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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2023 Question Pascal Savoldelli Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans
28 décembre 2023 Question Jean-Michel Arnaud Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije
28 décembre 2023 Question Anne-Catherine Loisier Contradictions des injonctions sur l'élevage
28 décembre 2023 Question Guislain Cambier Situation des agriculteurs en France
28 décembre 2023 Question Laurence Garnier Prix du lait
28 décembre 2023 Question Ian Brossat Suppression à Paris de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis…
28 décembre 2023 Question Hugues Saury Mise en oeuvre de l'expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent rédiger un certificat de décès.
28 décembre 2023 Question Patrice Joly Situation des établissement ou services d'aide par le travail
28 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Ambitions du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
28 décembre 2023 Question Laure Darcos Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste…
28 décembre 2023 Question Jérôme Darras Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
28 décembre 2023 Question Alain Marc Règles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales en cas de location d'engins
28 décembre 2023 Question Alain Marc Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule…
28 décembre 2023 Question Stéphane Demilly Accord issu de la COP 28
28 décembre 2023 Question Pascale Gruny Financement des structures d'insertion par l'activité économique
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Statut fiscal des logements et résidences occupés par les étudiants
28 décembre 2023 Question Michelle Gréaume Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
28 décembre 2023 Question Raphaël Daubet Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
28 décembre 2023 Question Franck Dhersin Pêche à la coquille Saint-Jacques et freinte
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Accompagnant à la réussite éducative
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Contenu du stage de sécurité routière
28 décembre 2023 Question Sébastien Fagnen Avenir de la filière hydrolienne
28 décembre 2023 Question Anne-Catherine Loisier Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives…
28 décembre 2023 Question Audrey Linkenheld Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français
28 décembre 2023 Question Annie Le Houerou Congés de transition professionnelle
28 décembre 2023 Question Nadia Sollogoub Maintien de l'eau dans les cours d'eau
28 décembre 2023 Question Cyril Pellevat application de la réglementation relative à l'assainissement non collectif
28 décembre 2023 Question Catherine Morin-Desailly Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
28 décembre 2023 Question Sébastien Fagnen Incohérence du diagnostic de performance énergétique
28 décembre 2023 Question Rémi Cardon Financement des projets des « villages d'avenir »
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« M. Rémi Cardon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité quant au financement des projets des communes labellisées « Villages d'avenir ». Ce dernier né des programmes d'aménagement, censé lutter contre le sentiment de relégation des campagnes est plus que bienvenu, même s'il a relativement peu de moyens. Il est au moins censé apporter un soutien précieux en ingénierie de projet à des communes rurales motivées mais qui en sont dépourvues. Sur le plan du financement des projets qui pourraient naitre de ce programme, rien n'était spécifiquement prévu mais, contre toute attente, la ministre a annoncé ce jeudi 20 décembre 2023 que l'État pourrait abonder « à hauteur de 40 %, dans la limite d'un million d'euros, si le département et la région financent chacun 20 % du total ». Cette surprise, exprimée avec prudence au conditionnel, demeure une annonce ministérielle qui suscite aujourd'hui autant d'espoirs que d'inquiétudes. En effet, avec un potentiel de 400 000euros pour les quelques 2 457 communes rurales labellisées, cela représenterait quasiment l'intégralité de l'enveloppe dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) prévue à l'échelle nationale, dispositif qui aujourd'hui n'exige pas de co-financement des départements ou des régions. Il l'interroge donc sur l'enveloppe budgétaire et les modalités réellement prévues pour le financement des projets des « villages d'avenir ». »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Ruralité, commerce et artisanat  ·  nº -57f20ad8:18c90874a58:e32
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28 décembre 2023 Question Évelyne Renaud-Garabedian Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
28 décembre 2023 Question Agnès Evren Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public
28 décembre 2023 Question Sylviane Noël Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Indicateurs de ponctualité des trains
28 décembre 2023 Question Grégory Blanc Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
21 décembre 2023 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Guichet unique des formalités des entreprises
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21 décembre 2023 Réponse Enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
21 décembre 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Enquête sur le suicide du jeune Lucas
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21 décembre 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Manque de médecins scolaires dans le Cantal
21 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Suppression du dispositif chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
21 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État