| 19 décembre 2024 |
Question |
Patrick Chaize
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Transition écologique
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Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Monique Lubin
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Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Éducation nationale
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Baisse du niveau en mathématiques en France
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Transition écologique, biodiversité…
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Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Intérieur
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Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Intérieur (MD)
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Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Éducation nationale, enseignement…
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Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Travail et emploi
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Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Aménagement du territoire et…
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Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Intérieur
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Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Aménagement du territoire et…
|
Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Éducation nationale, enseignement…
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Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Industrie et énergie
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Développement de l'énergie marémotrice
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Intérieur
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Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Éducation nationale, enseignement…
|
Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets…
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Transports
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Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Intérieur
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Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Aménagement du territoire et…
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Indemnisation des policiers municipaux
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Aménagement du territoire et…
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Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Logement
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Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Porte-parole du Gouvernement
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Avenir de la police municipale
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Culture
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Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Transition écologique, biodiversité,…
|
Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du…
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| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Autonomie et handicap
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Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
|
| 19 décembre 2024 |
Réponse |
Transports
|
Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Lauriane Josende
|
Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Jérôme Darras
|
Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
|
| 19 décembre 2024 |
Question |
Patrick Chaize
|
Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
|
| 19 décembre 2024 |
Question |
Marion Canalès
|
Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
|
| 19 décembre 2024 |
Question |
Marion Canalès
|
Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
|
| 19 décembre 2024 |
Question |
Christine Herzog
|
Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
|
| 19 décembre 2024 |
Question |
Marion Canalès
|
Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
|
| 19 décembre 2024 |
Question |
Jérôme Darras
|
Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
|
| 19 décembre 2024 |
Question |
Anne Ventalon
|
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Jean-Pierre Corbisez
|
Développement de l'énergie marémotrice
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Pauline Martin
|
Indemnisation des policiers municipaux
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Marion Canalès
|
Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
|
| 19 décembre 2024 |
Question |
Ghislaine Senée
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Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Christopher Szczurek
|
Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Christine Herzog
|
Avenir de la police municipale
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Hugues Saury
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Baisse du niveau en mathématiques en France
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Jean Hingray
|
Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Saïd Omar Oili
|
Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Martine Berthet
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Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Cyril Pellevat
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Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets…
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Jean Hingray
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Paris sportifs et addiction
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× Refermer
« M. Jean Hingray attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les paris sportifs et leur addiction.
Les paris sportifs représentent une offre singulière dans le paysage des jeux d'argent, qui sont par ailleurs reconnus comme une addiction, qui est la seule addiction comportementale.
Les chiffres sont alarmants, surtout depuis la bascule vers les jeux en ligne permettant l'anonymat des joueurs : pour le dernier mondial de football en France, 615 millions d'euros ont été misés sur la compétition en 2022 contre 366 millions en 2018. Au delà, c'est l'âge des parieurs, notamment excessifs, qui interpelle : en 2023, les 18-24 ans constituaient 16 % des inscrits sur la liste des 60 000 joueurs « interdits volontaires » que l'autorité nationale des jeux (ANJ) tient à jour, révélant le rajeunissement de cette base. Le taux d'addiction chez les 18-25 ans est deux fois plus élevé que dans le reste de la population, notamment pour des raisons neurobiologiques. Par ailleurs, le nombre de joueurs excessifs ne cesse de croître selon Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'instance.
Aujourd'hui, le constat est que les opérateurs de jeux n'assument pas leurs responsabilités : les dispositifs de prévention tiennent au logo « Interdit aux moins de 18 ans » ou encore à l'obligation de renvoyer vers des lignes d'écoute gérées par des associations. Dans les faits, ces derniers vont inciter le joueur à perdre le contrôle de sa pratique, avec une véritable contradiction : l'opérateur prétend permettre aux joueurs d'être responsables et de l'autre il met tout en o … »
L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur
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Sénat, questions
· Sénat · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées · nº 664335e5:193b0d2708e:-74ef
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Paul Vidal
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Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Lauriane Josende
|
Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du…
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| 19 décembre 2024 |
Question |
Lauriane Josende
|
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
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