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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2024 Question Jean-Claude Tissot Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville
18 janvier 2024 Question Arnaud Bazin Pratique des corridas privées exercées par des non professionnels et commercialisation des carcasses
18 janvier 2024 Question Raymonde Poncet Monge Situation à Gaza
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Maîtrise des finances publiques
18 janvier 2024 Question Olivier Paccaud Conditions de commercialisation des objets d'art anciens comportant de l'ivoire
18 janvier 2024 Question Nadia Sollogoub Retraites agricoles
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« M. le président. La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Nadia Sollogoub. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Voilà un an exactement, un texte était adopté à l'unanimité des deux chambres. Ici, au Sénat, au cours de la discussion générale précédant son adoption, Olivier Dussopt, alors ministre du travail, avait dit, au nom du Gouvernement : « Nos agriculteurs et nos agricultrices, plus largement les Français et les Françaises, nous attendent sur cet horizon de justice sociale. » Ce texte, c'était la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses, et non plus sur l'ensemble de la carrière. La loi en question, promulguée le 13 février 2023, comporte un article unique, qui dispose que, dans un délai de trois mois à compter de sa promulgation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport précisant les modalités de sa mise en oeuvre. Le rapport ainsi prévu doit présenter notamment « le détail des scénarios envisagés et des paramètres retenus pour [son] application [...] ainsi que, le cas échéant, les dispositions législatives et réglementaires qu'il convient de modifier ». Bref, ce rapport doit donner tous les éléments qui permettront à la Mutualité sociale agricole (MSA) de commencer cet énorme chantier. Or, à ce jour, un an après, toujours aucun rapport ! Dès l … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et souveraineté alimentaire  ·  nº 6b846db8:18d0bb7c33d:-7b09
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18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
18 janvier 2024 Question Pascal Savoldelli Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques
18 janvier 2024 Question Marie Mercier Avenir de la filière équine
18 janvier 2024 Question Aymeric Durox Relogement du commissariat de Fontainebleau
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
18 janvier 2024 Question Laurent Somon Ligne ferroviaire transport-express-régional entre Abbeville et Le Tréport
18 janvier 2024 Question Dominique Estrosi Sassone Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
18 janvier 2024 Question Catherine Dumas Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey « Filet de sécurité » pour soutenir les communes
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Pertes en matière d'invendus alimentaires
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
18 janvier 2024 Question Stéphane Le Rudulier Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne
18 janvier 2024 Question Nathalie Goulet Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages…
18 janvier 2024 Question Rémi Cardon Inquiétude sur l'avenir de l'industrie des acides aminés face au prix du sucre extrêmement élevé
18 janvier 2024 Question François Bonhomme Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de…
18 janvier 2024 Question Aymeric Durox Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
18 janvier 2024 Question Annick Jacquemet Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail
18 janvier 2024 Question Aymeric Durox Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
18 janvier 2024 Question Joshua Hochart Coût de l'électricité pour les Français
18 janvier 2024 Question Joshua Hochart Inondations dans le département du Nord
18 janvier 2024 Question Daniel Gremillet Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
18 janvier 2024 Question Martine Berthet Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France
18 janvier 2024 Question François Bonhomme Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
18 janvier 2024 Question Sebastien Pla Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité de…
18 janvier 2024 Question Philippe Tabarot Interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France
18 janvier 2024 Question Pierre Barros RER D
18 janvier 2024 Question Olivier Paccaud Situation des établissements de santé privés face au contexte inflationniste persistant
18 janvier 2024 Question Jean-Baptiste Blanc Renégociation des contrats de fourniture d'énergie
18 janvier 2024 Question Amel Gacquerre Conséquences des inondations pour les exploitations de betteraves dans le Pas-de-Calais
18 janvier 2024 Question Louis Vogel Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
18 janvier 2024 Question Sebastien Pla Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
18 janvier 2024 Question Catherine Dumas Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
18 janvier 2024 Question Pascal Allizard Conditions de détention dans les prisons françaises
18 janvier 2024 Question Cédric Chevalier Diffusion de livres en braille
11 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Pénurie de professeurs dans les établissements loirétains du second degré
11 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Baccalauréats professionnels cuisine et formations relatives à la diversification des sources de protéines
11 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Abus en matière de démarchage à domicile
11 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou…
11 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
11 janvier 2024 Réponse Numérique Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg
11 janvier 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Perte de points pour les petits excès de vitesse
11 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité