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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2024 Question Laurence Garnier Stage en milieu professionnel pour les élèves de moins de 14 ans
25 janvier 2024 Question Christine Herzog Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
25 janvier 2024 Question Philippe Bonnecarrère Taxation des revenus fonciers des retraités agricoles
25 janvier 2024 Question Thomas Dossus Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du…
25 janvier 2024 Question Christine Herzog Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs…
25 janvier 2024 Question Patricia Schillinger Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs…
25 janvier 2024 Question Patricia Schillinger Préoccupations soulevées par les maires et les élus locaux concernant la création obligatoire d'un budget…
25 janvier 2024 Question Hervé Reynaud Exonération de taxe foncière de longue durée
25 janvier 2024 Question Jean-Luc Ruelle Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
25 janvier 2024 Question Marianne Margaté Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
25 janvier 2024 Question Céline Brulin Tarification des locaux propriétés des collectivités pour les associations
25 janvier 2024 Question Olivier Paccaud Établissements et services d'aide par le travail et nouveau régime de rémunération des travailleurs handicapés
25 janvier 2024 Question Christopher Szczurek Perturbateurs endocriniens et troubles de la fertilité
25 janvier 2024 Question Ian Brossat Projet de fermeture du lycée Jacques Decour, Paris 9e
25 janvier 2024 Question Ian Brossat Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
25 janvier 2024 Question Marie-Claude Varaillas Soutien des petites et moyennes scieries
25 janvier 2024 Question Ian Brossat Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris
25 janvier 2024 Question Guislain Cambier Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au…
25 janvier 2024 Question Philippe Paul Entretien des réseaux aériens de télécommunication
25 janvier 2024 Question Christine Herzog Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
25 janvier 2024 Question Philippe Mouiller Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs
25 janvier 2024 Question Philippe Mouiller Évolution des règles fiscales applicables aux groupements d'employeurs
25 janvier 2024 Question Hugues Saury Absence de dentistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
25 janvier 2024 Question Philippe Paul Foudroiement des équipements aéroportuaires
25 janvier 2024 Question Sylvie Valente Le Hir Préservation des petites retenues d'eau
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« Mme Sylvie Valente Le Hir interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la politique qu'il entend adopter à l'égard des retenues d'eau. Au cours des 12 dernières année, l'office français de la biodiversité a relevé que près de 12 000 petits ouvrages de retenue hydraulique en rivière (chaussées de moulins et digues d'étangs) ont été totalement ou partiellement détruits en France. Fondée sur un paradigme erroné cherchant à gommer les aménagements anthropiques sur les cours d'eau, cette politique menée au nom d'une prétendue « renaturation des fleuves » a eu des répercussions néfastes sur les écosystèmes aquatiques. En effet, la construction de petits barrages le long des cours d'eau a de tout temps permis d'en ralentir l'écoulement et ainsi de maintenir leur débit à un niveau suffisant lors de la saison estivale. Ce faisant, ces retenues enclenchent un cercle vertueux permettant tout à la fois la préservation de la faune aquatique et l'alimentation en eaux des nappes alluviales. Les épisodes récurrents de sécheresse qui frappent la France ces dernières années ont rappelé l'importance de ces aménagements : débarrassés de leurs retenues, nombreux sont les cours d'eau à s'être entièrement asséchés pendant l'été ce qui a contribué aux pénuries d'eau et à la dégradation des milieux naturels alluviaux. Fort de ce constat, le législateur a souhaité - à travers l'article 41 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - interdire la destruction des  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Mer et pêche  ·  nº 51c77800:18d2fc44792:-7e8b
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25 janvier 2024 Question Else Joseph Situation critique des centres sociaux en France
25 janvier 2024 Question Anne Souyris Pollution de l'Île-de-France
25 janvier 2024 Question Jérôme Darras Difficultés d'accès aux livres pour les personnes aveugles et malvoyantes
25 janvier 2024 Question Stéphane Piednoir Difficultés d'élus face à l'absence de souplesse de l'administration
25 janvier 2024 Question Kristina Pluchet Pertinence d'une double sélection des études de médecine en contexte de grande tension de la démographie médicale
25 janvier 2024 Question Marianne Margaté Coupures d'accès à internet
25 janvier 2024 Question Jean-François Rapin Exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens
25 janvier 2024 Question Ian Brossat Fermetures de classes à Paris à la rentrée 2024
25 janvier 2024 Question Nadège Havet Mesures face aux pollutions récurrentes des huîtres par le norovirus
25 janvier 2024 Question Sébastien Fagnen Fragilisation des centres sociaux et socioculturels
25 janvier 2024 Question Michel Canévet Universités et capacité d'emprunt
25 janvier 2024 Question Jean-Pierre Bansard Accompagnement des Français résidant en Équateur
25 janvier 2024 Question Christine Herzog Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
25 janvier 2024 Question Michel Canévet Don de moelle osseuse
25 janvier 2024 Question Fabien Gay Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
18 janvier 2024 Réponse Justice Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Difficultés des élèves à trouver un stage
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Obligations de présence dans les collèges
18 janvier 2024 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Suite du cyclone Belal à La Réunion
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Politique générale du Gouvernement
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Projet de réforme de l'aide médicale de l'État
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Situation en Ukraine
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Retraites agricoles
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale, jeunesse,… Enseignement public et privé
18 janvier 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail