geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 521 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
25 janvier 2024 Question Cédric Chevalier Remboursement des traitements anti-migraineux
25 janvier 2024 Question Jean-Gérard Paumier Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
25 janvier 2024 Question Solanges Nadille Continuité territoriale dans les outre-mer
25 janvier 2024 Question Claude Kern Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
25 janvier 2024 Question Pierre Barros Situation de l'entreprise Valdunes
25 janvier 2024 Question Muriel Jourda Difficultés de la conchyliculture
25 janvier 2024 Question Philippe Bonnecarrère Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des établissements d'hébergement pour…
25 janvier 2024 Question Laurence Garnier Stage en milieu professionnel pour les élèves de moins de 14 ans
25 janvier 2024 Question Christine Herzog Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
25 janvier 2024 Question Philippe Bonnecarrère Taxation des revenus fonciers des retraités agricoles
25 janvier 2024 Question Thomas Dossus Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du…
25 janvier 2024 Question Christine Herzog Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs…
25 janvier 2024 Question Patricia Schillinger Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs…
25 janvier 2024 Question Patricia Schillinger Préoccupations soulevées par les maires et les élus locaux concernant la création obligatoire d'un budget…
25 janvier 2024 Question Hervé Reynaud Exonération de taxe foncière de longue durée
25 janvier 2024 Question Jean-Luc Ruelle Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
25 janvier 2024 Question Marianne Margaté Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
25 janvier 2024 Question Céline Brulin Tarification des locaux propriétés des collectivités pour les associations
25 janvier 2024 Question Olivier Paccaud Établissements et services d'aide par le travail et nouveau régime de rémunération des travailleurs handicapés
25 janvier 2024 Question Christopher Szczurek Perturbateurs endocriniens et troubles de la fertilité
25 janvier 2024 Question Ian Brossat Projet de fermeture du lycée Jacques Decour, Paris 9e
25 janvier 2024 Question Ian Brossat Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
25 janvier 2024 Question Marie-Claude Varaillas Soutien des petites et moyennes scieries
25 janvier 2024 Question Ian Brossat Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris
25 janvier 2024 Question Guislain Cambier Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au…
25 janvier 2024 Question Philippe Paul Entretien des réseaux aériens de télécommunication
25 janvier 2024 Question Christine Herzog Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
25 janvier 2024 Question Philippe Mouiller Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs
25 janvier 2024 Question Philippe Mouiller Évolution des règles fiscales applicables aux groupements d'employeurs
25 janvier 2024 Question Hugues Saury Absence de dentistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
25 janvier 2024 Question Philippe Paul Foudroiement des équipements aéroportuaires
25 janvier 2024 Question Sylvie Valente Le Hir Préservation des petites retenues d'eau
25 janvier 2024 Question Else Joseph Situation critique des centres sociaux en France
25 janvier 2024 Question Anne Souyris Pollution de l'Île-de-France
25 janvier 2024 Question Jérôme Darras Difficultés d'accès aux livres pour les personnes aveugles et malvoyantes
25 janvier 2024 Question Stéphane Piednoir Difficultés d'élus face à l'absence de souplesse de l'administration
25 janvier 2024 Question Kristina Pluchet Pertinence d'une double sélection des études de médecine en contexte de grande tension de la démographie médicale
25 janvier 2024 Question Marianne Margaté Coupures d'accès à internet
25 janvier 2024 Question Jean-François Rapin Exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens
25 janvier 2024 Question Ian Brossat Fermetures de classes à Paris à la rentrée 2024
25 janvier 2024 Question Nadège Havet Mesures face aux pollutions récurrentes des huîtres par le norovirus
25 janvier 2024 Question Sébastien Fagnen Fragilisation des centres sociaux et socioculturels
25 janvier 2024 Question Michel Canévet Universités et capacité d'emprunt
× Refermer
« M. Michel Canévet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant la capacité d'emprunt des universités. Alors que les établissements universitaires sont confrontés à des besoins prégnants en matière d'immobilier, que ce soit pour étendre ou acquérir de nouveaux bâtiments, et surtout réaliser la rénovation énergétique des bâtiments existants, le recours à l'emprunt leur est aujourd'hui quasiment rendu impossible. En effet, le I de l'article 12 de la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 dispose que « ne peuvent contracter auprès d'un établissement de crédit ou d'une société de financement un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée les organismes français relevant de la catégorie des administrations publiques centrales ». Les universités, qui relèvent de la catégorie des administrations publiques centrales, sont donc soumises à ces dispositions. Pour autant, dans une récente réponse à une question écrite (n° 3302, Assemblée nationale), elle avait indiqué « qu'elles peuvent toutefois recourir à un emprunt de plus de 12 mois auprès de la banque des territoires, filiale de la caisse des dépôts et consignations, et de la banque européenne d'investissement. Dans le cadre fixé par ces dispositions, le recours à l'emprunt peut être envisagé notamment pour porter des investissements en matière de rénovation énergétique ». Néanmoins, de nombreuses universités estiment encore qu'elles ne peuvent tou … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur et recherche  ·  nº 1066af11:18d22579ecd:-4af7
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

25 janvier 2024 Question Jean-Pierre Bansard Accompagnement des Français résidant en Équateur
25 janvier 2024 Question Christine Herzog Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
25 janvier 2024 Question Michel Canévet Don de moelle osseuse
25 janvier 2024 Question Fabien Gay Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
18 janvier 2024 Réponse Justice Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Difficultés des élèves à trouver un stage
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Obligations de présence dans les collèges