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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
19 décembre 2024 Question Patrick Chaize Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
19 décembre 2024 Réponse Transition écologique Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
19 décembre 2024 Question Monique Lubin Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
19 décembre 2024 Réponse Éducation nationale Baisse du niveau en mathématiques en France
19 décembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité… Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
19 décembre 2024 Réponse Intérieur Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
19 décembre 2024 Réponse Intérieur (MD) Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
19 décembre 2024 Réponse Éducation nationale, enseignement… Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
19 décembre 2024 Réponse Travail et emploi Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
19 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
19 décembre 2024 Réponse Intérieur Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
19 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
19 décembre 2024 Réponse Éducation nationale, enseignement… Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
19 décembre 2024 Réponse Industrie et énergie Développement de l'énergie marémotrice
19 décembre 2024 Réponse Intérieur Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
19 décembre 2024 Réponse Éducation nationale, enseignement… Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets…
19 décembre 2024 Réponse Transports Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
19 décembre 2024 Réponse Intérieur Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
19 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Indemnisation des policiers municipaux
19 décembre 2024 Réponse Aménagement du territoire et… Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
19 décembre 2024 Réponse Logement Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
19 décembre 2024 Réponse Porte-parole du Gouvernement Avenir de la police municipale
19 décembre 2024 Réponse Culture Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
19 décembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du…
19 décembre 2024 Réponse Autonomie et handicap Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
19 décembre 2024 Réponse Transports Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
19 décembre 2024 Question Lauriane Josende Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
19 décembre 2024 Question Jérôme Darras Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
19 décembre 2024 Question Patrick Chaize Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
19 décembre 2024 Question Marion Canalès Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
19 décembre 2024 Question Marion Canalès Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
19 décembre 2024 Question Christine Herzog Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
19 décembre 2024 Question Marion Canalès Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
19 décembre 2024 Question Jérôme Darras Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
19 décembre 2024 Question Anne Ventalon Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
19 décembre 2024 Question Jean-Pierre Corbisez Développement de l'énergie marémotrice
19 décembre 2024 Question Pauline Martin Indemnisation des policiers municipaux
19 décembre 2024 Question Marion Canalès Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
19 décembre 2024 Question Ghislaine Senée Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
19 décembre 2024 Question Christopher Szczurek Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
19 décembre 2024 Question Christine Herzog Avenir de la police municipale
19 décembre 2024 Question Hugues Saury Baisse du niveau en mathématiques en France
19 décembre 2024 Question Jean Hingray Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
19 décembre 2024 Question Saïd Omar Oili Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
19 décembre 2024 Question Martine Berthet Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
19 décembre 2024 Question Cyril Pellevat Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets…
19 décembre 2024 Question Jean Hingray Paris sportifs et addiction
19 décembre 2024 Question Paul Vidal Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
19 décembre 2024 Question Lauriane Josende Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du…
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« Mme Lauriane Josende attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les difficultés économiques des entreprises du secteur du bois à cause du dispositif de la responsabilité élargie du producteur (REP) sur les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Aujourd'hui, la situation est critique puisque près de 70% des entreprise du secteur du bois ont démissionné de leur éco organisme à titre préventif. En effet, les tarifs 2025 des éco organismes ne sont pas disponibles et la hausse annoncée des éco contributions est de plus de 50 %. Il est impératif de trouver des solutions opérationnelles avant le 1er janvier 2025 puisque 50 % des entreprises ont des comptes dans le rouge. Ainsi, pour un sciage à 200 euros /m3, il est prévu de ponctionner 4 % du chiffre d'affaires en 2025 et 8 % en 2027. Les deux arrêtés ministériels de mars et juillet dernier ont bien tenté de corriger le tir mais en vain. Ce nouvel impôt de production porte sur plus de 220 millions en 2025 et près de 500 millions en 2027. Il revient alors au consommateur français et aux propriétaires privés et publics de payer in fine ce nouvel impôt favorisant ainsi le recours au bois d'import. Il est impératif que le Gouvernement s'engage pour garantir l'avenir industriel des entreprises du secteur du bois. Ainsi, elle souhaite connaitre les solutions envisagées par le Gouvernement pour lutter contre la d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche  ·  nº 664335e5:193b0d2708e:-786f
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19 décembre 2024 Question Lauriane Josende Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune