geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 527 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
28 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Contenu du stage de sécurité routière
28 décembre 2023 Réponse Transports Indicateurs de ponctualité des trains
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation des agriculteurs en France
28 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
28 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
28 décembre 2023 Réponse Logement Mal-logement dans les Hauts-de-France
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Accord issu de la COP 28
28 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Congés de transition professionnelle
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
28 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste…
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
28 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
28 décembre 2023 Réponse Numérique Principe de libre administration des communes
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté… Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije
28 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural…
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public
28 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Avenir de la filière hydrolienne
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Mobilisation des forces armées pour les jeux Olympiques de Paris 2024
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Difficultés sur la ligne de train de nuit Paris-Rodez
28 décembre 2023 Question Ian Brossat Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
28 décembre 2023 Question Marie Mercier Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants
28 décembre 2023 Question Pascal Martin Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux…
28 décembre 2023 Question Alain Marc Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
28 décembre 2023 Question Vivette Lopez Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier…
28 décembre 2023 Question Laurent Burgoa Protection de la filière apicole française
28 décembre 2023 Question Bruno Belin Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
28 décembre 2023 Question Mickaël Vallet Nouveau calcul du montant net social
28 décembre 2023 Question Franck Dhersin Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique
28 décembre 2023 Question Cécile Cukierman Conséquences de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
28 décembre 2023 Question Franck Dhersin Éolien en mer et mise à l'arrêt forcé du premier parc français
28 décembre 2023 Question Pierre-Antoine Levi Mobilisation des forces armées pour les jeux Olympiques de Paris 2024
28 décembre 2023 Question Jean-Luc Ruelle Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi
28 décembre 2023 Question Philippe Grosvalet Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des…
28 décembre 2023 Question Stéphane Sautarel Réforme du calcul des pensions d'invalidité
28 décembre 2023 Question Patrice Joly Conséquences des réorganisations des services des finances publiques dans la Nièvre
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Tissot Financements des centres de formation des apprentis
28 décembre 2023 Question Rémi Cardon Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
28 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites…
28 décembre 2023 Question Ghislaine Senée Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de…
28 décembre 2023 Question Monique Lubin Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural…
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Enjeux du renouvellement des générations en agriculture et projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
28 décembre 2023 Question Cyril Pellevat Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit…
× Refermer
« M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM), au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. Ce projet de décret prévoit d'imposer pour l'hydroélectricité un seuil de production supérieur à 3 mégawatts pour qu'un projet soit réputé répondre à une RIIPM. Or, ce seuil entraînera des conséquences défavorables pour les installations hydroélectriques de petite envergure, soit environ 70 % des projets d'installation, et en particulier en zone de montagne où l'hydroélectricité est le levier principal de production d'énergies renouvelables du fait de la configuration naturelle. En considération de l'importance croissante de la transition énergétique et du rôle crucial que jouent les installations hydroélectriques dans cette dynamique, il semble opportun de revoir le seuil actuel. De nombreux acteurs du secteur plaident en faveur d'un abaissement significatif de ce seuil à 150 kilowatts. L'abaissement de ce seuil permettrait de soutenir et d'encourager le développement des petites hydroélectricités, contribuant ainsi de manière substantielle aux objectifs français de transition énergétique. Aussi, il lui demande s'il serait disposé à envisager une révision du projet de décret visait à réduire le seuil de reconnaissance d'intérêt public majeur pour les installations hydroélectriques à 150 kilowatts. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº -57f20ad8:18c824d2435:32c
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

28 décembre 2023 Question Christian Bilhac Syndrome post-covid et prise en charge en affection longue durée