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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
25 janvier 2024 Question Cédric Chevalier Remboursement des traitements anti-migraineux
25 janvier 2024 Question Jean-Gérard Paumier Compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
25 janvier 2024 Question Solanges Nadille Continuité territoriale dans les outre-mer
25 janvier 2024 Question Claude Kern Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
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« M. Claude Kern attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités concernant le financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Les ESAT sont des lieux d'accès au travail essentiels pour plus de 120 000 personnes en situation de handicap. Dans ces établissements et services, les travailleurs sont encadrés et accompagnés, pour que leurs besoins spécifiques soient pris en compte. Dans la continuité du plan de transformation des ESAT, la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi apporte des avancées concrètes en ce qui concerne le rapprochement des droits des travailleurs en situation de handicap avec ceux des salariés. Le remboursement des frais de transports publics, l'accès aux titres restaurants, aux chèques vacances et la prise en charge à 50 % de la couverture complémentaire collective vont améliorer la situation de ces travailleurs. L'augmentation de la rémunération directe à hauteur de 15 % du SMIC qui est envisagée devrait également contribuer à l'amélioration de leur statut. Mais ces nouveaux droits représentent des coûts supplémentaires pour les ESAT et la situation financière de ces derniers est déjà particulièrement complexe. En octobre dernier, le réseau Unapei, en lien avec d'autres organisations, a mené une enquête flash à laquelle près de 500 structures ont répondu : 27,5 % des ESAT du réseau Unapei sont en déficit net. Par ailleurs, selon l'observatoire national des achats responsables, produit par le GESAT, 31 % sont à l'équilibre ou excédentaires de moins de 50 000 eu … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail, santé et solidarités  ·  nº 1066af11:18d21becc27:-3e24
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25 janvier 2024 Question Pierre Barros Situation de l'entreprise Valdunes
25 janvier 2024 Question Muriel Jourda Difficultés de la conchyliculture
25 janvier 2024 Question Philippe Bonnecarrère Expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des établissements d'hébergement pour…
25 janvier 2024 Question Laurence Garnier Stage en milieu professionnel pour les élèves de moins de 14 ans
25 janvier 2024 Question Christine Herzog Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités
25 janvier 2024 Question Philippe Bonnecarrère Taxation des revenus fonciers des retraités agricoles
25 janvier 2024 Question Thomas Dossus Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du…
25 janvier 2024 Question Christine Herzog Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs…
25 janvier 2024 Question Patricia Schillinger Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs…
25 janvier 2024 Question Patricia Schillinger Préoccupations soulevées par les maires et les élus locaux concernant la création obligatoire d'un budget…
25 janvier 2024 Question Hervé Reynaud Exonération de taxe foncière de longue durée
25 janvier 2024 Question Jean-Luc Ruelle Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
25 janvier 2024 Question Marianne Margaté Publication du décret relatif à l'implantation des officines de pharmacie
25 janvier 2024 Question Céline Brulin Tarification des locaux propriétés des collectivités pour les associations
25 janvier 2024 Question Olivier Paccaud Établissements et services d'aide par le travail et nouveau régime de rémunération des travailleurs handicapés
25 janvier 2024 Question Christopher Szczurek Perturbateurs endocriniens et troubles de la fertilité
25 janvier 2024 Question Ian Brossat Projet de fermeture du lycée Jacques Decour, Paris 9e
25 janvier 2024 Question Ian Brossat Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
25 janvier 2024 Question Marie-Claude Varaillas Soutien des petites et moyennes scieries
25 janvier 2024 Question Ian Brossat Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris
25 janvier 2024 Question Guislain Cambier Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au…
25 janvier 2024 Question Philippe Paul Entretien des réseaux aériens de télécommunication
25 janvier 2024 Question Christine Herzog Frais de recensement et de réhabilitation des chemins ruraux
25 janvier 2024 Question Philippe Mouiller Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs
25 janvier 2024 Question Philippe Mouiller Évolution des règles fiscales applicables aux groupements d'employeurs
25 janvier 2024 Question Hugues Saury Absence de dentistes dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
25 janvier 2024 Question Philippe Paul Foudroiement des équipements aéroportuaires
25 janvier 2024 Question Sylvie Valente Le Hir Préservation des petites retenues d'eau
25 janvier 2024 Question Else Joseph Situation critique des centres sociaux en France
25 janvier 2024 Question Anne Souyris Pollution de l'Île-de-France
25 janvier 2024 Question Jérôme Darras Difficultés d'accès aux livres pour les personnes aveugles et malvoyantes
25 janvier 2024 Question Stéphane Piednoir Difficultés d'élus face à l'absence de souplesse de l'administration
25 janvier 2024 Question Kristina Pluchet Pertinence d'une double sélection des études de médecine en contexte de grande tension de la démographie médicale
25 janvier 2024 Question Marianne Margaté Coupures d'accès à internet
25 janvier 2024 Question Jean-François Rapin Exploitation des friches minières et poursuite des objectifs énergétiques européens
25 janvier 2024 Question Ian Brossat Fermetures de classes à Paris à la rentrée 2024
25 janvier 2024 Question Nadège Havet Mesures face aux pollutions récurrentes des huîtres par le norovirus
25 janvier 2024 Question Sébastien Fagnen Fragilisation des centres sociaux et socioculturels
25 janvier 2024 Question Michel Canévet Universités et capacité d'emprunt
25 janvier 2024 Question Jean-Pierre Bansard Accompagnement des Français résidant en Équateur
25 janvier 2024 Question Christine Herzog Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
25 janvier 2024 Question Michel Canévet Don de moelle osseuse
25 janvier 2024 Question Fabien Gay Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
18 janvier 2024 Réponse Justice Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Difficultés des élèves à trouver un stage
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Obligations de présence dans les collèges