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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 janvier 2023 Question Martine Filleul Faillite de l'école républicaine en matière de mixité sociale
19 janvier 2023 Question Yves Détraigne Certification des bicyclettes fabriquées sur mesure
19 janvier 2023 Question Marie Mercier Création d'une allocation d'études universelle
19 janvier 2023 Question Marie Mercier Risque de pénurie de poches à perfusion
19 janvier 2023 Question Dominique Estrosi Sassone Concertation sur le ticket modérateur mis en place dans la formation professionnelle
19 janvier 2023 Question Laure Darcos Statut des jeunes accueillis au sein de l'établissement pour l'insertion dans l'emploi
19 janvier 2023 Question Maryse Carrère Aide aux boulangers
19 janvier 2023 Question Évelyne Renaud-Garabedian Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger
19 janvier 2023 Question Sebastien Pla Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite
19 janvier 2023 Question Patrick Chaize Simplification des règles de procédure civile
19 janvier 2023 Question Jean-François Longeot Gestion du personnel saisonnier sur les domaines skiables
19 janvier 2023 Question Jean-Baptiste Blanc Entretien des digues
19 janvier 2023 Question Jean-Jacques Michau Blocage au développement des projets hydroélectriques
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« M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de certaines centrales hydroélectriques qui connaissent des difficultés avec la formule de calcul du complément de rémunération qui s'avère inadaptée dans le nouveau contexte de prix de marché élevés. En effet, l'hydroélectricité est la seule filière des énergies renouvelables (EnR) dont les contrats de complément de rémunération (CR) sont basés sur des prix de référence calculés en moyenne arithmétique non pondérée sur l'année civile (MO annuels). Or, du fait des niveaux de volatilité des prix de marché actuels, les agrégateurs ne proposent plus de contrats en prix moyens annuels. L'écart entre une rémunération contractuelle théorique calculée en MO annuels et une rémunération réelle calculée en MO mensuels ou en prix spot horaires, réduit jusqu'à 75 % la recette des aménagements lauréats des appels d'offre ou autorisés avec un contrat H16. Il convient de noter que les appels d'offre comme les contrats H16 ont été conclus sous des conditions économiques qui ont fondamentalement et brutalement changé au cours des derniers mois de façon totalement imprévisible du fait du contexte géostratégique, tant pour ce qui concerne les coûts de construction que les cours du marché de l'électricité. Ainsi, les centrales, en particulier celles qui produisent plus l'été que l'hiver, se retrouvent avec une forte décote de leur rémunération due à la différence entre la somme des prix du marché au pas mensuel (MO mensuels) et la moyenne du p … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition énergétique  ·  nº 1b0fdd39:185b92d266d:3b7b
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19 janvier 2023 Question Sebastien Pla Mise en Suvre de la réforme du « foncier innovant »
19 janvier 2023 Question Jean Louis Masson Respect des règles de préséance
19 janvier 2023 Question Patrick Kanner Stratégie pour la filière maritime
19 janvier 2023 Question François Bonhomme Pour une simplification du régime réel normal de déclaration de la TVA applicable aux entreprises
19 janvier 2023 Question Cathy Apourceau-Poly Devenir des salariés de Filieris
19 janvier 2023 Question André Vallini Rapatriement des enfants de djihadistes français
19 janvier 2023 Question Yves Bouloux Pénuries récurrentes de médicaments et de vaccins
19 janvier 2023 Question Michel Laugier Hausse de la prévalence tabagique en France et évaluation des alternatives à la cigarette
19 janvier 2023 Question Else Joseph Problèmes soulevés par la fin du service postal en zone rurale
19 janvier 2023 Question Nadège Havet Risque de contamination des huîtres au norovirus
19 janvier 2023 Question Daniel Laurent Filière ostréicole et crise norovirus
19 janvier 2023 Question Henri Cabanel Interdiction de vente de terres agricoles irriguées à des fins d'urbanisation
19 janvier 2023 Question Serge Mérillou Avenir des cinémas du groupe CGR
19 janvier 2023 Question Yves Détraigne Avenir des machines à voter
19 janvier 2023 Question Bruno Retailleau Avenant 43 de la convention collective aide et accompagnement des soins et services à domicile
19 janvier 2023 Question Sylviane Noël Crise dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
19 janvier 2023 Question Dominique Estrosi Sassone Prise en charge de la télésurveillance des patients porteurs de moniteurs cardiaques implantables
19 janvier 2023 Question Hervé Maurey Manque de réparateurs agréés
19 janvier 2023 Question Emmanuel Capus Tarif des actes des laboratoires de biologie médicale
19 janvier 2023 Question Yves Détraigne Plan pour la justice
19 janvier 2023 Question Hervé Maurey Fin de la tournée quotidienne des facteurs
19 janvier 2023 Question Jean-Pierre Corbisez Situation des ayants droits du régime minier
19 janvier 2023 Question Marie-Claude Varaillas Saturation des places d'hébergement dans les villes et augmentation du nombre d'enfants à la rue
19 janvier 2023 Question Yves Détraigne Manque de places en master
19 janvier 2023 Question Catherine Dumas Nuisances sonores aériennes à Paris
19 janvier 2023 Question Christian Cambon Évacuation du campement de l'A86 à Thiais
19 janvier 2023 Question Didier Mandelli Retards sur le raccordement en fibre optique des villes des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon
19 janvier 2023 Question Sébastien Meurant Baisse des effectifs de police aux frontières et temps d'attente aux frontières des aéroports franciliens
19 janvier 2023 Question Christine Herzog Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
19 janvier 2023 Question Cédric Perrin Parution de l'arrêté ministériel issu de la création de l'article L. 522-5 du code de la sécurité intérieure
19 janvier 2023 Question Gilbert Bouchet Autorisation temporaire de débit de boisson
19 janvier 2023 Question Céline Brulin Délais de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
19 janvier 2023 Question Agnès Canayer Dépenses d'aménagement et d'agencement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
19 janvier 2023 Question Serge Babary Conditions d'autorisation de l'instruction en famille pour la rentrée scolaire 2022/2023
19 janvier 2023 Question Serge Babary Conservation et accès aux données de connexion dans le cadre de procédures pénales
19 janvier 2023 Question Serge Babary Liaison ferroviaire Paris-Tours
19 janvier 2023 Question Christine Lavarde Prise en compte des frais de restauration dans les comptes de campagne