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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2024 Question Jean-Claude Tissot Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville
18 janvier 2024 Question Arnaud Bazin Pratique des corridas privées exercées par des non professionnels et commercialisation des carcasses
18 janvier 2024 Question Raymonde Poncet Monge Situation à Gaza
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Maîtrise des finances publiques
18 janvier 2024 Question Olivier Paccaud Conditions de commercialisation des objets d'art anciens comportant de l'ivoire
18 janvier 2024 Question Nadia Sollogoub Retraites agricoles
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
18 janvier 2024 Question Pascal Savoldelli Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques
18 janvier 2024 Question Marie Mercier Avenir de la filière équine
18 janvier 2024 Question Aymeric Durox Relogement du commissariat de Fontainebleau
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
18 janvier 2024 Question Laurent Somon Ligne ferroviaire transport-express-régional entre Abbeville et Le Tréport
18 janvier 2024 Question Dominique Estrosi Sassone Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
18 janvier 2024 Question Catherine Dumas Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey « Filet de sécurité » pour soutenir les communes
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Pertes en matière d'invendus alimentaires
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
18 janvier 2024 Question Stéphane Le Rudulier Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne
18 janvier 2024 Question Nathalie Goulet Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages…
18 janvier 2024 Question Rémi Cardon Inquiétude sur l'avenir de l'industrie des acides aminés face au prix du sucre extrêmement élevé
18 janvier 2024 Question François Bonhomme Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de…
18 janvier 2024 Question Aymeric Durox Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
18 janvier 2024 Question Annick Jacquemet Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail
18 janvier 2024 Question Aymeric Durox Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
18 janvier 2024 Question Joshua Hochart Coût de l'électricité pour les Français
18 janvier 2024 Question Joshua Hochart Inondations dans le département du Nord
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« M. Joshua Hochart attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation de nos concitoyens du Nord ayant subi, pour la seconde fois des inondations. Une population courageuse où la solidarité entre citoyens s'est tout de suite mise en place. Où les élus territoriaux et leurs équipes se sont mis en ordre de marche pour faire face à cette situation d'urgence. Ils restent les acteurs les plus proches de nos concitoyens. Cependant, il est à noter qu'ils sont fatigués et attristés par ces événements qui se répètent. Il indique qu'à l'inverse de ce qui a pu être dit, ceci était prévisible dès le début de décembre 2023, voire même avant cela. Nous pouvions tous imaginer des épisodes d'inondation et leur recrudescence à l'avenir, comme l'indiquent les climatologues qui ne cessent d'alerter. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles sont les mesures mises en place pour anticiper et ainsi éviter la catastrophe que nous voyons. Mais pour poursuivre dans cette logique, une fois la catastrophe arrivée, il faut réagir rapidement. Le Gouvernement a tenté de mettre en place des moyens pour accompagner les populations en détresse, mais force est de constater qu'aujourd'hui évacuer l'eau est primordial et que nos capacités de pompage sont sous-dotées. L'État est obligé de faire appel à des moyens de pompage venant de la République tchèque ou des Pays-Bas car nous n'avons pas actuellement assez de moyens pour faire face à cette situation. Il l'interroge pour savoir s'il est prévu d'augmenter de manière pérenne nos moyens de pom … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Intérieur et outre-mer  ·  nº 6b846db8:18d0bb7c33d:-7ea6
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18 janvier 2024 Question Daniel Gremillet Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
18 janvier 2024 Question Martine Berthet Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France
18 janvier 2024 Question François Bonhomme Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
18 janvier 2024 Question Sebastien Pla Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité de…
18 janvier 2024 Question Philippe Tabarot Interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France
18 janvier 2024 Question Pierre Barros RER D
18 janvier 2024 Question Olivier Paccaud Situation des établissements de santé privés face au contexte inflationniste persistant
18 janvier 2024 Question Jean-Baptiste Blanc Renégociation des contrats de fourniture d'énergie
18 janvier 2024 Question Amel Gacquerre Conséquences des inondations pour les exploitations de betteraves dans le Pas-de-Calais
18 janvier 2024 Question Louis Vogel Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
18 janvier 2024 Question Sebastien Pla Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
18 janvier 2024 Question Catherine Dumas Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
18 janvier 2024 Question Pascal Allizard Conditions de détention dans les prisons françaises
18 janvier 2024 Question Cédric Chevalier Diffusion de livres en braille
11 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Pénurie de professeurs dans les établissements loirétains du second degré
11 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Baccalauréats professionnels cuisine et formations relatives à la diversification des sources de protéines
11 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Abus en matière de démarchage à domicile
11 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou…
11 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
11 janvier 2024 Réponse Numérique Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg
11 janvier 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Perte de points pour les petits excès de vitesse
11 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité