 Question Laurence Harribey Délai de traitement des demandes de permis de conduire international
19 janvier 2023 Question Bruno Belin Covid long
19 janvier 2023 Question Victoire Jasmin Réforme des retraites
19 janvier 2023 Question Stéphane Le Rudulier Milices en France
19 janvier 2023 Question Jean Hingray Lutte contre le harcèlement scolaire
19 janvier 2023 Question Serge Babary Guichet unique
19 janvier 2023 Question Olivier Jacquin Directive sur les travailleurs des plateformes
19 janvier 2023 Question Martine Berthet Coût de l'énergie
19 janvier 2023 Question Christian Bilhac Situation des Ehpad
19 janvier 2023 Question Jean-Claude Tissot Mise à contribution des fournisseurs d'énergie
19 janvier 2023 Question Frédéric Marchand Zones industrielles bas carbone
19 janvier 2023 Question Éliane Assassi Réforme des retraites
19 janvier 2023 Question François Bonneau Soutien militaire à l'Ukraine
19 janvier 2023 Question Gérard Longuet Réforme des retraites
19 janvier 2023 Question Cyril Pellevat Accès à l'activité partielle pour les salariés des domaines skiables
19 janvier 2023 Question Joël Guerriau « Larmes de sirène »
19 janvier 2023 Question Mélanie Vogel Harcèlement scolaire et discriminations à l'école
19 janvier 2023 Question Antoine Lefèvre Mise en 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe
19 janvier 2023 Question Isabelle Briquet Carte scolaire 2023-2024 en Haute-Vienne
19 janvier 2023 Question Michel Dagbert Transport des instruments de musique sur le réseau SNCF
19 janvier 2023 Question Florence Lassarade Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
19 janvier 2023 Question Roger Karoutchi Polices municipales