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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2025 Réponse Intérieur Certificat médical pour les permis de conduire
9 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
9 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
9 janvier 2025 Réponse Industrie et énergie Règles d'autoconsommation collective d'électricité
9 janvier 2025 Réponse Enseignement supérieur et recherche Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des…
9 janvier 2025 Réponse Logement Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
9 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
9 janvier 2025 Réponse Logement Baisse des aides en faveur du chauffage domestique au bois
9 janvier 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Difficultés rencontrées par certaines associations et partis politiques pour s'assurer
9 janvier 2025 Réponse Ruralité Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
9 janvier 2025 Réponse Ville Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances
9 janvier 2025 Réponse Travail, santé, solidarités et familles Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
9 janvier 2025 Réponse Travail, santé, solidarités et familles Financement des primes « Ségur » dans les organismes de formation en travail social
9 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
9 janvier 2025 Réponse Transports Absence de décret définissant le cotransportage
9 janvier 2025 Réponse Intérieur (MD) Lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage
9 janvier 2025 Question Alexandra Borchio Fontimp Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances
9 janvier 2025 Question Annick Billon Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
9 janvier 2025 Question Sylviane Noël Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des…
9 janvier 2025 Question Patrick Chaize Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
9 janvier 2025 Question Christian Bilhac Mesures à prendre pour la profession de buraliste face à la contrebande et aux achats transfrontaliers
9 janvier 2025 Question Marie-Jeanne Bellamy Difficultés rencontrées par certaines associations et partis politiques pour s'assurer
9 janvier 2025 Question Guislain Cambier Certificat médical pour les permis de conduire
9 janvier 2025 Question Salama Ramia Activation du fonds de secours pour l'outre-mer à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte
9 janvier 2025 Question Marie-Jeanne Bellamy Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
9 janvier 2025 Question Pascal Savoldelli Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
9 janvier 2025 Question Guillaume Chevrollier Enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
9 janvier 2025 Question Rémi Cardon Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
9 janvier 2025 Question Rémi Cardon Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
9 janvier 2025 Question Rémi Cardon Absence de décret définissant le cotransportage
9 janvier 2025 Question Laurence Harribey Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
9 janvier 2025 Question Éric Kerrouche Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
9 janvier 2025 Question Éric Kerrouche Règles d'autoconsommation collective d'électricité
9 janvier 2025 Question Audrey Linkenheld Révision de l'âge limite d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires
9 janvier 2025 Question Michaël Weber Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
9 janvier 2025 Question Laure Darcos Lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage
9 janvier 2025 Question Antoinette Guhl Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
9 janvier 2025 Question Éric Kerrouche Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
9 janvier 2025 Question Daniel Gremillet Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
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« M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur le financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social. Relevant pour la plupart de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale, les établissements de formation en travail social doivent appliquer la revalorisation salariale du Ségur. Sans financement pour l'assumer, beaucoup tardent à la verser. L'accord a été conclu en juin 2024. Puis, il a été signé, agréé et étendu à toute la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale. La prime Ségur, dans un premier temps, consentie aux agents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et des hôpitaux en première ligne face au covid 19, avant d'être octroyée à diverses catégories de professionnels sociaux, doit désormais être accordée à la totalité des personnels de la branche avec effet rétroactif au 1er janvier 2024. Agréé par arrêté le 25 juin 2024, cet accord visait à corriger des inégalités salariales persistantes et à renforcer l'attractivité des métiers concernés. Néanmoins, la mise en oeuvre de cet accord entraîne des coûts importants pour les organismes de formation. Or la majorité des régions ont confirmé l'absence de compensations financières de l'État. Dans un contexte budgétaire difficile, elles sont dans l'impossibilité de couvrir ces dépenses supplémentaires. Les organismes de formation se retrouvent dans une situation économique précaire compromettant leur capacité à former les futurs professionnels du travail social indispens … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Travail, santé, solidarités et familles  ·  nº -1b75329:1943a51b43e:-1a25
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9 janvier 2025 Question Rémy Pointereau Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
9 janvier 2025 Question Alain Joyandet Financement des primes « Ségur » dans les organismes de formation en travail social
9 janvier 2025 Question Alain Joyandet Baisse des aides en faveur du chauffage domestique au bois
9 janvier 2025 Question Anne-Sophie Romagny Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
2 janvier 2025 Réponse Transports Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
2 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
2 janvier 2025 Question Martine Berthet Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
2 janvier 2025 Question Michel Canévet Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
26 décembre 2024 Question Didier Mandelli Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
26 décembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité… Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
26 décembre 2024 Question Lauriane Josende Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »