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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
28 décembre 2023 Question Éric Bocquet Mal-logement dans les Hauts-de-France
28 décembre 2023 Question Michaël Weber Principe de libre administration des communes
28 décembre 2023 Question Jean-François Longeot Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme
28 décembre 2023 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
28 décembre 2023 Question Ludovic Haye Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux…
28 décembre 2023 Question Jean-Pierre Bansard Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili
28 décembre 2023 Question Pascal Savoldelli Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans
28 décembre 2023 Question Jean-Michel Arnaud Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije
28 décembre 2023 Question Anne-Catherine Loisier Contradictions des injonctions sur l'élevage
28 décembre 2023 Question Guislain Cambier Situation des agriculteurs en France
28 décembre 2023 Question Laurence Garnier Prix du lait
28 décembre 2023 Question Ian Brossat Suppression à Paris de l'allocation de rentrée scolaire pour les enfants étrangers présents en France depuis…
28 décembre 2023 Question Hugues Saury Mise en oeuvre de l'expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent rédiger un certificat de décès.
28 décembre 2023 Question Patrice Joly Situation des établissement ou services d'aide par le travail
28 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Exclusion des parlementaires des prises de parole lors des cérémonies de la Sainte-Barbe dans l'Eure
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Ambitions du projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
28 décembre 2023 Question Laure Darcos Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste…
28 décembre 2023 Question Jérôme Darras Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
28 décembre 2023 Question Alain Marc Règles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales en cas de location d'engins
28 décembre 2023 Question Alain Marc Nécessité de sécuriser l'obligation de changement du titulaire de carte grise lors de la vente d'un véhicule…
28 décembre 2023 Question Stéphane Demilly Accord issu de la COP 28
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« M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les engagements pris lors de l'accord final de la « Conférence des Parties » COP 28 et les perspectives de la COP 29. Le 13 décembre 2023 au matin, après deux semaines de négociations, les 200 pays de la COP 28 de Dubaï ont trouvé un accord. Adopté à l'unanimité, il mentionne pour la première fois l'objectif d'une « transition hors des énergies fossiles ». Toutefois, aucune date de sortie définitive n'est précisée, aucun objectif chiffré n'est mentionné, aucun moyen n'est prévu pour accompagner les pays qui en ont le plus besoin. De plus, les Émirats arabes unis prévoient d'investir 150 milliards de dollars d'ici 2027 pour accroître leur capacité de production de pétrole et de gaz... D'autre part, la COP 29 se tiendra l'année prochaine en Azerbaïdjan, un pays dont l'économie dépend à 90 % du pétrole et du gaz ! Autant dire que nous cultivons les paradoxes... Enfin, n'oublions pas que les autorités de Bakou sont unanimement condamnées par la communauté internationale, suite à leur coup de force militaire en Arménie ayant provoqué un exode massif de près de 80 % de la population du Haut-Karabakh. Il souhaite donc connaître d'une part, l'avis du Gouvernement sur l'accord issu de la COP28, d'autre part, la position de la France quant au choix du lieu de la COP29. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique et cohésion des territoires  ·  nº 1b67d9b4:18c7b85ab8f:-7c17
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28 décembre 2023 Question Pascale Gruny Financement des structures d'insertion par l'activité économique
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Statut fiscal des logements et résidences occupés par les étudiants
28 décembre 2023 Question Michelle Gréaume Dérives de l'utilisation d'algorithmes par les caisses d'allocations familiales
28 décembre 2023 Question Raphaël Daubet Négociations avec les caisses de prévoyance relatives aux invalides ne percevant plus leur pension complémentaire
28 décembre 2023 Question Franck Dhersin Pêche à la coquille Saint-Jacques et freinte
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Accompagnant à la réussite éducative
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Contenu du stage de sécurité routière
28 décembre 2023 Question Sébastien Fagnen Avenir de la filière hydrolienne
28 décembre 2023 Question Anne-Catherine Loisier Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives…
28 décembre 2023 Question Audrey Linkenheld Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français
28 décembre 2023 Question Annie Le Houerou Congés de transition professionnelle
28 décembre 2023 Question Nadia Sollogoub Maintien de l'eau dans les cours d'eau
28 décembre 2023 Question Cyril Pellevat application de la réglementation relative à l'assainissement non collectif
28 décembre 2023 Question Catherine Morin-Desailly Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
28 décembre 2023 Question Sébastien Fagnen Incohérence du diagnostic de performance énergétique
28 décembre 2023 Question Rémi Cardon Financement des projets des « villages d'avenir »
28 décembre 2023 Question Évelyne Renaud-Garabedian Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
28 décembre 2023 Question Agnès Evren Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public
28 décembre 2023 Question Sylviane Noël Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Indicateurs de ponctualité des trains
28 décembre 2023 Question Grégory Blanc Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
21 décembre 2023 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Guichet unique des formalités des entreprises
21 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Assurabilité des collectivités
21 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Assurances des collectivités territoriales
21 décembre 2023 Réponse Justice Grève des magistrats des tribunaux administratifs