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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2024 Question Jean-Claude Tissot Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville
18 janvier 2024 Question Arnaud Bazin Pratique des corridas privées exercées par des non professionnels et commercialisation des carcasses
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« M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les activités taurines se déroulant dans des arènes privées, propriétés d'éleveurs de taureaux dits de combat. Que ce soit pour l'entraînement des toreros, pour la formation des élèves des écoles taurines ou pour des aficionados amateurs qui pratiquent la corrida espagnole à des fins récréatives au sein de l'association française des aficionados practicos (AFAP), chaque année, un nombre significatif de taureaux est tué au cours d'activités non réglementées qui relèvent du simple loisir. Cette mise à disposition de bovins, a fortiori à toute personne désireuse de jouer au torero, soulève un ensemble de préoccupations. L'exonération pénale accordée localement « aux courses de taureaux » par les articles 521-1 et 522-1 du code pénal ne saurait justifier les pires pratiques lors d'entrainements ou d'évènements taurins privés. Le règlement taurin municipal, applicable aux corridas et autres spectacles taurins donnés dans les arènes publiques des villes françaises membres de l'union des villes taurines de France (UVTF) ne trouve pas à s'appliquer dans ce contexte particulier. Outre les souffrances inutiles infligées aux taureaux, grandement majorées par l'absence d'expertise des pratiquants, il s'inquiète des risques sanitaires associés à ces pratiques. En effet, conformément à l'article R 231-6 du code rural et de la pêche maritime, la mise à mort hors d'un abattoir est autorisée pour les taureaux mis à mort lors de corridas et déroge ainsi aux normes rigoureuses imposées  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et souveraineté alimentaire  ·  nº -44f9acfe:18cf8b1c565:7e3f
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18 janvier 2024 Question Raymonde Poncet Monge Situation à Gaza
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Maîtrise des finances publiques
18 janvier 2024 Question Olivier Paccaud Conditions de commercialisation des objets d'art anciens comportant de l'ivoire
18 janvier 2024 Question Nadia Sollogoub Retraites agricoles
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
18 janvier 2024 Question Pascal Savoldelli Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques
18 janvier 2024 Question Marie Mercier Avenir de la filière équine
18 janvier 2024 Question Aymeric Durox Relogement du commissariat de Fontainebleau
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
18 janvier 2024 Question Laurent Somon Ligne ferroviaire transport-express-régional entre Abbeville et Le Tréport
18 janvier 2024 Question Dominique Estrosi Sassone Détérioration des conditions d'exercice du métier de professionnel du soin
18 janvier 2024 Question Catherine Dumas Suspicion d'une fraude massive à l'examen du code de la route
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey « Filet de sécurité » pour soutenir les communes
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Pertes en matière d'invendus alimentaires
18 janvier 2024 Question Hervé Maurey Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
18 janvier 2024 Question Stéphane Le Rudulier Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne
18 janvier 2024 Question Nathalie Goulet Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages…
18 janvier 2024 Question Rémi Cardon Inquiétude sur l'avenir de l'industrie des acides aminés face au prix du sucre extrêmement élevé
18 janvier 2024 Question François Bonhomme Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de…
18 janvier 2024 Question Aymeric Durox Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
18 janvier 2024 Question Annick Jacquemet Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail
18 janvier 2024 Question Aymeric Durox Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
18 janvier 2024 Question Joshua Hochart Coût de l'électricité pour les Français
18 janvier 2024 Question Joshua Hochart Inondations dans le département du Nord
18 janvier 2024 Question Daniel Gremillet Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
18 janvier 2024 Question Martine Berthet Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France
18 janvier 2024 Question François Bonhomme Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
18 janvier 2024 Question Sebastien Pla Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité de…
18 janvier 2024 Question Philippe Tabarot Interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France
18 janvier 2024 Question Pierre Barros RER D
18 janvier 2024 Question Olivier Paccaud Situation des établissements de santé privés face au contexte inflationniste persistant
18 janvier 2024 Question Jean-Baptiste Blanc Renégociation des contrats de fourniture d'énergie
18 janvier 2024 Question Amel Gacquerre Conséquences des inondations pour les exploitations de betteraves dans le Pas-de-Calais
18 janvier 2024 Question Louis Vogel Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
18 janvier 2024 Question Sebastien Pla Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
18 janvier 2024 Question Catherine Dumas Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
18 janvier 2024 Question Pascal Allizard Conditions de détention dans les prisons françaises
18 janvier 2024 Question Cédric Chevalier Diffusion de livres en braille
11 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Pénurie de professeurs dans les établissements loirétains du second degré
11 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Baccalauréats professionnels cuisine et formations relatives à la diversification des sources de protéines
11 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Abus en matière de démarchage à domicile
11 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou…
11 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Baisse globale du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
11 janvier 2024 Réponse Numérique Prime pour les fonctionnaires résidant à proximité du Luxembourg
11 janvier 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Perte de points pour les petits excès de vitesse
11 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité