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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
19 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
19 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Respect des règles de préséance
19 janvier 2023 Réponse Transition énergétique Situation des ayants droits du régime minier
19 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
19 janvier 2023 Réponse Première ministre Réforme des retraites
19 janvier 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Réforme des retraites
19 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Harcèlement scolaire et discriminations à l'école
19 janvier 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Réforme des retraites
19 janvier 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… « Larmes de sirène »
19 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Milices en France
19 janvier 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Directive sur les travailleurs des plateformes
19 janvier 2023 Réponse Enseignement supérieur et recherche Revalorisation des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
19 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Zones industrielles bas carbone
19 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Covid long
19 janvier 2023 Réponse Solidarités, autonomie et personnes… Revalorisation des personnels techniques, administratifs et logistiques du secteur social et médico-social…
19 janvier 2023 Réponse Solidarités, autonomie et personnes… Situation des Ehpad
19 janvier 2023 Réponse Transition énergétique Coût de l'énergie
19 janvier 2023 Réponse Solidarités, autonomie et personnes… Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur…
19 janvier 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Pression fiscale sur les terres agricoles
19 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Mise à contribution des fournisseurs d'énergie
19 janvier 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Gestion du personnel saisonnier sur les domaines skiables
19 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Enquête sur l'explosion du port de Beyrouth
19 janvier 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Production de pommes
19 janvier 2023 Réponse Armées Soutien militaire à l'Ukraine
19 janvier 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Manque de réparateurs agréés
19 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Rapatriement des enfants de djihadistes français
19 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Guichet unique
19 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Lutte contre le harcèlement scolaire
19 janvier 2023 Réponse Écologie Réglementation du tri sélectif
19 janvier 2023 Réponse Biodiversité Statut juridique des conducteurs de chiens de sang
19 janvier 2023 Réponse Jeunesse et service national universel Calcul des retraites agricoles
19 janvier 2023 Réponse Organisation territoriale et… Construction par l'État de bâtiments à Malakoff
19 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Mise en 2x2 voies de la RN2 entre Laon et Avesnes-sur-Helpe
19 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Entretien des digues
19 janvier 2023 Réponse Jeunesse et service national universel Dysfonctionnements persistants du système de prise de rendez-vous pour les demandes de visas
19 janvier 2023 Réponse Jeunesse et service national universel Carte scolaire 2023-2024 en Haute-Vienne
19 janvier 2023 Réponse Organisation territoriale et… Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance
19 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Avenir des machines à voter
19 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Avenant 43 de la convention collective aide et accompagnement des soins et services à domicile
19 janvier 2023 Question Sebastien Pla Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
19 janvier 2023 Question Jean-Pierre Moga Situation critique des services départementaux d'incendie et de secours de France
19 janvier 2023 Question Hervé Gillé Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
19 janvier 2023 Question Gilbert Bouchet Nécessité d'une évolution du cadre juridique du délit de prise illégale d'intérêts
19 janvier 2023 Question Laurence Garnier Difficultés de rénovation énergétique des logements
19 janvier 2023 Question Hervé Gillé Délais d'obtention du permis de conduire international
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« M. Hervé Gillé attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur les délais d'obtention du permis de conduire international qui est particulièrement long par rapport aux délais de traitement des demandes par les administrations d'autres pays européens. Dans de nombreux pays hors Union européenne, le permis de conduire français ne peut être accepté que sous réserve de posséder un permis de conduire international. En France, l'administration recommande aux usagers de transmettre à l'administration la demande de production du permis international au moins 6 mois avant leur départ à l'étranger. Ce délai est particulièrement long par rapport aux délais de production du permis international dans les autres pays européens tels que l'Espagne, l'Allemagne ou l'Italie. Ainsi, alors qu'en France le délai d'attente d'obtention du permis international dépasse souvent les 3 mois, il est délivré immédiatement sur prise de rendez-vous en Allemagne et en Espagne. En Espagne, la procédure en ligne permet d'obtenir le permis international en 2 jours et en Italie le délai d'obtention à la suite d'une prise de rendez-vous est d'en moyenne 15 jours. La spécificité de la procédure de demande de permis international en France, outre sa gratuité qui ne justifie par ailleurs pas les délais de traitement, réside dans sa complexité : dans un premier temps le titulaire d'un permis de conduire français doit effectuer u … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur et outre-mer  ·  nº -55f1aa95:185952065dc:-7c09
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19 janvier 2023 Question Vincent Delahaye Sécurisation de la profession d'ostéopathe
19 janvier 2023 Question Christine Herzog Réglementation du tri sélectif
19 janvier 2023 Question Jean-Michel Arnaud Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par…
19 janvier 2023 Question Jean-Claude Anglars Pression fiscale sur les terres agricoles
19 janvier 2023 Question Patricia Schillinger Potentielle suppression de l'enseignement de technologie en classe de sixième à la rentrée 2023