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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Accord issu de la COP 28
28 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Congés de transition professionnelle
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
28 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste…
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
28 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
28 décembre 2023 Réponse Numérique Principe de libre administration des communes
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté… Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije
28 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural…
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public
28 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Avenir de la filière hydrolienne
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Mobilisation des forces armées pour les jeux Olympiques de Paris 2024
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Difficultés sur la ligne de train de nuit Paris-Rodez
28 décembre 2023 Question Ian Brossat Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
28 décembre 2023 Question Marie Mercier Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants
28 décembre 2023 Question Pascal Martin Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux…
28 décembre 2023 Question Alain Marc Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
28 décembre 2023 Question Vivette Lopez Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier…
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« Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de décret en préparation visant à décliner l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 qui accorde, au titre de la solidarité nationale, le droit à des trimestres de retraites supplémentaires aux assurés ayant accompli au moins dix années d'engagement continu ou non en qualité de sapeurs-pompiers. Cette mesure très attendue visait en outre à concrétiser un engagement formel du Président de la République réaffirmé le 16 octobre 2021 au congrès national des sapeurs-pompiers volontaires Or dans sa rédaction actuelle, le décret d'application de cette disposition législative limiterait le bénéfice de cette mesure de reconnaissance aux seuls sapeurs-pompiers volontaires ne bénéficiant pas de l'ensemble des trimestres de cotisation retraite sur leur carrière, ce qui représenterait un nombre de bénéficiaires effectifs très insignifiant. L'objectif de cette disposition portait initialement en lui l'objectif de promouvoir une société du travail et de l'engagement, afin d'encourager chacun à mener de concert une activité professionnelle et un engagement au service de la nation . Elle lui demande en outre de bien vouloir différer l'application de ce décret afin d'aboutir à un dispositif respectueux des engagements pris et de l'esprit initial. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Budget et comptes publics  ·  nº 1b67d9b4:18c7b85ab8f:-7d27
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28 décembre 2023 Question Laurent Burgoa Protection de la filière apicole française
28 décembre 2023 Question Bruno Belin Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
28 décembre 2023 Question Mickaël Vallet Nouveau calcul du montant net social
28 décembre 2023 Question Franck Dhersin Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique
28 décembre 2023 Question Cécile Cukierman Conséquences de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
28 décembre 2023 Question Franck Dhersin Éolien en mer et mise à l'arrêt forcé du premier parc français
28 décembre 2023 Question Pierre-Antoine Levi Mobilisation des forces armées pour les jeux Olympiques de Paris 2024
28 décembre 2023 Question Jean-Luc Ruelle Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi
28 décembre 2023 Question Philippe Grosvalet Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des…
28 décembre 2023 Question Stéphane Sautarel Réforme du calcul des pensions d'invalidité
28 décembre 2023 Question Patrice Joly Conséquences des réorganisations des services des finances publiques dans la Nièvre
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Tissot Financements des centres de formation des apprentis
28 décembre 2023 Question Rémi Cardon Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
28 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites…
28 décembre 2023 Question Ghislaine Senée Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de…
28 décembre 2023 Question Monique Lubin Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural…
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Enjeux du renouvellement des générations en agriculture et projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
28 décembre 2023 Question Cyril Pellevat Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit…
28 décembre 2023 Question Christian Bilhac Syndrome post-covid et prise en charge en affection longue durée
28 décembre 2023 Question Hervé Maurey Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
28 décembre 2023 Question Éric Bocquet Mal-logement dans les Hauts-de-France
28 décembre 2023 Question Michaël Weber Principe de libre administration des communes
28 décembre 2023 Question Jean-François Longeot Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme
28 décembre 2023 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Refonte du modèle d'accompagnement des personnes âgées
28 décembre 2023 Question Ludovic Haye Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux…
28 décembre 2023 Question Jean-Pierre Bansard Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili