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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Accord issu de la COP 28
28 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Congés de transition professionnelle
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
28 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste…
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
28 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
28 décembre 2023 Réponse Numérique Principe de libre administration des communes
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté… Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije
28 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural…
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public
28 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Avenir de la filière hydrolienne
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Mobilisation des forces armées pour les jeux Olympiques de Paris 2024
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Difficultés sur la ligne de train de nuit Paris-Rodez
28 décembre 2023 Question Ian Brossat Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
28 décembre 2023 Question Marie Mercier Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants
28 décembre 2023 Question Pascal Martin Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux…
28 décembre 2023 Question Alain Marc Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
28 décembre 2023 Question Vivette Lopez Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier…
28 décembre 2023 Question Laurent Burgoa Protection de la filière apicole française
28 décembre 2023 Question Bruno Belin Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
28 décembre 2023 Question Mickaël Vallet Nouveau calcul du montant net social
28 décembre 2023 Question Franck Dhersin Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique
28 décembre 2023 Question Cécile Cukierman Conséquences de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
28 décembre 2023 Question Franck Dhersin Éolien en mer et mise à l'arrêt forcé du premier parc français
28 décembre 2023 Question Pierre-Antoine Levi Mobilisation des forces armées pour les jeux Olympiques de Paris 2024
28 décembre 2023 Question Jean-Luc Ruelle Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi
28 décembre 2023 Question Philippe Grosvalet Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des…
28 décembre 2023 Question Stéphane Sautarel Réforme du calcul des pensions d'invalidité
28 décembre 2023 Question Patrice Joly Conséquences des réorganisations des services des finances publiques dans la Nièvre
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Tissot Financements des centres de formation des apprentis
28 décembre 2023 Question Rémi Cardon Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
28 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites…
28 décembre 2023 Question Ghislaine Senée Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de…
28 décembre 2023 Question Monique Lubin Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural…
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Enjeux du renouvellement des générations en agriculture et projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
28 décembre 2023 Question Cyril Pellevat Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit…
28 décembre 2023 Question Christian Bilhac Syndrome post-covid et prise en charge en affection longue durée
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
28 décembre 2023 Question Éric Bocquet Mal-logement dans les Hauts-de-France
28 décembre 2023 Question Michaël Weber Principe de libre administration des communes
28 décembre 2023 Question Jean-François Longeot Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme
28 décembre 2023 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
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« M. Jean-Marc Vayssouze-Faure interroge Mme la ministre des solidarités et des familles sur la manière selon laquelle le Gouvernement entend répondre à la nécessaire adaptation de notre société au vieillissement de la population française. Confronté à l'évolution démographique du territoire et engagé depuis de nombreuses années sur ce sujet majeur, le département du Lot prend ses responsabilités. L'expérience de cette collectivité en faveur du « bien vieillir » démontre à quel point il y aurait urgence à engager une véritable refonte de notre modèle d'accompagnement des aînés. Une telle transformation est particulièrement attendue par les aînés eux-mêmes, par leurs aidants, par les professionnels et par les élus locaux, raison pour laquelle le département du Lot a adopté une motion au mois d'avril 2023 afin de formuler des propositions concrètes. Cette initiative a été relayée par plusieurs dizaines de communes lotoises. Les élus locaux demandent que l'on agisse davantage en proximité. Le temps est en effet venu de redonner aux départements le pouvoir d'agir. En l'espèce, il s'agit à la fois d'une question de dignité et d'efficacité. Cela doit notamment se traduire par la simplification des modalités de contrôle des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). En l'état actuel, les départements doivent obtenir l'autorisation des agences régionales de santé (ARS) pour que leurs propres services puissent intervenir. Il faut également donner la possibilité aux départements de contrôler non seulement la section dépendance des comptes des EHPAD mais égale … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé et accès aux soins  ·  nº -57f20ad8:18c824d2435:-510e
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28 décembre 2023 Question Ludovic Haye Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux…
28 décembre 2023 Question Jean-Pierre Bansard Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili